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Quelles charges sont déductibles d’impôts ?

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La loi Pinel
 accorde une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% sur le coût global de votre acquisition. Vous pouvez donc déduire fiscalement de vos loyers les charges réelles suivantes :

 

– les intérêts d’emprunt ;
– les frais de garantie de votre prêt ;
– la taxe foncière ;
– les frais d’entretien du logement et de réparation éventuels ;
– les primes d’assurance ;
– les frais salariaux du gardien ou du concierge de l’immeuble (le cas échéant).

 

Dans la plupart des cas, ces charges représentent entre 2% et 5% du coût total de votre investissement.

Commentaires (174)

  • Db

    Bonjour,
    Pour gérer les frais et encaisser les loyer de mon appartement Pinel, nous avons ouvert un compte courant spécifique. Est ce que les frais de gestion de son compte son déductibles?
    Cordialement,

    Répondre
    • Isabelle Durand, équipe de la rédaction

      Bonjour,

      Les frais d’administration et de gestion du bien sont normalement déductibles des impôts. Je vous invite à vous rapprocher de votre centre d’administration fiscale afin de connaître les détails de ces frais et savoir si les frais de tenue de compte peuvent entrer dans cette catégorie.
      Bien à vous,

  • Marco38

    Bonjour,
    Est ce que la mise en place d’une alarme ou le paiement d’un abonnement mensuel font partie des charges déductibles sur un logement loi Pinel en location.

    Répondre
    • SEO, équipe de la rédaction

      Bonjour Marco,

      La mise en place d’une alarme ne fait pas partie des charges déductibles de votre logement Pinel. En effet, les seules dépenses déductibles qui concernent votre logement lui-même doivent porter sur des frais de réparation ou d’entretien du logement. Vous trouverez une liste d’exemples sur ce document : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3943-PGP
      En espérant avoir répondu à vos attentes,
      Bien à vous,

  • Sabrina Rimbaud@gmail.com

    Bonjour.Nouvelle proprietaire d un logement loi pinel.La mise en place ou ouverture du compteur d eau peut elle se deduire??Merci

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Sabrina,
      Tout dépend s’il s’agit d’une installation ou d’un changement de compteur…le mieux est de vous adresser au centre des impôts auquel vous êtes rattaché afin qu’ils vous confirment selon votre situation que les travaux sont déductibles ou pas…
      Bien à vous,

  • Fanny

    Bonjour,

    J’ai acquis un bien en VEFA en 2016 loué depuis le 02/05/2018 dans le cadre de la loi PINEL je souhaitais savoir si je pouvais inclure dans le prix de revient que je dois renseigner dans le formulaire 2044 EB la commission de crédit logement ainsi que le montant du crédit logement inclus dans le montant du prêt immobilier contracté pour l’acquisition de ce bien? Merci par avance. Bien cordialement

    Répondre
  • ALAIN JAMET

    La déduction des intérêts d’emprunt est-elle possible par anticipation pour un logement acheté en VEFA et pas encore loué??

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Alain,
      Oui c’est possible, ainsi que l’ensemble des frais inhérents au projet, vous créez ainsi du déficit foncier.
      Bien à vous,

  • Alexis

    Bonjour,
    J’ai acquis un bien en Pinel en décembre 2018.
    Peut-on déduire au titre des revenus 2018 en « déficit » le montant de la provision sur frais procuration de l’acte notarié ?
    Si oui sur quelle rubrique ?
    Merci
    Cordialement

    Répondre
  • sosojp

    Bonjour,
    J’ai signé un investissement Pinel en VEFA mi 2018.
    L’acte notarié a eu lieu en août 2018.
    Les travaux ont commencé dans la foulée.
    Le bien sera terminé fin 2019 et la mise en location sera possible en décembre 2019.

    Dans ma déclaration des revenus 2018, dois je joindre le formulaire 2044EB ?
    Sur certains sites je vois que toute déclaration est à faire pour l’année d’achèvement des travaux (donc 2019) et sur d’autres pour l’année d’acquisition (donc 2018)… je m’y perds.
    En particulier pour ce formulaire 2044EB.

    Durant l’année 2018, j’ai eu différents frais relatifs à l’acquisition de ce bien (caution, frais de notaire, frais de dossier, intérêts).
    Doivent ils figurer comme charges dans ma déclaration des revenus 2018 (j’ai également un Scellier en cours) ?
    Si oui, où ? Et quels frais exactement ?
    Sinon, pourrai je les faire figurer dans ma déclaration des revenus 2019 l’année prochaine ?

    Je n’ai pas eu la réponse à mes questions dans la vidéo.
    Merci d’avance pour vos éclaircissements.
    Cordialement,

    Répondre
    • Nicolas Jean, équipe de la rédaction

      Bonjour,
      Concernant le formulaire 2044EB, il est à remplir une seule fois, et, dans le cas de l’achat d’un logement en VEFA, cela doit intervenir l’année d’achèvement du logement. Soit dans votre cas, en 2019.
      En revanche, vous pouvez dès à présent déclarer les charges intervenues sur l’année 2018. Cela se fera dans le formulaire 2044.
      Bien à vous,

  • nadine

    bonjour,
    j’ai acquis un bien en VEFA en 2018 qui sera achevé fin 2019. En 2018 nous avons eu des frais concernant cet investissement. Peut-on les déduire même s’il s’agit d’un achat en VEFA. Cette question a déjà été posée mais le visionnage de la vidéo ne répond pas à la question et j’ai lu qu’on ne pouvait déduire les frais qu’à partir de l’année d’achèvement. Merci beaucoup pour votre réponse

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Nadine,

      S’il s’agit d’un bien en VEFA acquis en 2018, les frais engagés suite à la signature de l’acte notarial sont déductibles des impôts, même si le bien n’est pas encore achevé. Autrement dit, vous n’avez pas besoin d’attendre l’achèvement du bien pour déduire les frais engagés.

      Bien à vous,

  • catherine

    Bonsoir,
    je voulais savoir dans le calcul du prix de revient d’un logement acheté en VEFA,nous devons inclure les frais d’acte notarial, peut on également inclure les frais EDD RCP CAHIER DES CHARGES. Merci

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Catherine,
      Concernant le calcul du prix de revient, il est le suivant : Prix d’achat + Frais de notaire + Frais d’agence + frais annexes.
      Pour avoir plus de précisions sur les frais divers à intégrer, n’hésitez pas à contacter le centre des impôts auquel vous êtes rattachée.
      Bien à vous,

  • catherine

    Bonjour, J’ai acquis un logement en VEFA, date d’achèvement en avril 2018 que je met en location depuis le 01/07/2018. Lors de l’achat, j’ai demandé au constructeyr d’effectuer des travaux modificatifs ( remplacement de la baignoire qui était prévue par une douche, + ajout d’attente pour lave main dans les WC). Ces frais peuvent ils venir en déduction à la ligne 224 de la déclaration 2044 (frais d’amélioration) vu qu’ils ont été réalisés avant la remise des clefs. De la même façon nous avons installé une cuisine après la remise de clefs et avons ajouté de la faience, la cuisine et la faience peuvent il être également déduit. Merci , je suis perdue

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Catherine,
      Tous les travaux concernant l’amélioration de votre bien peuvent en effet être déduits.
      Bien à vous,

  • Isabelle

    Bonjour
    Nous avons signé l’acte autentique en février 2017 pour un appartement en VEFA, en zone B2, il a étè livré en mai 2019 avec beaucoup de retard. Hors il semble que la zone B2 ne bénéficie plus du dispositif Pinel.
    Est ce la date de signature chez le notaire qui compte ou la date de livraison pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Isabelle,

      Les communes situées en zone B2 ne peuvent plus bénéficier du dispositif Pinel si la date d’achat du bien est postérieure au 1er janvier 2018. Etant donné que c’est la date de signature chez le notaire qui fait foi, votre appartement en VEFA bénéficie de la loi Pinel. La suppression de la zone B2 n’est pas rétroactive.

