Vers une évolution du dispositif Pinel ?

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Le dispositif Pinel devrait être conservé en l’état selon les conditions et les avantages actuels jusqu’en décembre 2017. Le dispositif Pinel ne changera donc pas avant cette date.

Commentaires (32)

  • BONNARD

    La loi Pinel permet -elle d’acheter un bien immobilier dans une grande ville d’Europe?
    En Irlande à Dublin?

    • Nicolas Jean, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,
      Non, le dispositif ne vous le permet pas.
      Je vous souhaite une bonne journée.

  • DELAHAYE

    Bonjour

    Je souhaite investir en loi pinel à Trémentines près de Cholet. J’ai pu voir que selon l’arrêté du 1/10/2014 Trémentines se situait en zone B2. Es que toutes les communes en zone B2 sont éligibles à la loi Pinel ou seulement certaines d’entre elles?

    Merci pour votre réponse.

    Cdt

    • Nicolas Jean, conseiller en défiscalisation

      Bonjour ,
      La totalité des communes situées en zone B2 sont éligibles à la loi Pinel.
      Cordialement.

  • ENOT BRIGITTE

    La loi pinel fait référence à la notion bien Neuf
    Un bien de moins de 5 ans qui n’a jamais été habité ( le propriétaire est décédé avant la livraison) mis en vente, est il considéré comme bien neuf et bénéficié des avantages Pinel ?
    Au niveau des actes de propriété 2 acquéreurs ?
    Merci pour votre réponse

    • Nicolas Jean, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,
      Le bien n’est pas considéré comme neuf. La loi est entrée en vigueur le 1er Janvier 2015 avec une rétroactivité au 1er Septembre 2014.
      Cordialement.

  • Charly

    Bonjour.
    Y a t’il te la demande locative à Pau?
    Pichet immobilier est-il un promoteur sûr
    Cordialement

    • Nicolas Jean, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,

      je vous invite à prendre contact avec l’un de nos professionnels, via ce lien https://www.la-loi-pinel.com/contact/
      C’est gratuit et ils répondront à toutes vos questions.

      Cordialement.

  • Mariska

    Bonjour,

    Question quand on souhaite etre locataire d’un bien loi pinel.
    Que ce passe t’il si en N-2 on dépasse le plafond de ressource et qu’en 2016, pour cause de chômage on est en dessous?
    Peux-t-on quand même être locataire?

    Cordialement

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Mariska,
      L’administration fiscale ne prend en compte que la feuille d’imposition (ou de non imposition) du locataire à N-2, c’est à dire la feuille d’imposition établie au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location (celle de 2015 pour un bail signé en 2017). Donc si à N-2 vous avez dépassé le plafond de ressources, vous ne pourrez pas louer en Pinel. Vous pourrez l’être en 2018, qui prendra en compte votre année fiscale de 2016.
      Cordialement.

  • Gentilini

    Bonjour,

    Avez vous un lien pour avoir tous les détails et toute la chronologie concernant l’investissement locatif en Pinel ancien,
    d’avance merci,

    cordialement

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Gentilini,
      Pour plus de détails sur l’investissement locatif Pinel dans l’ancien, vous pouvez vous rapporter à notre page dédiée à ce type de bien.
      Cordialement.

  • Galesne

    Je viens d’acheter un terrain sur lequel je fais construire une maison en dispositif pinel. Celle-ci sera livrée mi 2017. A quel moment dois je faire ma 1ere déclaration pour bénéficier du dispositif ? 2017 ? 2018 ? Sachant que le dispositif prend fin, fin 2017…quels documents servent de justificatifs ?
    Merci d’avance pour vos réponses

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Galesne,
      Pour profiter du dispositif de défiscalisation Pinel, vous devez rendre disponible à la location votre bien un mois au plus tard après sa livraison. Le plus tôt est le mieux pour vous puisque comme ça vous percevez les revenus locatifs.
      Attention, les réductions d’impôts s’appliquent sur les sommes engagées l’année précédent la déclaration, soit pour votre déclaration de 2017, les sommes engagées en 2016. Ce sera en 2018 que vous pourrez réellement profiter de ces avantages fiscaux. Votre marge de manoeuvre pour profiter de ces économies d’impôts sur 2017 est mince.
      Concernant les documents à fournir à l’administration fiscale, vous retrouverez la liste ici.
      Si vous souhaitez des conseils personnalisés gratuits, vous pouvez contacter directement nos experts via ce formulaire.
      Cordialement.

  • SCHAFFHAUSER Jean-Claude

    bonjour,
    Dans le cadre d’une SCI en achetant un bien avec un emprunt dans le cadre de la loi Pinel,
    es t-on soumis aux mêmes contraintes de déclarations par rapport au questionnaire de santé ???
    Merci pour la réponse.
    Meilleures salutations.

