Cadastre

Document administratif informatif, le cadastre apporte de nombreux renseignements utilisés chaque jour par particuliers et professionnels. Notamment dans l’immobilier. Le cadastre est mis à jour régulièrement.

Le cadastre est un registre public qui recense les parcelles de terrains et indique leur surface, leur propriétaire et leur numérotation. Il est composé du plan cadastral, des états de section et de la matrice cadastrale. Tous ces documents sont consultables soit en mairie, soit en ligne, ce notamment depuis la création du Geoportail par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Certaines demandes spécifiques doivent toutefois être motivées par écrit. En outre, la matrice cadastrale qui renseigne sur les différents propriétaires au sein de chaque commune, ne sont consultables que par lesdits propriétaires.

En pratique, le cadastre sert par exemple à définir la valeur locative cadastrale d’un bien, plus simplement qualifiée de valeur locative. Celle-ci permet en outre de fixer justement les loyers et de calculer la taxe d’habitation et la taxe foncière.

Le cadastre a donc vocation à informer mais sert également de base à la rédaction de nombreux actes administratifs. De ce fait, il est en perpétuelle évolution. En effet, les ventes, donations et successions, impliquent des changements de propriétaires. De même, la division de terrains dans le cadre de la création de lotissements ainsi que les permis de construire ou de démolir par exemple, requièrent une révision du plan cadastral.

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