Qu’est-ce qu’une exonération ?
Une exonération est une dispense accordée à une personne de fournir ou de payer une prestation. Elle existe notamment dans le domaine fiscal.
Selon certaines conditions, la loi accorde une exemption de paiement sur certains impôts et sur certaines taxes. L’exonération fiscale peut prendre différentes formes telle que la dispense de paiement de la taxe foncière. Les contribuables qui bénéficient d’un abattement de taxe ont le droit de ne pas payer de charge fiscale.
Quelles sont les exonérations fiscales ?
Les exonérations fiscales concernent plusieurs domaines :
- avec l’exonération de la taxe foncière (notamment pour les personnes âgées), de la taxe d’habitation, de taxes sur les logements vacants et de la contribution à l’audiovisuel (la redevance TV).
- avec l’exonération des prestations sociales et des livrets d’épargne.
- mais dans ce cas précis, l’exonération sera partielle en se basant sur la limite du SMIC annuel.
- avec l’exonération des biens professionnels, des logements meublé loués, les objets d’art le patrimoine ou des placements financiers des non-résidents.
- pour lesquels l’exonération dépendra de l’activité et de l’emplacement de celle-ci.
- selon la nature du bien (résidence principale ou non), le montant de la transaction, la durée de détention (au moins 30 ans) et s’il est situé dans une zone tendue, c’est-à-dire là où la demande de logement est supérieure à l’offre.
- réalisées par des petites entreprises et dont le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 250 000 € pour les ventes de logements et 90 000 € pour les prestations de services et les BNC, les bénéfices non commerciaux.