Nue-propriété

La nue-propriété est le fait de posséder un bien immobilier sans en avoir l’usage, ni la jouissance.

La nue-propriété est le résultat du démembrement de propriété, c’est-à-dire du partage d’un bien immobilier entre 2 entités. Il y a d’un côté le nu-propriétaire qui est le propriétaire du bien et de l’autre, l’usufruitier qui a la jouissance totale de celui-ci.
Parce qu’il ne dispose pas de la jouissance du bien immobilier, le nu-propriétaire n’est redevable d’aucun impôt lié à celui-ci et cela même après le décès de l’usufruitier. Le nu-propriétaire est en mesure de vendre seulement le logement mais non la jouissance.

La donation en nue-propriété permet de léguer un patrimoine sans se dessaisir de son bien. Le donateur a l’usage et la jouissance de celui-ci jusqu’à son décès ou à une date convenue dans le contrat. Au niveau fiscal, la donation en nue-propriété est plus avantageuse que la succession, car les frais sont réduits.
Le montant de la transaction immobilière lors d’une vente en nue-propriété revient au vendeur qui continue de jouir de son bien. L’usage de l’usufruit perdure jusqu’au décès du vendeur ou à une date fixée par les parties.
L’achat en nue-propriété permet de bénéficier d’un tarif particulièrement intéressant d’un bien immobilier et sans payer les charges qui en découlent. Pendant toute la période de l’usufruit, le nu-propriétaire a la possibilité de défiscaliser ses revenus fonciers. Et lorsqu’il aura la pleine propriété du logement, il ne paiera aucun frais aux impôts.

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