Taxe foncière

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Mise en place avec la fiscalité française moderne dès 1914, la taxe foncière a pour objectif de financer le budget de fonctionnement des collectivités locales et territoriales. Elle inclut la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

La taxe foncière est un impôt local au même titre que la taxe d’habitation. Elle est payée par le propriétaire du bien, qu’il occupe ou non les lieux. Autrement dit, si un propriétaire possède 4 appartements ainsi qu’une maison à usage de résidence principale, il devra payer 5 taxes foncières. Cette nuance ne se retrouve pas dans la taxe d’habitation réglée uniquement par ses occupants. La taxe foncière s’applique également aux propriétaires de terrains constructibles ou non et de places de parking. Dans certains cas, c’est alors la taxe foncière sur le non-bâti qui s’applique et peut donner lieu à des exonérations.

La taxe foncière est calculée chaque année et dépend de la situation du contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition. Tout comme la taxe d’habitation, elle s’appuie également sur la valeur locative cadastrale du logement ou du bien.

La taxe foncière ne fait l’objet d’aucune déclaration contrairement à l’impôt sur le revenu. Seuls les contribuables qui souhaitent bénéficier d’une exonération ou d’une réduction d’impôt doivent adresser une demande motivée à l’administration fiscale. Des réductions peuvent être consenties en cas de faibles revenus ou dans le cas des logements inoccupés pour une raison indépendante de la volonté du propriétaire.