      Bien à vous,

  • Cathy

    Bonjour,
    Je loue en loi pinel une maison depuis le 1/12/2017.En 2018 j ai payé la première partie de la taxe d aménagement soit 2933 € et la redevance archéologique soit 360€. Je ne trouve pas d endroit pour déduire ces taxes. Où faut il les déduire lors de la déclaration d’impôts ? De plus en 2019 j ai payé la 2ème partie de la taxe d aménagement soit 2933 € et la PFAC pour 2171,20€. Est ce qu il faire un rectificatif pour les ressources 2017 afin d inclure dans le prix de revient de la maison les taxes payées en 2018 et 2019. Merci pour votre aide. Cordialement

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Cathy,

      Lorsque l’investissement concerne des logements faisant l’objet de travaux (travaux concourant à la construction d’un immeuble neuf, travaux de réhabilitation ou travaux de transformation d’un local en logement), le prix de revient correspond au prix d’acquisition du bien majoré du prix des travaux (CGI. art. 199 novovicies V, A).
      Lorsque l’acquisition du terrain sur lequel repose la construction, a été réalisée à titre onéreux, son prix d’acquisition, majoré des frais rendus nécessaires pour sa viabilisation et son aménagement tels que les frais de voirie, de réseaux et de distribution, entre dans la base de la réduction d’impôt, quelle que soit la date de cette d’acquisition. Par conséquent, la taxe d’aménagement et la redevance archéologique sont déductibles des impôts. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts pour savoir quand et comment les déclarer.

      Bien à vous,

  • Fab

    Bonjour
    Nous avons acheté en 2018 un appartement en VEFA dans le cadre de la défiscalisation Pinel.
    L’achèvement des travaux est prévu pour le 2éme trimestre 2020.
    En 2018, nous avons eu des frais vis à vis de cet investissement : frais de dossier de prêt, intérêts de crédits en fonction des déblocages, assurances crédit…
    Comment sont à déclarer ces charges foncières pour cette année sachant que nous n’avons pas encore de loyers ?
    Quelles sont les charges déductibles
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Fab,
      Vous pouvez d’ores et déjà déclarer les frais que vous avez eu à régler en créant du déficit foncier. Je vous invite à visionner cette vidéo qui vous explique bien comment déclarer son premier investissement Pinel https://www.la-loi-pinel.com/declaration-fiscale-pinel/#.
      Bien à vous,

  • LFRC

    Bonjour, pouvez-vous me confirmer que la cuisine aménagée et la paroi de douche achetées et installées après la remise des clés de notre appartement peuvent être déduites dans la déclaration d’impôts 2044 ligne 224 « dépense de réparation, d’entretien et d’amélioration »?
    Cordialement

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour LFRC,

      Soit vous intégrez les travaux dans le montant de la réduction Pinel, soit vous déduisez les dépenses réalisées dans le foncier. Effectivement la dernière solution parait la plus intéressante donc oui vous pouvez tout à fait le faire. Attention toutefois, il existe une différence si le bien a été acquis en VEFA ou pas…le mieux est de contacter le centre des impôts auquel vous êtes rattaché afin de voir avec eux ce qu’il est possible ou non de faire.
      Bien à vous,

  • Marianne

    Bonjour j’ai acquis un bien en indivision à hauteur de 50% pour réaliser un investissement pinel. Nous venons d avoir les clés du bien. Comment faire notre première déclaration.

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Marianne,

      Je vous invite à visionner la vidéo sur cette page https://www.la-loi-pinel.com/declaration-fiscale-pinel/# elle vous guidera pour votre première déclaration. Aussi, prendre rdv avec un conseiller en gestion de patrimoine vous permettrait à la fois de faire le point sur votre situation patrimoniale et il vous aiderait dans la réalisation de votre déclaration, c’est pourquoi je vous encourage vivement à le faire.
      Bien à vous,

  • Ev

    Bonjour,
    En SCI en loi Pinel je dois remplir la déclaration 2072 au titre de l’année 2018, alors que le logement
    n’est pas encore achevé.
    Je peux déduire les frais de dossier et les intérêts d’emprunt sur la déclaration 2072!
    Merci de votre réponse

    Répondre
  • Nico77

    Bonjour
    Dans le cadre d’un Pinel est il conseillé de prendre une assurance complémentaire à celle fournit par un Gestionnaire Locatif en cas d’impayé notamment ?
    Quels taux sont acceptables pour choisir un gestionnaire locatif ?
    Merci à vous

    Répondre
    • Isabelle Durand, équipe de la rédaction

      Bonjour Nico77,
      Cela dépend de vos désirs. Vous pouvez souscrire à la garantie loyers impayés (option payante), ce qui réduira le panel de locataires éligibles à votre logement, ou accepter les candidats uniquement sous garants ou sous garantie Visale. Cette dernière garantie est gratuite.
      Il semblerait que les taux de rémunération d’un gestionnaire locatif varient entre 6 et 8 % hors taxes des loyers annuels hors charges, et entre 4,5 et 9 % des sommes encaissées (toujours annuellement), toutes taxes comprises. Vous seul êtes capable d’estimer le coût que vous trouvez raisonnable de consacrer à un gestionnaire. N’hésitez pas à vous faire une idée des prix exercés en sollicitant plusieurs organismes.
      Bien à vous,

  • Fabrice

    Bonjour lors de ma déclaration, dois je cumuler le montant de l’assurance de mon prêt aux intérêts d’emprunt? Ou y a t il une case que pour l’assurance?
    Cordialement

    Répondre
    • Nicolas Jean, équipe de la rédaction

      Bonjour Fabrice,
      Effectivement l’assurance emprunteur et les intérêts d’emprunt sont à déclarer cumulés sur la même ligne de votre déclaration (ligne 250).
      N’hésitez pas à consulter notre vidéo présente sur cette page pour plus d’informations sur la déclaration fiscale en Pinel : https://www.la-loi-pinel.com/declaration-fiscale-pinel/#
      Bien à vous,

  • GuillaumeJ

    Bonjour, j’ai un appartement en dispositif pinel, cette année 2019, c’est ma 2 eme déclaration ! Je dois donc reporter le montant présent sur mon avis 2018.