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Jean-Claude,
      Il est tout à fait possible d’investir en Pinel via une SCI, vous trouverez beaucoup d’informations sur notre page dédiée. Pour profiter de la réduction d’impôt, la SCI ne doit pas être soumise à l’impôt sur les Sociétés. Concernant le questionnaire de santé, je ne peux pas répondre précisément à votre question, mais vous pouvez contacter nos experts via ce formulaire.
      Cordialement.

  • Lukas

    Bonjour,

    Je vis depuis septembre 2016 à l’étranger mais je payerai des revenus foncier en France (location) et sur mes revenus pour l’année 2016.
    Ma question est la suivante:
    Est ce que je peux bénéficier de la loi pinel?
    J’ai prévu de revenir vivre en France dans 6 ans.

    Merci de votre réponse
    Cordialement

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Lukas,

      Si vous possédez une fiche d’imposition correspondant aux critères pour l’année N-2 de votre investissement Pinel à l’année N, à priori vous pouvez louer un logement Pinel.
      Pour obtenir davantage de conseils, nous vous invitons à contacter nos experts.

      En espérant avoir répondu à votre question.
      Cordialement.

  • Titi

    Bonjour,

    Si je decide de partir a l’etranger (donc plus d’impots en france) alors que j’ai acqui un appartement en pinel, que se passe t’il?

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,

      Tout dépend depuis quand vous avez acquis votre logement et sur quelle durée vous vous êtes engagés, plus d’infos sur cette page.

      Cordialement

  • ronald

    Bonjour
    pouvez vous me dire si le dispositif sera étendu au dela du 31/12/2017?
    Il n’y a aucune informations fiables sur le sujet donc merci pour votre réponse

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Ronald,
      A l’heure actuelle nous ne pouvons vous confirmez si oui ou non le dispositif sera prolongé au delà de la fin d’année 2017. En effet, comme vous l’avez soulevé aucune information fiable n’a filtré à ce jour.
      En espérant avoir répondu à votre question.
      Cordialement

  • Jean-Marc

    Bonjour,
    Je souhaite savoir si un dispositif Pinel effectué pour une durée initial de 9 ans, peut être (en cours de dispositif) ramené à 6 ans ?
    Si oui, quelles sont les contraintes à respecter (remboursement anticipé, pénalités…) ?
    Auprès de qui les démarches doivent-elles être effectuées ?
    Dans l’attente de votre retour,
    Cordialement,

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Jean-Marc,

      La durée d’engagement initiale est irrévocable, elle peut être prolongée mais pas raccourcie. Il vaut donc mieux choisir la durée la plus courte puis prolonger si nécessaire…

      J’espère vous avoir aidé

  • Mahe

    bonjour
    je souhaite profiter de la loi plnel
    Je désir savoir si la délivrance du permis de construire avant le 31 décembre 2017 suffit

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Mahe,

      Selon notre article des règles pour construire en Pinel, pour en bénéficier il est obligatoire de déposer le permis de construire avant le 31 décembre 2017.
      Vous pourrez en savoir plus dans cet article.

      Cordialement.

  • Kaslo

    Bonjour,
    On parle de supprimer la loi Pinel En 2018,
    Si on dépose un permis de construire fin 2017, le bâtiment dont la construction sera finie en 2018, bénéficiera-t-il toujours des avantages de la loi en 2018?

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Kaslo,

      Selon notre article des règles pour construire en Pinel, pour en bénéficier il est obligatoire de déposer le permis de construire avant le 31 décembre 2017.
      Vous pourrez en savoir plus dans cet article.

      Cordialement.

  • MAS CAROLINE

    Bonjour,

    Je vous remercie de m’indiquer si le dispositif PINEL peut s’appliquer à l’achat d’une maison neuve construite par un particulier et déclarée achevée le 01/09/2016 (la zone est éligible). Précision faite qu’elle n’a jamais été occupée depuis son achèvement.
    Cordialement.

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Mas Caroline,

      Le dispositif Pinel peut être appliqué dans votre cas étant donné que la construction de la maison neuve a été terminée le 01/09/2016. La loi Pinel prendra fin le 31 décembre 2017.
      En espérant avoir répondu à vos questions.

      Cordialement

  • HERBLIN Colette

    étant à la retraite depuis le 1er janvier 2017- je ne peux accéder a la location loi Pinel- car mes revenus 2015 dépassent le plafond autorisé- 2016 je suis en dessous du plafond- alors que mes revenus retraite ne sont plus les mêmes . Ai-je droit à une dérogation ?

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Colette,
      Nous vous invitons à contacter nos conseillers, ils pourront vous renseigner.
      Bonne journée