Nantissement

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Dans l’immobilier, le nantissement est une façon, pour les banques, de garantir le paiement d’un crédit immobilier. Comment ? En procédant à un placement comme une assurance-vie. La somme, qui sera bloquée pendant toute la durée du prêt immobilier, ne doit pas être inférieure au montant de celui-ci. Si tel était le cas, la banque est en droit de demander une garantie complémentaire. Le contrat de nantissement ne s’applique que pour les crédits in-fine qui consistent à un remboursement des intérêts d’emprunt pendant toute la durée du prêt et le remboursement du capital en une seule fois, à la dernière mensualité. Le nantissement évite à l’emprunteur de souscrire à un cautionnement ou à une hypothèque dont les frais sont plus élevés.

Pour que le contrat soit valable, il doit être signé par les 2 parties, le débiteur et le créancier, sous peine de nullité. L’acte peut être établi de 2 façons :

  • Soit par un huissier ou par un notaire, on parle alors d’acte authentique.
  • Soit directement entre l’emprunteur et la banque, c’est alors un acte sous seing privé.

Il doit dans tous les cas être rédigé en 3 exemplaires : un pour le débiteur, un pour le créancier et un pour le service d’enregistrement, puis être rendu public. Le nantissement est un acte payant dont le prix varie en fonction du montant de la créance.