Exonération

Une exonération est une dispense accordée à une personne de fournir ou de payer une prestation. Elle existe notamment dans le domaine fiscal.

Selon certaines conditions, la loi accorde une exemption de paiement sur certains impôts et sur certaines taxes.
Les exonérations fiscales concernent plusieurs domaines :

  • Les impôts locaux avec l’exonération de la taxe foncière (notamment pour les personnes âgées), de la taxe d’habitation, de taxes sur les logements vacants et de la contribution à l’audiovisuel (la redevance TV).
  • Les impôts sur le revenu avec l’exonération des prestations sociales et des livrets d’épargne.
  • Les indemnités ou les gratifications de stage mais dans ce cas précis, l’exonération sera partielle en se basant sur la limite du SMIC annuel.
  • L’ISF avec l’exonération des biens professionnels, des logements meublé loués, les objets d’art le patrimoine ou des placements financiers des non-résidents.
  • Les bénéfices d’une entreprise pour lesquels l’exonération dépendra de l’activité et de l’emplacement de celle-ci.
  • Les plus-values immobilières selon la nature du bien (résidence principale ou non), le montant de la transaction, la durée de détention (au moins 30 ans) et s’il est situé dans une zone tendue, c’est-à-dire là où la demande de logement est supérieure à l’offre.
  • Les plus-values professionnelles réalisées par des petites entreprises et dont le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 250 000 € pour les ventes de logements et 90 000 € pour les prestations de services et les BNC, les bénéfices non commerciaux.

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