Qu’est-ce qu’un appel de fonds ?
L’appel de fonds représente une avance demandée par un syndic au sein d’une copropriété.
A quoi sert l’appel de fonds ?
Le but : permettre de faire face aux charges à venir. Celles-ci sont toujours nombreuses. Elles sont au préalable définies lors des Assemblées Générales de copropriété.
Généralement, l’appel de fonds est envoyé tous les trimestres (au tous les mois pour ceux qui préfèrent être mensualisés) sous la forme d’une lettre simple voire par mail. Dessus y figurent le montant de la somme à régler et la date limite de paiement.
Quels sont les différents types d’appel de fonds ?
Il existe trois types d’appel de fonds : des avances, des provisions sur le budget prévisionnel ou des provisions sur les dépenses non comprises.
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- Provisions sur le budget prévisionnel
Cela concerne le paiement des charges courantes de la copropriété
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- . On y retrouve notamment la maintenance, les parties communes ou les équipements communs. Ces provisions sont votées chaque année pour l’année à venir lors d’une Assemblée Générale. Le propriétaire doit les payer dès le premier jour de la période fixée lors de l’Assemblée Générale. Une régularisation des charges est effectuée par le syndic de copropriété à chaque fin d’exercice comptable.
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- Provisions sur les dépenses non comprises
- Il se peut au sein d’une copropriété
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- que des dépenses supplémentaires ponctuelles se produisent. C’est par exemple le cas pour des travaux d’amélioration (ravalement de façade) ou des études techniques (diagnostic immobilier, etc.…). Dès lors, le syndic est prié d’envoyer un courrier aux propriétaires pour leur signaler cette décision prise en Assemblée Générale. Sur l’avis doit figurer l’objet de la dépense, le montant à payer ainsi que le délai de paiement. Régulièrement, un échéancier de paiement est prévu.
- Avances
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- Un syndic de copropriété peut aussi demander des avances, comme sur un échéancier ou une réserve prévue au règlement de copropriété. Les modalités pour cet appel de fonds est le même que pour les provisions sur le budget prévisionnel et les dépenses non comprises. Le montant et le délai sont décidés lors de l’Assemblée Générale de copropriété.
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Comment fonctionne l’appel de fonds en VEFA ?
C’est un tout autre cas de figure. Lors d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), l’appel de fonds désigne un « bon de décaissement ». Traduction : cela autorise le déblocage du prêt de l’investisseur pour le financement d’une tranche de travaux achevée. Le premier appel de fonds est appelé par le notaire ; les suivants par le promoteur immobilier.
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