Qu’est-ce que le nantissement ?

Le nantissement est un contrat établi entre un débiteur et un créancier, permettant de payer une dette mais aussi de financer un bien.
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Dans l’immobilier, le nantissement est une façon, pour les banques, de garantir le paiement d’un crédit immobilier.

Comment fonctionne le nantissement ?

En procédant à un placement comme une assurance-vie. La somme, qui sera bloquée pendant toute la durée du prêt immobilier, ne doit pas être inférieure au montant de celui-ci. Si tel était le cas, la banque est en droit de demander une garantie complémentaire. Le contrat de nantissement ne s’applique que pour les crédits in-fine qui consistent à un remboursement des intérêts d’emprunt pendant toute la durée du prêt et le remboursement du capital en une seule fois, à la dernière mensualité. Le nantissement évite à l’emprunteur de souscrire à un cautionnement ou à une hypothèque dont les frais sont plus élevés.

Peut-on faire un nantissement sur un bien immobilier ?

En pratique oui. Cependant, le nantissement n’est pas un acte banal. Un propriétaire de donner son bien immobilier comme garantie sans pour autant s’en séparer. On dit qu’il fait un nantissement sur un bien. En cas d’impayés, le créancier bénéficiaire du nantissement pourra vendre les biens et ainsi se payer sur le prix de vente du bien. C’est une démarche risquée.

Comment est rédigé l’acte de nantissement ?

Pour que le contrat soit valable, il doit être signé par les deux parties, le débiteur et le créancier, sous peine de nullité. L’acte peut être établi de 2 façons :

  • Soit par un huissier ou par un notaire, on parle alors d’acte authentique.
  • Soit directement entre l’emprunteur et la banque, c’est alors un acte sous seing privé.

Il doit dans tous les cas être rédigé en 3 exemplaires : un pour le débiteur, un pour le créancier et un pour le service d’enregistrement, puis être rendu public. Le nantissement est un acte payant dont le prix varie en fonction du montant de la créance.


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