Comment bénéficier de frais de notaire réduits ?

Le terme frais de notaire regroupe les dépenses engagées par le notaire pour répondre au besoin du client, sa rémunération, les frais et taxes perçus par l'Etat et les collectivités territoriales... il est possible de les réduire lors d'une acquisition d'un logement neuf.
Accueil / Lexique / Comment bénéficier de frais de notaire réduits ?

La notion de frais de notaire comprend la rémunération du notaire, les taxes et frais de l’Etat ainsi que des collectivités publiques ; ceux-ci sont payés lors d’une prestation du notaire.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des frais de notaire réduits ?

En cas d’acquisition d’un logement neuf, le futur propriétaire peut bénéficier de frais de notaire réduits étant donné qu’ils ne comprendront que les émoluments du notaire ainsi que la taxe de publicité foncière. De ce fait, l’imposition et les taxes dont doit s’acquitter l’acquéreur ne s’élèvent plus qu’à 2 à 3 % du prix de vente contre 8 % traditionnellement. Réaliser un investissement neuf s’avère donc pertinent dès lors qu’il s’agit de bénéficier de frais de notaire réduits.

Quelle est la composition des frais de notaire réduits ?

L’ensemble des sommes qui composent les frais de notaire se répartissent en quatre catégories :

  • L’émolument

L’émolument est le prix d’une prestation chez le notaire. Ce tarif est identique chez tous les professionnels. Cependant, il peut être fixe ou proportionnel en fonction du type d’action menée.

  • Les débours
    Ils regroupent les dépenses qu’effectue le notaire auprès d’intervenants ou pour la constitution des documents nécessaires à la réalisation de la prestation.

  • L’honoraire
    C’est le tarif libre qu’applique ce professionnel lors d’une consultation. Celui-ci est négocié à l’avance avec le ou les clients.

  • Les droits et taxes
    Ils sont versés directement au Trésor Public et profitent à l’Etat ainsi qu’aux collectivités territoriales.

Qui paie les frais de notaire en cas de vente ?

Dans le cadre d’une vente immobilière, les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Ils s’ajoutent au prix d’achat du bien immobilier.
N’hésitez pas à demander un devis détaillé à la fin de la prestation afin de vérifier chacune des dépenses comprises dans les frais de notaire et de négocier le montant des frais si nécessaire.

Consultez l'actualité

Une base de données immobilières alimentée par les notaires

Un outil web pour anticiper sa plus-value immobilière
Le site internet des Notaires de France offre l’accès illimité aux chiffres et statistiques professionnelles de l’univers de…

Vidéo : 10 étapes pour comprendre la loi Pinel

bg-videos
Comprendre la loi Pinel vous semble difficile ? Notre vidéo explicative va vous aider à mieux savoir, étape par étape, comment investir…