Loi Pinel et SCI : mode d’emploi

  • Publié le
  • Rédigé par
  • Actualités, Pinel, Conseils
  • Commentaire 0
Une SCI, société civile immobilière, est une structure juridique qui permet à plusieurs personnes d'acheter ensemble un bien immobilier. Il est tout à fait possible de bénéficier du dispositif Pinel en investissant via une SCI. Quels sont les avantages et les conditions de ce type d'investissement ? On vous explique tout.
Accueil / Actualités / Loi Pinel et SCI : mode d’emploi

Investir en Pinel dans une SCI

Le dispositif permet à une personne souhaitant investir dans l’immobilier de bénéficier d’avantages fiscaux non-négligeables. En s’engageant à louer son bien pendant 6, 9 ou 12 ans, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000 €.

Il est possible de créer une société civile immobilière, SCI, et d’investir ensuite via le dispositif Pinel. Ce système permet à plusieurs associés d’acquérir ensemble un bien immobilier. Un régime qui peut paraître un peu complexe au premier abord, mais qui offre de très bonnes garanties à chaque propriétaire.

Les avantages d’investir dans une SCI

investissement-pinel-SCIDans cette situation, c’est la SCI qui achète le bien. Chaque propriétaire détient des parts et s’engage à partager les bénéfices et les pertes. Cette division en plusieurs parts facilite la gestion et la transmission du bien. Si un des propriétaires n’est plus d’accord avec les autres propriétaires, il peut quitter la société en vendant ses parts sans que les autres soient obligés d’en faire autant.

Le crédit d’impôt sera lui aussi divisé entre les différents associés selon la répartition du capital de la SCI. Chaque propriétaire bénéficiera d’une réduction d’impôt proportionnelle à ses parts dans la société.

Les conditions pour investir en loi Pinel via une SCI

La principale condition à respecter pour bénéficier du dispositif Pinel en investissant dans une SCI est que la société en question ne soit pas soumise à l’impôt sur les sociétés mais à l’impôt sur le revenu.

Concernant les conditions liées à l’achat, à la location et à l’investissement, ce sont les mêmes que pour un investissement Pinel classique : le bien doit se trouver dans une zone éligible et respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires.

À noter que la location entre associés est impossible.

Si un des propriétaires occupe le bien de la SCI à titre gratuit, sa valeur locative sera déduite de la société et le propriétaire devra inclure cet avantage en nature dans ses revenus.

Pour vous assurer la réussite de votre projet, n’hésitez pas à faire appel à un gestionnaire de patrimoine. Il pourra vous aider à créer votre SCI et à réaliser le bon montage financier pour votre investissement.

Pas de commentaire