    Ma question est la suivante : Cette puis-je déclarer les intérêts d’emprunt et assurance liées au prêt, payés en 2018 ?

    merci de votre retour

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Guillaume,
      Oui vous pouvez déclarer les intérêts d’emprunt et l’assurance payés en 2018.
      Bien à vous,

  • chris

    Bonjour,

    J’ai acquis en septembre 2017, dans le cadre du dispositif Pinel, un appartement en VEFA qui sera livré en mai 2019 et loué à partir de juin ou juillet 2019. Puis-je déclarer, dans ma déclaration 2044 de mai 2019, la garantie du prêt payée en 2017 et l’assurance du prêt qui court depuis 2017 ou dois-je les déclarer dans celle de mai 2020 (année qui suit l’achèvement du logement) ? Merci pour votre réponse.

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Chris,
      Oui vous pouvez d’ores et déjà créer du déficit foncier en déclarant la garantie du prêt, l’assurance et les intérêts d’emprunt.
      Bien à vous,

  • Ludi

    Bonjour, j’envisage d’acheter un bien à un particulier qui revend son logement qui vient d’être livré en 2019 mais jamais occupé. Puis-je faire de la Pinel ?
    Si oui, quand aurais-je le remboursement par crédit d’impôt, lors de la deuxième tranche en 2019 où en Janvier 2020?
    Puis-je déduire les frais de notaire qui seront de 8,5%?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    • Nicolas Jean, équipe de la rédaction

      Bonjour,
      Effectivement si le bien vient d’être livré, vous pouvez le racheter en Pinel. A noter qu’il devra être mis en location au plus tard 12 mois après sa date de livraison.
      Pour ce qui est du crédit d’impôts, nous aurions tendance à dire 2020, cependant nous vous conseillons de prendre contact avec le centre des impôts dont vous dépendez afin de leur exposer votre projet.
      Les frais de notaires sont quant à eux bien déductibles, vous pouvez dès à présent commencer à créer du déficit foncier.
      Bien à vous,

  • claire

    Bonjour,
    Mon appartement acquis en VEFA sera livré fin avril 2019; afin de le louer plus facilement j’ai fait installer une cuisine équipée et fait carreler les murs de la salle de bain et les sols du logement .ces dépenses supplémentaires peuvent-elles être déductibles des impôts fonciers étant donné que les travaux sont réalisés avant la date de livraison de l’appartement?
    Merci de votre réponse
    cordialement

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Claire,
      Il faut savoir que les cuisines aménagées sont déductibles du revenu foncier sous conditions depuis un arrêt du 28 novembre 2007 : « les dépenses d’installation d’une cuisine aménagée et équipée […], lorsqu’elles sont effectuées dans un logement qui en était dépourvu, comme des dépenses d’amélioration déductibles pour la détermination du revenu net foncier, y compris pour la part correspondant à l’acquisition d’équipements ménagers et électroménagers intégrés à cette installation. Cette faculté est toutefois subordonnée au fait que la mise à disposition de ces éléments soit expressément prévue dans le bail ou dans un avenant à celui-ci lorsque ces dépenses sont réalisées en cours de bail dans un logement loué. »
      Mieux vaut toutefois demander au centre des impôts auquel vous êtes rattaché pour avoir une réponse adaptée à votre situation.
      Bien à vous,

  • melissa

    bonjour,

    j’ai acheté un bien en VEFA pour défiscalisation sous la loi pinel. La livraison était prévue fin 2018, malheureusement il y a eut du retard sur le chantier. Le promoteur me dit avoir la déclaration d’achèvement des travaux en date de décembre 2018, seulement lors de la livraison nous devons signer un formulaire, le H2 et sur ce formulaire on doit mettre la date de la livraison. Est-ce que les impôts font le lien avec le formulaire H2 et la DAT pour la loi pinel ? Quelles conséquences il va y avoir pour moi, du fait du retard de la livraison, sur ma défiscalisation ?
    Merci de voter réponse.

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Melissa,
      De manière générale, lorsque vous achetez en VEFA, le fisc va porter une attention plus particulière à la date de signature de l’acte authentique. Ainsi, pour que la réduction Pinel puisse être validée, il faut absolument que votre bien soit achevé dans les 30 mois qui suivent la signature de l’acte. C’est la date d’achèvement du logement qui fera foi sur un contrôle.
      Bien à vous,

  • fifi

    Bonjour,

    J’ai bien compris que pour déduire le coût d’une cuisine aménagée (donc sans électroménager) comme travaux d’améliorations, il faut comme première condition que le logement en soit dépourvu à la livraison. Mon appartement acquis en VEFA sera déjà équipé d’un évier et meuble sous évier, est-ce considéré comme une cuisine existante?
    Question subsidiaire, est-ce que le coût de l’électroménager (donc cuisine équipée) peut aussi être intégré dans les travaux d’amélioration en respectant les mêmes conditions que pour une cuisine aménagée?
    Merci.

    Répondre
    • Nicolas Jean, équipe de la rédaction

      Bonjour,
      Effectivement, les cuisines aménagées peuvent être déduites des revenus fonciers, et sous certaines conditions, il est possible de compter l’électroménager dans son coût.
      Nous vous invitons cependant à prendre contact avec le centre des impôts dont vous dépendez pour obtenir des informations précises quant à votre situation.
      Bien à vous,

  • Loulou

    Bonjour
    Si j’ai bien compris le Pinel, en achetant un bien à 200 000€, j’aurais le droit à une réduction de 4000€ par an cependant, les intérêts d’emprunt offrent ils en plus une réduction d’impôt en plus des 4000€?
    Merci pour votre aide

    Répondre
    • Isabelle Durand, équipe de la rédaction

      Bonjour Loulou,
      Si vos calculs sont bons et basés sur les bonnes données, les intérêts d’emprunt sont déjà compris dans les charges que vous déduisez grâce à Pinel.
      Bien à vous,

  • DE BUSSCHERE

    Bon jour

    Nous avons acheté un T2 neuf en octobre 2017 sous loi Pinel.. Celui-ci sera livré en septembre 2019. Nous avons payé en cotisation d’assurance pour l’année 2018 : 909,72€. Pouvons vous déduire cette somme et sur quel imprimé ?

