Suivez-nous :

Lors d’une donation, à qui revient-il de régler les frais ?

  • Publié le
  • Rédigé par
  • Actualités, Actualités immobilières
  • Commentaire 0
Vous envisagez de réaliser une ou plusieurs donations de votre patrimoine immobilier à vos proches, n'oubliez pas que différents frais et taxes seront alors à régler. Tour d'horizon des modalités de règlement de ces paiements obligatoires.
Accueil / Actualités / Lors d’une donation, à qui revient-il de régler les frais ?

Quels frais faut-il régler au moment d’une donation ?

Si vous souhaitez réaliser une donation de vos biens immobiliers à vos proches, il est important de savoir que vous aurez des frais à payer, qui peuvent d’ailleurs s’avérer être nombreux. Les droits liés à la donation, d’autres liés à la sécurité immobilière, ou encore des taxes de publicité foncière, tous ces frais sont censés être payés par le bénéficiaire de la donation aux différentes administrations, cependant, le donateur peut aussi décider de les prendre à sa charge.

L’Etat a cependant prévu des paliers d’abattement pour les donations, faisant que ces frais ne sont pas à payer en dessous de certains montants. Ainsi, l’abattement sera de 100 000 € pour une donation à un de ses enfants, et passera à 80 724 € pour le conjoint, que vous soyez mariés ou pacsés. Pour les petits-enfants, le plafond passera à 31 865 €, et enfin, pour les arrière-petits-enfants, il sera de 5 310 €.

Ces abattements sont applicables sur une durée de 15 ans fixée par la loi. Ainsi, plusieurs donations pourront être possibles durant ce laps de temps, sans être taxées si elles restent dans la limite de ces plafonds d’abattement.

Au-delà de cette taxation due aux impôts, la donation engendrera également des frais de notaire, fixés en fonction de la valeur immobilière du bien. Établis sur un barème dégressif, ces frais équivalent à : 4.9 % de 0 à 6 500 €, 2 % de 6 501 à 17 000 €, 1.3 % de 17 001 à 60 000 €, et enfin 1 % au-delà de 60 000 €.

Pour préparer au mieux un projet de donation immobilière, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert en gestion de patrimoine. Il vous accompagnera pour répondre au plus juste à vos objectifs, et transmettre au mieux votre patrimoine immobilier à vos proches.

Qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’une donation avec usufruit ?

Lorsque l’on fait le choix d’un démembrement de propriété pour son bien immobilier, il est alors divisé en deux. On retrouve d’un côté la nue-propriété, et de l’autre l’usufruit. Le propriétaire, qui devient donc le donateur, continue ainsi à jouir de l’usufruit du bien immobilier, il peut donc continuer à vivre dans le logement, ou à en toucher les revenus locatifs par exemple. Il prépare cependant sa succession en transmettant à son donataire la nue-propriété du bien. On parle ainsi d’une donation avec réserve d’usufruit.

L’avantage principal de ce type de donation sera de diminuer le montant des droits à régler au fisc. Le donataire ne devra effectivement régler que les droits de donation, en tenant compte des abattements en vigueur. Les droits de mutation à régler seront ainsi réduits, la nue-propriété ne correspondant qu’à une petite part de la valeur du bien immobilier. En outre, plus le donateur sera jeune, plus cette valeur sera faible, et par conséquent, moins le montant des droits de donation sera important. Lorsque le donateur viendra à décéder, le ou les donataires deviendront alors propriétaires, sans avoir à régler de droits de mutation supplémentaires.

Pas de commentaire