Qu’est-ce qu’une zone tendue ?
Les zones dites tendues correspondent à 28 agglomérations de l’Hexagone* (représentant 1 151 communes) comme le mentionne le décret n°2013-392 du 10 mai 2013.
Quelle est la particularité d’une zone tendue ?
Dans ces zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants (il n’y a pas de découpage par quartier), on assiste à un réel déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Cette dernière y est largement insuffisante. De ce fait, il est difficile de pouvoir accéder à un logement pour une grande majorité des habitants de ces villes.
Le loyer dans ces zones sont encadrés lors d’une location et relocation. Dans le cadre de cette dernière, le loyer du nouveau locataire ne pourra pas être supérieur au dernier loyer appliqué au précédent locataire. Par ailleurs, la durée de préavis pour le locataire est réduite à un mois. Concernant le propriétaire-bailleur, celui-ci peut être assujetti à la taxe sur les logements vacants s’il laisse volontairement pendant au moins un an son logement inoccupé.
Loi Pinel et zones tendues
La loi de finances 2018 a décidé de recentrer le dispositif Pinel autour des zones A, A bis et B1. Soit les zones tendues.
Zone A bis : Paris et 29 communes de la petite couronnes
Zone A : Agglomérations de l’Ile-de-France, la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, Marseille, Montpellier, Lille.
Zone B1 : La grande couronne parisienne, agglomérations de plus de 250 000 habitants comme Rennes ou Nantes, la Corse, l’Outre-mer et certaines communes considérées comme chères (Bayonne…)
Dans ces zones, le loyer est plafonné tout comme les ressources des locataires. Cela offre la possibilité à des foyers modestes d’accéder plus facilement à un logement.
* Voici la liste des 28 agglomérations : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Teste-de-Buch, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon.
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