    Répondre
    • Nicolas Jean, équipe de la rédaction

      Bonjour,
      En effet, au moment de faire votre première déclaration vous pourrez déclarer cette somme sur les imprimés de déclaration Pinel : 2044EB (engagement de location à faire la première année), 2044 (déclaration des revenus fonciers et charges), et 2042C (pour obtenir la réduction Pinel).
      Cordialement,

  • Ldh55

    Bonjour
    J’ai acheté un bien ancien à rénover entièrement en
    Novembre 2017. Nous sommes actuellement entrain de réaliser les plans et voulions faire un pinel poir 2 logements . Or nous ne savions pas que dans le cadre de l’ancien pour faire du pinel les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans après signature de l’achat. Nous aurons commencé mais pas achevé les travaux dans ce délai . Que pouvons nous faire ? Merci

    Répondre
    • Nicolas Jean, équipe de la rédaction

      Bonjour,
      Effectivement dans le cadre d’un investissement Pinel ancien, les travaux de réhabilitation du logement doivent s’achever avant le 31 décembre de la 2ème année suivant l’achat. Nous vous conseillons donc de prendre contact avec le centre des impôts dont vous dépendez pour avoir de plus amples informations concernant votre situation, et voir avec eux ce qui serait envisageable ou non.
      Bien à vous,

  • Sly

    Bonjour, j’ai acquis un appartement en loi Pinel: la date d’achèvement a été décembre 2018 et je vais le louer 1er mars 2019; j’ai payé des frais intercalaires dem janvier 2018 jusqu’à février 2019; puis-je les déduire des impôts cette année ?

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Sly,
      Oui vous pouvez tout à fait déclarer les frais intercalaires lors de votre prochaine déclaration.
      Bien à vous,

  • Seb

    Bonjour, je voudrais savoir si en pinel neuf ou ancien je peux séparer le parking de l’appartement, c’est à dire louer séparément l’appartement et louer le parking à un autre locataire avec un bail spécifique parking?
    dans l’acte de vente notarié, le prix de l’appartement et parking est global, n’est pas ventilé, je dois alors avoir le prix exact de chacun et frais notariés pour déduire la part parking de la réduction Pinel est-ce exact?
    les professionnels de l’immobilier rencontrés me disent que le notaire n’a pas l’obligation ?
    merci de votre réponse

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Seb,
      Vous pouvez tout à fait louer l’appartement et le parking avec deux baux différents. Par contre, il faut effectivement que les prix soient ventilés sinon il me semble compliqué de faire la distinction.
      Bien à vous,

  • LFRC

    Bonjour, nous avons acheté sur plan un T2 avec la loi PINEL. Le contrat de réservation a été signé en mai 2017, nous avons commencé à rembourser le prêt en septembre 2017. La remise des clés de l’appartement a été effectuée en décembre 2018. Un locataire devrait occuper les lieux en mars 2019. Pouvons nous déduire les intérêts et les frais réglés au titre du prêt de 2018 sur la déclaration prochaine au printemps 2019.

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour LFRC,
      Oui vous pouvez d’ores et déjà créer du déficit fiscal.
      Bien à vous,

  • FAYAD77

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse. Pourriez-vous néanmoins nous indiquer sur quelle déclaration devons-nous indiquer ces frais de notaires sachant que la livraison de l’appartement est prévue en mars 2020.
    Merci à vous

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Fayad,
      Il faudra rajouter les frais de notaire au prix de revient du bien lors de votre déclaration 2044-EB à réaliser obligatoirement lors de votre première déclaration en Pinel. Je vous invite fortement à visionner notre vidéo sur la première déclaration Pinel qui vous aidera dans vos démarches. Bien à vous,

  • Anne

    Bonjour savez-vous si je peux déduire les frais de dossier de crédit ? Merci d avance

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Anne,
      Vous pouvez déduire les frais de dossier de crédit, ces frais font partie des charges déductibles des revenus fonciers,
      Bien à vous,

  • FAYAD77

    Bonjour,
    Nous avons l’acquisition d’un appartement et le vendeur nous a confirmé que nous pouvions déduire les frais de notaire ? Mais nous avons un doute. Toutefois on se demande s’il ne fallait pas inclure ces frais de notaires dans l’emprun ???

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Fayad,
      Vous pouvez tout à fait déduire les frais de notaire sans forcément qu’ils soient intégrés dans le prêt. La réduction Pinel étant calculée sur le prix de revient global, il s’agira d’additionner le prix d’acquisition + frais annexes de type frais de notaire.
      Bien à vous,

  • Pedro

    Dans le cadre d’un achat loi Pinel je dois installer une cuisine. Pouvez-vous me dire si c’est une charge déductible ? A la fois le prix de la cuisine et la pose ? Et est-ce qu’il existe un plafond monétaire à ne pas dépasser ?
    Merci beaucoup par avance

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Pedro,
      Voici ce que nous dit la loi :  » les dépenses d’installation d’une cuisine aménagée et équipée […], lorsqu’elles sont effectuées dans un logement qui en était dépourvu, comme des dépenses d’amélioration déductibles pour la détermination du revenu net foncier, y compris pour la part correspondant à l’acquisition d’équipements ménagers et électroménagers intégrés à cette installation. Cette faculté est toutefois subordonnée au fait que la mise à disposition de ces éléments soit expressément prévue dans le bail ou dans un avenant à celui-ci lorsque ces dépenses sont réalisées en cours de bail dans un logement loué.  »
      Ainsi, les textes vous permettent d’inclure les dépenses de cuisine dans les charges déductibles plutôt que dans le prix de revient du PINEL. Attention toutefois à bien respecter trois conditions pour éviter tout redressement : dans un premier temps, le logement doit être dépourvu de cuisine. D’autre part, il faut absolument que soit précisé dans le bail en amont ou via un avenant qu’une cuisine aménagée est présente dans le logement. Pour finir, si vous avez fait construire un bien PINEL, il faudra veiller à ce que la cuisine soit bien réalisée après achèvement du bien et surtout bien conserver une facture spécifique.
      Espérant avoir répondu à votre question,
      Bien à vous

  • Xavier

    Bonjours, les frais de gestion ne sont donc pas déductibles dans l’investissemet Pinel?

    Répondre
    • Isabelle Durand, équipe de la rédaction

      Bonjour Xavier,

      En effet, les frais de gestion ne sont pas déductibles de l’investissement Pinel. Cependant, vous pourrez les déduire de vos revenus fonciers.

      Bonne journée,

  • didier

    Bonjour
    Pour répondre à la question déduction des intérêts en Pinel; l’option 6 ou 9 ans n’influe pas sur la déductibilité des intérêts.Tant que vous faites de la location déclarée aux impôts,vous pouvez déduire vos intérêts des revenus fonciers.
    Didier

    Répondre
  • Giani

    Bonjour,

    Pour bénéficier des defiscalisation en loi Pinel faut il passer sa déclaration d’impots en frais réels ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    • Isabelle Durand, équipe de la rédaction

      Bonjour Giani,

      Non, vous n’avez pas à passer votre déclaration en frais réels, cela n’a rien à voir.
      N’hésitez pas à contacter votre centre des impôts, ils seront plus à même de vous répondre.

