Droits de mutation

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Appelés par erreur « frais de notaire », les frais d’acquisition parmi lesquels on trouve les droits de mutation font partie des frais obligatoires en cas de vente ou de cession d’un bien.

Dans le cadre d’une acquisition, d’une donation ou d’une succession, le bénéficiaire d’un bien doit s’acquitter de frais en plus de l’éventuel prix d’achat dudit bien. Ces frais sont appelés frais d’acquisition. Parmi eux, il y a les droits de mutation et les frais de notaire qui ne représentent en fait qu’une petite partie des frais d’acquisition.

L’ensemble de ces frais d’acquisition considérés comme des droits ou des taxes sont collectés par le notaire qui prend en charge l’acquisition ou la succession. A ce titre, ils sont souvent qualifiés à tort de frais de notaire. En réalité, seuls les honoraires du notaire, également appelés émoluments, lui sont en effet dus. Les droits de mutation, sont quant à eux intégralement reversés par le notaire aux collectivités territoriales et à l’État.

Ces droits de mutation, également appelés droits d’enregistrement, sont des frais que doivent payer les acquéreurs à l’administration fiscale dans le cadre du changement de propriétaire d’un bien, en d’autres termes, de sa mutation. Dans certains cas, ils peuvent être gratuits ou subir une décote. Ces avantages sont le plus souvent applicables dans le cadre d’une donation ou d’une succession, en fonction du lien de parenté qui unissait le défunt et ses héritiers.