Qu’est-ce qu’un notaire ?

Le notaire est officier public, nommé par le ministre de la Justice, qui assure le service public de l’authenticité.
Accueil / Lexique / Qu’est-ce qu’un notaire ?

Quel est le statut du notaire ?

Le notaire a un statut régi par l’ordonnance du 2 novembre 1945. L’article 1 mentionne notamment qu’il est un officier public établi « pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux acte de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des Grosses et expéditions.»

Quand doit-on faire appel à un notaire ?

Dans certains cas, le recours au notaire est obligatoire :

  • Donation-partage
  • Contrat de mariage donation entre époux
  • Donation ou vente d’un bien immobilier
  • Publicité foncière

Quel est le coût d’un notaire ?

Le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral. De ce fait, il n’est pas payé par l’Etat – même si c’est l’autorité publique qui l’investit – mais rémunéré par ses clients. Le tarif est fixé malgré tout par l’Etat.

Appelés plus communément les « frais de notaires », la somme versée au notaire comprend les honoraires mais aussi les déboursées et les taxes reversées au Trésor Public.

  • Les honoraires : de l’ordre de 10 % des frais totaux. Cela correspond aux charges du notaire.
  • Les déboursés : de l’ordre de 10 % des frais totaux. Il s’agit des sommes payées par le notaire pour le compte de son clients (le coût des documents par exemple).
  • Les taxes versées au Trésor Public : de l’ordre de 80 % des frais totaux. Elles varient selon la nature de l’acte et la nature du bien.

En savoir plus

Immobilier : une baisse des frais de notaire en 2021

Initialement prévues en mai dernier, la baisse des frais de notaire n’a finalement pas eu lieu cette année. Néanmoins, la crise de la…

La nouvelle tendance du co-achat

achat-immobilier-groupe-famille-amis
À qui s’adresse le co-achat ? Le co-achat apparaît principalement dans les zones très tendues comme Paris, Lyon, Bordeaux……

Compromis de vente : quels sont les frais liés à cet acte ?

À qui revient-il de payer les frais liés au compromis ? Au moment où un potentiel acquéreur décide de sauter le pas et d’acheter…