      Bonne journée,

  • Michèle

    Bonjour,
    Q1 : à quel moment déclarer l’achat d’un appartement pour une location Pinel: dès la signature chez le notaire ou lors de la mise en location?
    Q2 :si j’emprunte sur 10 ans pour un logement Pinel initialement prévu pour 6 ans, les intérêts des emprunts seront-ils défiscalisés après la 6°année.
    Merci pour vos réponses

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Michèle,
      Vous allez déclarer l’achat de votre bien lors de l’achèvement des travaux ou de la livraison du bien.
      Concernant les intérêts d’emprunt, vous ne pourrez défiscaliser que le temps de la durée d’engagement. Si vous souhaitez arrêter la location, vous arrêtez par là même le dispositif et donc la défiscalisation.
      Espérant avoir répondu à vos attentes,
      Bien à vous,

  • Fabrice ETIENNE

    Bonjour,

    Je souhaite acquérir un terrain en vu d’y construire une maison pour la louer en PINEL.
    Puis-je décider d’affecter les charges suivantes en charges déductibles du revenu foncier plutôt que dans le prix de revient déterminant la réduction d’impôts?
    – Frais de viabilisation du terrain
    – Aménagements extérieurs (clôtures, terrasse, portail, enrobés…)
    – Cuisine aménagées
    – Frais de notaires

    Cordialement

    Répondre
  • CHRISTOPHE C

    Bonjour,
    Nous avons construit un logement en 2016 dans le cadre du dispositif Pinel, nous avons payé en 2017 la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive sur ce projet.
    Nous souhaiterions savoir si nous pouvons déduire ces montants de nos revenus fonciers ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement.
    Christophe C

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Christophe,
      A priori l’ensemble des taxes peut être pris en compte, cependant, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un expert en gestion de patrimoine, un notaire ou même votre centre des impôts.
      Espérant avoir répondu à vos attentes,
      Bien à vous,

  • HOGUET

    Bonjour

    Dans le cadre d’une loi Pinel, je déduis des impots les meubles de ma cuisine équipée. Mais puis-je également déduire l’électroménager (four, plaque, hotte?) ainsi que les frais de déplacement pour aller installer cette cuisine?

    Merci
    Audrey

    Répondre
    • Isabelle Durand, équipe de la rédaction

      Bonjour Audrey,

      Il est possible de déduire de vos revenus fonciers les dépenses concernant l’installation d’une cuisine équipée dans un logement destiné à être loué, mobilier et électroménager inclus.
      Cependant, il n’est pas possible de déduire les frais de déplacement liés à l’installation de cette cuisine.

      Cordialement,

  • BIL

    Bonjour,

    Merci pour votre site.

    Je souhaite savoir si il est possible dans le cas d’un PINEL d’ inclure dans le prix de revient de la location des frais comme :
    -TLE (Ex Taxe locale d’Equipement) qui est payé à la commune ou au Département

    Ensuite j’ai acheté la cuisine avant d’avoir de la mairie la date de parfait achèvement. Et il possible de rajouter le montant dans les charges imputables ?

    merci de votre retour
    Bien Cordialement

    Répondre
    • Isabelle Durand, équipe de la rédaction

      Bonjour Georges,

      Concernant le TLE, tout dépend de la nature du bien.
      Nous vous invitons à vous tourner vers un de nos experts qui pourra répondre à vos questions et vous aider.

      Bonne journée

  • Jean pierre

    Bonjour
    J ai acheté en 2015 un appartement en rénovation
    Les travaux ont été terminés en 2016
    Je le loue depuis cette période
    Lors de ma déclaration en 2017 , j ai uniquement rempli une déclaration 2044
    J ai omis d opter pour le dispositif pinel
    Comment dois je proceder afin de faire prendre en compte mon investissement dans le cadre du credit d impot 2016 par le fisc ?
    Jp

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Jean-Pierre,
      Le délais de rectification étant largement dépassé, le mieux serait de prendre contact directement avec le centre des impôts dont vous dépendez qui sera à même de répondre à votre question.
      Espérant avoir répondu à vos attentes,
      Bien à vous,

  • Franck78

    Bonjour
    J’ai signé chez le notaire pour l’achat d’un logement Pinel en VEFA en janvier 2017. Il me sera livré décembre 2018 (ou janvier 2019 car retard annoncé).
    J’ai fait un prêt avec décalage de remboursement des mensualités donc je n’ai payé mensuellement que l’assurance du prêt en 2017 (1236 Euros au total). J’ai lu que je dois déclarer ce montant sur le formulaire 2044 pour permettre de reporter ce déficit en 2019 lorsque je toucherai mes premiers loyers. Lorsque je saisi ce montant sur internet à la ligne 223 du formulaire 2044 (primes d’assurances), il est automatiquement reporté dans la ligne 4BC de la déclaration principale « Rev. fonciers – déficit imputable sur rev. global » et donc déduit de mes impôts sans report sur les années futures. Par ailleurs, sur le 2044, je dois indiquer l’adresse du bien et la date d’acquisition mais je ne peux pas mettre une date supérieure à la date du jour (je deviendrais propriétaire à la livraison fin 2018).
    Ma question est de savoir si je dois finalement bien utiliser le formulaire 2044 pour ces charges 2017 bien qu’il n’y ai eu aucune recette ou pourrais-je les déclarer dans ma déclaration de 2019 suite à la livraison et à la déclaration des premiers loyers ?
    Merci d’avance pour vos réponses.

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Franck78,
      Concernant votre investissement Pinel, la première déclaration a lieu l’année suivant la livraison du bien (soit 2019 ou 2020 dans votre cas), ou à la date d’achèvement des travaux. Il en est de même pour les intérêts d’emprunt.
      Vous trouverez toutes les informations pour bien remplir votre déclaration d’impôts ici : https://www.la-loi-pinel.com/declaration-fiscale-pinel/
      Bien à vous,

    • Franck78

      Donc dans ma déclaration de 2019 je pourrais déduire les charges (assurance prêt) de 2017 ? J’ai lu que dans la déclaration de l’année n, on ne pouvait déduire des charges que de l’année n-1 mais pas cumuler avec les charges de n-2 ?

    • Franck78

      Je pense avoir trouvé. Le montant de l’assurance est à saisir dans la rubrique 250 (intérêt prêt) et non 223 (assurance type loyer impayé, ….) et comme cela, le déficit est reportable l’année suivante sans se déduire du montant estimé de l’impôt.

  • Ernst

    Bonjour,
    J’ai acheté un bien en 2017 sous loi Pinel mais qui ne sera pas livré avant le dernier trimestre de cette année.
    Puis-je déjà déduire quelques choses cette année?
    Merci d’avance.

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Ernst,
      Concernant votre investissement Pinel, la première déclaration a lieu pendant l’année suivant la livraison du bien, ou à la date d’achèvement des travaux. Il en est de même pour les intérêts d’emprunt.
      Vous ne pourrez bénéficier de la réduction d’impôt qu’à partir de l’année prochaine.
      Vous trouverez toutes les informations pour bien remplir votre déclaration d’impôts ici : https://www.la-loi-pinel.com/declaration-fiscale-pinel/

      Bonne journée,

  • Bramma

    Bonjour,
    Je fais construire une maison qui sera livré en mai 2018.
    Plusieurs questions me traversent l’esprit.
    Premièrement pour l’estimation de l investissement je prend en compte le prix du terrain et de la construction ensuite dois je prendre en compte les frais de viabilisation de petinure intérieur cuisine étude de sol?
    Seconde question je devrais faire ma première déclaration en 2019?

