Qu’est-ce que la décote sur les impôts ?

Mécanisme fiscal qui intervient au moment du calcul de l’impôt sur le revenu, la décote permet de faire baisser le montant à payer. Ce système sera toujours appliqué malgré l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019.
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Dans le domaine de la fiscalité, elle s’apparente à un abattement d’impôt. Dans certains cas en effet, les ménages modestes faiblement imposés peuvent bénéficier de réductions au moment du calcul de l’impôt sur le revenu, permettant de l’alléger ou de l’annuler. Selon la situation, la réduction peut permettre aux ménages d’être totalement exonérés d’impôt sur le revenu lorsque l’avantage appliqué est supérieur à l’impôt à recouvrir. Ce mécanisme est appelé décote.

Qui peut bénéficier d’une décote ?

Pour bénéficier d’une décote, les contribuables ne doivent pas dépasser les plafonds de revenus fixés chaque année pour les célibataires, les veufs ou les personnes divorcées comme pour les couples. Ce montant plafonné est celui des revenus bruts avant déduction faites des éventuels autres crédits et réductions d’impôt dont bénéficient certains foyers fiscaux.

Selon les informations publiées au Bulletin Officielle du 26 janvier 2018, « la décote s’applique à tous les contribuables, quelles que soient leur situation et leurs charges de famille, lorsque leur cotisation d’impôt brut est inférieure aux 4/3 des plafonds mentionnés au A du 4 du I de l’article 197 du code général des impôts (CGI ) ».