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Investissement Pinel: négocier les frais de notaire, est-ce possible ?

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Lorsque vous vous lancez dans l'acquisition d'un bien, qu'il soit déjà construit ou en VEFA, vous devrez obligatoirement passer devant notaire et aurez à payer des droits communément appelés "frais de notaire" qui varient selon plusieurs critères. Sous la réglementation des pouvoirs publics, au final, que comprennent-ils comme dépenses ? Ces frais, peuvent-ils pour autant être négociés ? Explications.
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Les frais de notaire, de quoi s’agit-il exactement ?

frais-notaires-diminuerGénéralement, lors d’une vente immobilière, le paiement des frais de notaire est à la charge de l’acheteur. L’investisseur n’est pas exempté de cette pratique lorsqu’il souhaite faire une investissement par le biais du dispositif pinel.

Avant l’achat, les acquéreurs sont souvent dubitatifs quant au montant de ces frais et la composition de ces derniers n’est jamais très claire…Qu’en est-il donc de ces fameux frais de notaire ? Comment sont-ils composés ?

  • les honoraires : c’est le seul montant qui sera réellement encaissé par le notaire. Le montant à régler n’est pas réglementé et sera à déterminer avec le professionnel. De manière générale, elle tourne autour de 1.2 % du prix de vente.
  • les émoluments : il s’agit là de la somme perçue par les notaires en échange d’une prestation réalisée avec un tarif fixé et réglementé, commun généralement à tous les notaires. Ces émoluments s’appliquent lors d’actes comme : une succession, l’établissement d’un contrat de mariage, une donation ou même une vente et selon la prestation peuvent être fixes ou proportionnels.
  • les débours : cette somme représente l’ensemble des montants avancés par le notaire afin de payer par exemple les différents intervenants ou l’établissement de certains documents nécessaires à l’acte. Comptez entre 250 et 650 €.
  • les droits et taxes : appelées aussi droits de mutation, ces sommes ne sont pas non plus encaissées par le notaire, elles seront reversées aux collectivités territoriales et aussi à l’Etat. C’est la part la plus importante des frais puisqu’ils tournent autour de 5.09 et 5.80 % du prix de vente du bien.

Les frais de notaire restent moins élevés dans l’immobilier neuf que dans l’immobilier ancien. En effet dans le neuf, on atteint 2 à 3 % contre 7 à 8 % dans l’immobilier ancien.

7 astuces pour baisser significativement le montant des frais de notaire

Vous l’aurez donc compris, négocier les frais de notaire relève quasiment du domaine de l’impossible étant donné que la majeure partie des frais est composée de taxes que le professionnel doit reverser à l’Etat. Toutefois, il existe quelques astuces à connaître qui vous permettront de faire baisser un peu l’addition :

1- Négociez le prix d’achat du bien

C’est la première chose à faire pour pouvoir réduire les frais inhérents : négocier le prix d’achat du bien visé. Cela vous permettra en effet de faire forcément baisser les frais notariaux.

2- Tentez de négocier les honoraires

Si dans les faits le cas est rare, vous pouvez pourtant tenter votre chance en essayant de négocier les émoluments, en effet, la loi stipule qu’ils peuvent faire l’objet d’une négociation.

Dans le cadre de petites transactions, les honoraires ne peuvent dépasser 10 % du prix d’achat du bien et au-delà d’une transaction à 150 000 € vous pourrez obtenir une remise sur les émoluments allant jusqu’à environ 10 %.

3- Privilégier l’acquisition dans le neuf plutôt que l’ancien

Les biens immobiliers considérés neufs sont soit acquis en VEFA soit remis sur le marché par leur premier propriétaire dans les 5 mois suivant la date d’achèvement. Vous pourrez environ réduire vos frais de notaire d’environ 3 % du prix d’achat.

4- Essayez d’esquiver la réalisation d’un séquestre

Par séquestre, s’entend un chèque faisant office d’avance sur l’achat du bien, il s’agit en aucun cas d’une obligation mais la pratique est tellement courante qu’elle est entrée dans les mœurs.

5- Choisissez un département où sont encore appliqués les anciens taux pour les frais de notaire

En 2014, une nouvelle réforme a permis aux départements français d’augmenter les droits d’enregistrement en passant de 5.09 % à 5.80 %. Il reste toutefois certains départements qui ne se sont pas alignés sur cette réforme, pourquoi pas investir à ces endroits-là ?

6- Pensez à enlever le montant du mobilier des frais de notaire

Il s’agit là d’une astuce qui s’avérera bien plus importante si le bien que vous achetez est entièrement meublé ! Il faut donc penser valoriser le mobilier en place pour pouvoir ensuite l’exclure pour le calcul du montant des frais de notaire. Sachez qu’en faisant cette opération, vous pourrez éventuellement prétendre à une réduction forfaitaire de 5 % environ du prix d’achat.

7- Isolez les frais d’agence immobilière

De manière générale, vous allez le plus souvent passer par une agence immobilière pour acquérir votre bien et de fait vous allez devoir vous acquitter de frais d’agence. Sachez que vous êtes tout à fait en droit de demander à payer vos frais d’agence séparément, ce qui permettrait ainsi, étant donné que les frais de notaire sont calculés encore une fois sur le net vendeur, de réduire sensiblement les coûts.

Pour avoir plus de conseils en investissement locatif

Profil de Julie Sorli

Article rédigé par Julie Sorli

Rédactrice pour le site la-loi-pinel.com depuis plusieurs années déjà, j’ai plaisir à partager les actualités et les conseils portant sur les domaines de l’immobilier et de la défiscalisation immobilière dans le but d’informer au mieux les personnes intéressées souhaitant investir en Pinel.