    En sachant que j opte pour le micro foncier puisque mes charges ne dépassent pas 30%
    Cdlt

    Répondre
    • Isabelle Durand, équipe de la rédaction

      Bonjour,
      La réduction d’impôt sera calculée sur le prix d’acquisition du terrain, le prix payé pour la construction du logement, ainsi que le prix payé pour l’installation des équipements initiaux du logement (équipement sanitaire, chauffage,…).
      Vous trouverez plus d’informations sur les numéros 250, 260 et 270 de cet article du Bofip.

      Bonne journée,

  • benoit

    Bonjour ,
    Est ce que dans le prix de revient d’une acquisition en loi Pinel je peux inclure au titre des frais annexes la commission caution logement ?
    merci

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Benoît,

      Lors de votre déclaration d’impôt Pinel, vous devez stipuler le prix d’acquisition du bien majoré des frais liés à cet investissement. Ceux-ci ne comprennent pas les frais de garantie bancaire.
      Les frais annexes pouvant être inclus sont : les honoraires de notaires, les commissions reversées aux différents intermédiaires, la taxe foncière ainsi que le droit d’enregistrement.

      En espérant avoir répondu à votre question.
      Bien à vous,

  • Anne-Sophie

    Bonjour,
    Nous avons acquis un appartement sous la loi Pinel en 2016, livré en 2017.
    Les frais de notaire, dossier de banque, assurance emprunt immobilier ont débuté sur 2016 et j’ai oublié de déduire tout ceci sur les revenus de 2016 (Déclaration 2017). Etant donné que l’appartement n’était pas terminé je n’ai pas percuté. Peut-on les déduire sur les revenus 2017 (Déclaration 2018)?
    Par avance je vous en remercie.
    Bien cordialement.

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Anne-Sophie,

      En effet, l’ensemble de ces frais peuvent être déduit du montant total de votre imposition. Ils doivent être stipulés lors de votre déclaration d’impôt Pinel, la première année suivant la réception de votre bien immobilier.
      Nous vous conseillons de prendre contact avec un conseiller en gestion de patrimoine ou bien directement avec le centre des impôts.

      Bien à vous,

  • ABJEAN Nicolas

    Bonjour,

    J’ai acheté un appartement en loi Pinel fin 2016. J’ai déclaré ce bien en 2017. lors de ma déclaration j’ai indiqué le prix d’achat, et non le prix de revient (achat + frais notaires + éventuels frais annexes)

    Est-il possible de demander un ajustement cette année ? Si non est-il au moins possible de passer ces frais de notaire en charges foncières ?

    Merci d’avancer pour votre aide.

    Nicolas.

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Nicolas,

      Il est possible de modifier sa déclaration d’impôt tant que le service en ligne est ouvert, lorsqu’elle est effectuée sur Internet. Cependant dans votre cas, nous vous recommandons de vous adresser directement au service des impôts, ceux-ci pourront vous aiguiller vers vos recours possibles.

      Bien à vous,

  • Sorriau

    Bonjour,
    Pour que mon appt soit loué je suis dans l obligation de suivre la demande des futurs locataires et de faire monter par un professionnel une cuisine équipée.
    Ma question: Puis-je la déduire sur mes impôts
    Cordialement.
    Eric

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Eric,

      Vous pouvez déduire de vos impôts le coût de l’installation de cette cuisine équipée, dans le cas d’un régime réel de vos revenus fonciers. Nous vous invitons à consulter notre article sur la déduction de vos travaux, vous y trouverez toutes les informations susceptibles de vous aider.

      Bien à vous,

  • antoine

    bonjour, je vous demande juste une précision, il s’agit d’un logement ancien qui ne respectait pas les normes d’habitation, après travaux, un architecte est venu attesté que le logement était disposé à être loué, (norme bbc 2009) et rentré ainsi dans le cadre d’une loi pinel.
    donc ma demande, pour le calcul de la déduction d’impôt , je prend en compte l’achat du logement, le cout des travaux de remise à neuf ainsi que les intérêts du crédit?
    merci

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Antoine,

      Dans le cadre d’un logement ancien éligible au dispositif Pinel, votre réduction d’impôt prend en compte l’achat du logement, le coût des travaux de rénovation ainsi que vos intérêts. Vous pouvez donc disposer de cet avantage fiscal.

      Bien à vous,

  • Antoine

    Bonjour ,
    J.ai acquis un logement en février 2017,loué après réhabilitation en décembre 2017 et si j.ai bien compris:
    -Je vais déclaré ma Loi Pinel au moment du calcul de mes impôts en mars avril 2018?
    – le calcul de la déduction d’impôt se fera en rapport aux montant de mon acquisition (montant du bien, notaire, honoraire négociation, coût total du crédit -somme des intérêts sur 20 ans- plus tous les frais de travaux de réhabilitation et ce dans la limite de 300000 euros/ans)?
    Merci

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Antoine,

      Effectivement vous avez bien saisi, vous devrez déclarer votre investissement Pinel lors de votre déclaration d’impôt 2018.
      Le calcul de votre déduction d’impôt s’effectue sur la base du montant de votre investissement Pinel neuf, c’est à dire uniquement le bien que vous acheté.

      En espérant avoir répondu à vos questions.
      Bien à vous

  • CHRISTOPHE

    Bonjour
    Nous avons acheté un appt en VEFA PINEL en 2017 pour livraison en 2019
    Est-il possible svp de déduire les frais inhérents (notaire, caution crédit logement, intérêts d’emprunt et frais d’assurance) sur la déclaration de revenus 2017 ?
    Si oui ces sommes doivent-elles êtres inscrites sur la déclaration en déficit ?
    Merci par avance
    Bien à vous

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Christophe,

      Vous pouvez déduire les frais afférents sur votre déclaration de revenu de l’année d’achèvement de votre appartement acquis en VEFA. Dans votre cas, il s’agit de l’année 2019.

      Bien à vous

  • METZGER

    Bonjour.
    Dans le cadre de la loi PINEL, j’aimerai acquérir un bien immobilier en usufruit et faire acquérir la nue-propriété par mon fils. Est-ce possible ?
    Je précise que l’acquisition serait effectuée en VEFA et que le financement aurait lieu au moyen de fonds propres pour le nu-propriétaire et au moyen d’un prêt pour l’usufruitier.
    Dans l’affirmative, je fais un prêt pour financer ma quote-part, puis-je bénéficier de la défiscalisation en tant qu’usufruitier ?
    Merci d’avance.
    Cordialement,
    B. METZGER

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Metzger,

      Le dispositif de défiscalisation Pinel n’est pas éligible pour les logements dont le droit de propriété a été démembré, ni aux bâtiments classés monuments historiques. Afin de bénéficier de cette loi, vous devez réaliser un investissement direct ou bien acquérir le bien en indivision ou via une SCPI.
      Vous ne pouvez donc pas acheter un bien immobilier et en usufruit et faire acquérir la nue-propriété à votre descendant.

