Donation

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La donation est une démarche par laquelle est transmis un bien, qu’il soit matériel ou non. La personne qui donne s’appelle un donateur et celle qui reçoit, un donataire. Pour pouvoir faire une donation, il faut impérativement avoir au moins 16 ans, être sain d’esprit et posséder la capacité juridique de disposer du don.

Seuls les biens déjà en la possession du donateur peuvent être donnés et se présentent sous la forme de biens mobiliers ou immobiliers. Les donataires peuvent être aussi bien les enfants, les petits-enfants, un conjoint, un autre membre de la famille ou une personne extérieur au cercle familial.

Il existe plusieurs types de donations dont voici les plus courantes :

  • Le présent d’usage : il s’agit d’un cadeau offert pour un événement familial dont le montant est limité
  • le don manuel : ce peut-être une somme d’argent et tous les biens personnels, hors bien immobiliers
  • la donation d’un bien immobilier
  • la donation-partage : celle-ci permet de transmettre et de répartir tout ou une partie de ses biens

Ces 2 dernières donations nécessitent la présence d’un notaire.

Seul le présent d’usage n’est pas imposable. Toutes les autres donations sont soumises à l’impôt sur le revenu. Celles réalisées sous l’égide d’un notaire seront déclarées par celui-ci, alors que le don manuel devra être déclarée par le bénéficiaire.