SCI (Société Civile Immobilière)

Une SCI est une société fondée par plusieurs personnes (au moins deux) qui décident d’y intégrer des biens (immobiliers en général).

Une SCI (Société Civile Immobilière) est une société fondée par plusieurs personnes qui décident d’y apporter des biens. Ils en partagent les bénéfices tout en s’engageant à contribuer aux pertes. Créée pour une durée maximale de 99 ans, une SCI achète, loue, gère ou construit des biens immobiliers. C’est une société civile dotée de la personnalité juridique et ayant un objet immobilier.

Fonctionnement

Un gérant est nommé à la tête d’une SCI. Ses pouvoirs sont mentionnés lors d’un vote des associés. Ces derniers ont également un droit de vote dans le cadre des prises de décisions collectives en Assemblée Générale.

Le fonctionnement d’une SCI est défini par ses statuts. Ces derniers délimitent les règles de gestion de la société. Ce sont eux qui déterminent la répartition des bénéfices. En général, les associés reçoivent une quote-part dont le montant est proportionnel à leurs droits dans la société.

Le gérant d’une SCI doit tenir une comptabilité car il est possible que des justificatifs soient demandés par le fisc. Une présentation annuelle des comptes doit être effectuée. A noter qu’une SCI peut être soumise à l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu.

La rédaction des statuts

La rédaction des statuts représente l’étape la plus importante lors de la création d’une SCI. Plusieurs éléments doivent impérativement y figurer :

  • L’objet social (c’est-à-dire le caractère civil)
  • La durée de vie de la SCI
  • Le montant du capital social
  • Les pouvoirs et modalités de révocation du ou des gérants
  • La règle de répartition des bénéfices
  • Les règles de répartition des pouvoirs et agrément des nouveaux associés

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