Qu’est-ce qu’une exonération ?

Selon certaines conditions, la loi accorde une exemption de paiement sur certains impôts et sur certaines taxes. L’exonération fiscale peut prendre différentes formes telle que la dispense de paiement de la taxe foncière. Les contribuables qui bénéficient d’un abattement de taxe ont le droit de ne pas payer de charge fiscale.

Quelles sont les exonérations fiscales ?

Les exonérations fiscales concernent plusieurs domaines :

• • • Les impôts locaux

  avec l’exonération de la taxe foncière (notamment pour les personnes âgées), de la

taxe d’habitation

, de taxes sur les logements vacants et de la contribution à l’audiovisuel (la redevance TV).
• Les impôts sur le revenu

avec l’exonération des prestations sociales et des livrets d’épargne.
• Les indemnités ou les gratifications de stage

mais dans ce cas précis, l’exonération sera partielle en se basant sur la limite du SMIC annuel.
• L’ISF

avec l’exonération des biens professionnels, des logements meublé loués, les objets d’art le patrimoine ou des placements financiers des non-résidents.
• Les bénéfices d’une entreprise

pour lesquels l’exonération dépendra de l’activité et de l’emplacement de celle-ci.
• Les plus-values immobilières

selon la nature du bien (résidence principale ou non), le montant de la transaction, la durée de détention (au moins 30 ans) et s’il est situé dans une zone tendue, c’est-à-dire là où la demande de logement est supérieure à l’offre.
• Les plus-values professionnelles

réalisées par des petites entreprises et dont le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 250 000 € pour les ventes de logements et 90 000 € pour les prestations de services et les BNC, les bénéfices non commerciaux.
• Certains dons familiaux bénéficient également d’une exonération sous certaines conditions.