QU’est-ce que l’usufruit ?
L’usufruit résulte d’un démembrement de propriété. Cela signifie qu’un bien immobilier a été divisé entre un usufruitier et un nu-propriétaire, qui en est le propriétaire. L’usufruitier détient la jouissance du bien.
Quels sont les droits de l’usufruitier ?
L’usufruitier a la possibilité d’occuper le bien, de le louer et dans ce cas, c’est lui qui percevra les loyers ou de le laisser vacant. En contrepartie, il a l’obligation d’assurer sa conservation en effectuant les travaux nécessaires et de s’acquitter de la taxe foncière et de la taxe d’habitation s’il habite le logement. L’usufruitier est soumis à un barème fiscal particulier.
Quelles sont les obligations de l’usufruitier ?
Avant de pouvoir bénéficier de son usufruit, l’usufruitier a certains devoirs : donner une caution, établir un inventaire et un état des lieux. Par ailleurs, il ne peut pas disposer de plein gré du bien immobilier, car la vente ou la destruction de celui-ci incombe seulement au nu-propriétaire. La seule chose que l’usufruitier peut céder, c’est l’usage de son usufruit.
Quand prend fin l’usufruit ?
L’usufruit prend fin lors :
- du décès de l’usufruitier
- de la vente ou de la destruction du bien
- du rachat de l’usufruit par le nu-propriétaire
- du rachat de la nue-propriété par l’usufruitier
- si l’usufruitier n’a pas respecté son obligation de conservation du bien
- si le bien n’a pas été habité pendant 30 ans
- de l’abandon de son usage par l’usufruitier
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