Préavis

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Le préavis est requis pour signer la fin officielle de nombreuses périodes. Il s’applique au droit du travail aussi bien que dans l’immobilier ou le domaine de l’assurance. Son non-respect peut exposer à des sanctions.

Un préavis est une information officielle qui signe l’arrêt d’une convention à durée indéterminée. On parle par exemple de préavis dans le cadre d’un contrat de travail, de location ou d’assurance.

Sauf si le contrat en question fait état de dispositions spéciales, le préavis doit être adressé par une personne à une autre via une lettre recommandée avec accusé de réception ou par l’intermédiaire d’un huissier.

Le préavis permet aux parties qui le subissent d’organiser la poursuite de leur activité avec le moins de désagrément possible et d’anticiper le départ. Sa durée varie en fonction de plusieurs paramètres et notamment de la nature du contrat. Ainsi, le locataire qui souhaite interrompre son contrat de location doit respecter un délai de préavis d’un mois pour une location meublée et de trois mois pour une location vide. Ce délai peut être réduit à un mois dans certaines zones considérées comme tendues. De son côté, le bailleur doit impérativement attendre la date d’échéance du contrat pour donner congé à son locataire. Dans ce cas, un préavis de six mois pour une location vide et de trois mois pour un meublé est requis.

Concernant le droit du travail, le préavis dépend du statut du travailleur. Un salarié qui démissionne doit généralement respecter un délai d’un à trois mois entre sa lettre de démission et son départ effectif.