      Bien à vous

  • Valérie P

    Bonjour,

    Pour un appartement acheté en PINEL qui a la charge de la taxe d’habitation ? le location présent au 1er janvier ou le propriétaire du logement ?

    Merci

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Valérie P,

      La taxe d’habitation est définie en fonction de votre situation et du logement que vous occupez au 1er Janvier. Propriétaire, locataire ainsi que les personnes logeant à titre gratuit sont soumis à cet impôt. Si vous le désirezn vous trouverez plus d’information sur le site gouvernemental service-public.fr.

      Bien à vous

  • FAVREL

    Bonjour,
    J’ai commencé à payer des intérêts sur mon emprunt en 2016, la construction s’est achevée en 2017 et le bien a été loué en 2017. Les intérêts payés en 2016 sont-ils déductibles sur les impôts et si oui sur les revenus de 2016 ou de 2017.
    Merci pour votre réponse.

    Claude

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Favrel,

      Dans le cadre d’un investissement Pinel, vous pouvez déduire les intérêts d’emprunt de vos impôts. Dans votre cas, les intérêts payés en 2016 sont déductibles et se basent sur vos revenus de 2016.

      Bien à vous

  • Agnès

    Bonjour,
    J’ai acheté un 2 pièces le 16 novembre 2016 dans le dispositif PINEL, il était achevé et neuf bien sûr. Les impôts me réclament la taxe d’habitation car je ne l’ai loué que le 18 janvier 2017. Le 2 pièces est resté vide jusqu’au 18 janvier, les compteurs edf et eau n’ont été ouverts que pour le locataire le 18 janvier. Le service des impôts ne veut rien savoir et le montant de la taxe d’habitation est de 678 euros.
    Que puis-je faire ?
    Est-ce que je dois effectivement payer cette taxe d’habitation ?
    Je paie déjà la taxe foncière car j’ai eu du retard dans l’envoi du H2, je ne savais pas que ce document était à envoyer.
    Si vous pouvez me conseiller, merci bien.
    Cordialement

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Agnès,

      La taxe d’habitation s’applique à toute personne disposant ou jouissant d’un bien immobilier imposable au 1er janvier, quelle que soit la durée de l’occupation. Vous ne pouvez en être exonérée qu’à condition d’avoir plus de 60 ans, d’être veuve, d’être invalide, d’être un agent diplomatique étranger (…).
      Vous devez donc vous acquitter de cette taxe d’habitation étant donné qu’aucun locataire n’a occupé votre logement au 1er janvier 2017.

      Bien à vous

  • yvon

    bonjour,
    2 questions liees:

    1-Sur la declaration 2042C ?IL faut donner le prix de revient de la maison qui est plafonne a 5500m2.
    Ma maison de 65 m2 n’a coute 197000 euros frais inclus .Je declare donc cette somme ?ou il faut que je multiplie 65 *5500 et donc je depasse le plafond de 300000 euros?

    2-lors de la declaration 2042C tjs sur le prix de reviens case 7QA OU 7QB , il faut choisir entre 6 ou 9 ans mais ne sachant pas automatiquement la duree que je vais louer puis-je mettre sur 6 ans et changer apres pour 9 ans ?

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Yvon,

      Nous vous invitons à contacter nos experts grâce à notre formulaire de contact, qui seront plus à même de vous aider.

      Cordialement.

  • Vincent

    Bonjour, lors d’un Pinel, lorsque que l’on déduit toutes les charges. À part la réduction d’impôt sur 12 ans, peut on faire baisser l’impôt sur le revenu (salarial) ? Merci

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Vincent,

      Avec la loi Pinel, vous pouvez bénéficier d’une réduction sur les impôts selon la durée de l’engagement :

      • 12% pour une location de 6 ans;
      • 18% pour une location de 9 ans;
      • 21% pour 12 ans.

      Cordialement.

  • Dramé

    Est-il possible de déduire les interets d’emprunts du crédit alors même que le bien est pas encore loué. Livraison dans 5 mois.

    Cordialement

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Dramé,

      La date de prise en compte de la réduction d’impôt dépend du mode d’acquisition du logement. Dans votre cas, vous semblez avoir acquis en VEFA (vente en état futur d’achèvement), autrement dit si le logement n’est pas encore construit lorsque vous l’achetez, alors c’est l’année d’achèvement des travaux qui est prise en compte pour le début de la réduction d’impôts.

      J’espère avoir répondu a votre question,

  • Hilzheber

    Je voudrais savoir si les droits d’enregistrement et de publicité foncière liés à un achat dans le cadre d’un investissement Pine sont déductibles ?

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Hilzheber,

      La réponse est oui! cf le bofip : « la base de la réduction d’impôt est constituée par le prix de revient du logement. Celui-ci s’entend du prix d’acquisition majoré des frais afférents à l’acquisition : honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement le cas échéant, et taxe de publicité foncière. »

      Belle journée,

  • Célou

    BONJOUR
    Je suis intéressée par un logement neuf dont l’achèvement des travaux a eu lieu il y a 2 ans . Dernier lot ….
    Puis je bénéficier du Pinel et sur combien d’années?

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Célou,

      Le dispositif Pinel ne s’applique qu’aux immeubles neufs n’ayant pas été utilisés. Je vous propose d’aller lire le texte officiel sur le BOFIP, afin de bien comprendre ce que la loi entend par « logement neuf »;

      J’espère vous avoir aidé,

  • Anne

    Bonjour
    Dans le formulaire 2044, sur quelle ligne faut il indiquer le montant des frais de notaire pour acquisition d’un logement pinel ? Est ce la totalité du décompte des frais de notaire?
    Merci

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Anne,

      Je vous invite à contacter l’un de nos experts qui pourra vous répondre de manière précise selon votre situation.

      Cordialement.

  • Martin

    Bonjour. Vous dites que les frais de notaire et d’acquisition sont déductibles. Mais ne sont ils pas uniquement déductibles de la plus-value lors de la cession du bien mais pas avant

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Martin,

      La base de la réduction d’impôt est constituée par le prix de revient du logement. Celui-ci s’entend du prix d’acquisition majoré des frais afférents à l’acquisition : honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement le cas échéant, et taxe de publicité foncière. Vous pouvez donc bien déduire les frais de notaire de vos impots!

      Cordialement,

  • lefebure

    bonjour
    j’ai acquis un logement dans le cadre de la loi pinel en 2016. j’ai fait appel à un courtier pour l’obtention de mon prêt… ses frais de 750 euros sont ils déductibles de mes revenus (c’est ce que j’avais cru comprendre à l’époque mais je ne retrouve pas d’information fiable sur ce sujet précis)
    merci de votre réponse

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Lefebure,

      La base de la réduction d’impôt est constituée par le prix de revient du logement. Celui-ci s’entend du prix d’acquisition majoré des frais afférents à l’acquisition : honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement le cas échéant, et taxe de publicité foncière. Vous pouvez donc bien déduire les frais de courtier de vos impots.

      Cordialement,

  • TAIT ROBIN

    Bonjour

    Je suis en cours d’acquisition d’un appt loi PINEL

    Compte tenu du fait que je dois déclarer les revenus gangés par la location de cet appt, le fait d’augmenter ses revenus, n’annule t il pas la bénéfice d’une réduction d’impot?

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Tait Robin,

      C’est tout l’intérêt d’une simulation Pinel 😉 Vous pourrez avoir plus d’informations sur votre situation précise via ce formulaire de contact.

      Cordialement,

  • Renaud

    Bonjour,
    Dans le cadre de la loi Pinel, mon appartement a été loué en juillet 2016 avec une fin des travaux en juin 2016. Pour ma déclaration fiscale, vais je bénéficier d’une réduction d’impôt bien que ce soit sur 6 mois seulement?
    Merci,
    Cordialement,
    Renaud

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Renaud,

      Dans le cadre de la loi Pinel, c’est l’année d’achèvement du logement qui détermine le point de départ de la réduction d’impôts.
      Vous pourrez donc bénéficier de cette réduction sur l’année 2016 puisque votre logement était achevé dès le mois de juin puis loué.

      Cordialement,

  • David

    Bonjour , je prévoie de construire un Pinel sur un terrain que je vais acquérir en septembre /octobre, pouvez vous me confirmer que pour bénéficier des avantages Pinel, c’est la date d’obtention du permis de construire qui compte et qu’il faut donc que je l’obtienne avant le 31/12/17?
    Merci pour votre Réponse
    DAVID

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour David,
      Oui, je vous confirme que c’est la date d’obtention du permis de construire qui compte et qui doit donc être obtenue avant le 31/12/2017.
      Cordialement.

  • I. Plessis

    J’achète un logement dans le cadre de la loi Pinel et après livraison par le constructeur, je dois déjà engager des frais : achat d’une porte de douche et pose par un artisan. Ceux ci sont ils déductibles ?

    Merci d’avance

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour l.Plessis,
      S’il s’agit de travaux de réparation ou rénovation (et non agrandissement par exemple), ils sont effectivement déductibles des revenus fonciers. Vous trouverez plus d’informations ici.
      Cordialement.

  • Petit

    Je viens de signer un contrat de réservation pour un appartement dans le cadre de la loi pible mais ne suis pas encore passée devant le notaire. Puis-je d’ores et déjà acheter la cuisine alors que je ne suis pas encore propriétaire du bien et déduire ces frais de mes impôts ?

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Petit,
      Votre interrogation est légitime.Néanmoins, pouvez-vous me préciser votre situation ? Le logement réservé dans le cadre de la loi Pinel est-il neuf, transformé ou réhabilité ? Sachez que dans le cas d’un logement neuf, certaines dépenses peuvent effectivement être déduites des impôts, il s’agit des frais afférents à l’acquisition : honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement le cas échéant, et taxe de publicité foncière…Le coût de la cuisine ne me parait pas faire partie des dépenses déductibles. Par ailleurs, à titre personnel, il me parait plus judicieux d’attendre d’être effectivement propriétaire du bien avant d’acheter la cuisine.
      Cordialement.

    • Celine Quedville

      Pourtant il s’agit d’unen amélioration de l’habitat.
      Une agence de location maison indiqué qyeux e montant de la cuisine était déductible. Alors qu une autre non…. cela devient compliqué.

    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Céline,

      Comme nous vous l’avons dit précédemment, nous vous invitons à contacter nos experts.
      Ils pourront répondre à toutes vos questions.

      Cordialement

  • ROGER

    je viens d’acheter un bien qui ne sera achevé qu’en 2018, je vais avoir des intérêts du prêts suite à des déblocages. Peux t’on déduire ces intérêts de nos impôts avant que le bail de location commence ou faut il que j’attende la fin de construction et le début de location pour les soustraire. Merci

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Roger,
      Votre situation étant un peu particulière, je vous conseille de prendre contact avec l’un de nos experts pour des conseils gratuits et personnalisés.
      Cordialement.

    • Celine Quedville

      Bonjour,
      Cette situation n’est pas particulière nous contractons tous un emprunt dont nous devons payer les intérêts à chaque déblocage pendant la construction. La loi pinel indique que l’on peut déduire les intérêts d’emprunt mais à partir de quelle date ?

    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Céline,

      Vous pouvez déduire les intérêts d’emprunt dès la première année.
      Pour plus de détails sur la déduction des intérêts, n’hésitez pas à contacter nos experts.

      Cordialement

  • latomate

    l’agence par qui je suis passer n’a pas envoyer le document h2 en temps et en heure ( après les 90 jours ) les services fiscaux me demande de régler ma taxe foncière car le document h2 a été réceptionner au dela des 90 jours , que puis je faire ? que sont mes recours ? cela m’embête énormément de sortir deux ans de taxe foncière de ma poche car l’entreprise à été négligent sur le coté administratif

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Latomate,
      Avez-vous essayé d’obtenir un document écrit de l’agence reconnaissant son retard dans l’envoi du document? Cela pourra peut-être jouer en votre faveur auprès de l’administration fiscale.
      Cordialement.

  • Jacques

    Bonjour, doit ton payé la taxe d’emménagement pour de la location loi Pinel?

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Jacques,
      Vous voulez sans doute parler de la taxe d’aménagement.
      Cette taxe concerne toutes les opérations de construction, reconstruction ou encore agrandissement de bâtiments existants, et ce dès que l’opération nécessite une autorisation d’urbanisme.
      Les logements construits en loi Pinel ne sont pas exonérés de cette taxe.
      La loi prévoit l’exonération de cette taxe pour :
      les constructions jusqu’à 5 m², celles affectées à un service public, les logements sociaux ou habitations à loyers modérés (HLM),les locaux agricoles…
      Par ailleurs, les communes ou EPCI peuvent exonérer (aucune obligation) en partie les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ou de prêts aidés, les surfaces de constructions (supérieures à 100 m² et dans certaines limites) pour résidence principale financées par un prêt à taux zéro (PTZ), les logements évolutifs sociaux dans les départements d’outre-mer (Dom), les constructions à usage industriel ou artisanal, les commerces de détail de moins de 400 m², les travaux sur des monuments historiques, les annexes (pigeonnier, colombier, abri de jardin, etc.) soumises à déclaration préalable.
      En espérant vous avoir apporté la réponse souhaitée,
      Cordialement.

  • Charles S.

    Quand on dit qu’on peut déduire des loyers les primes d’assurance, s’agit de l’assurance décès invalidité liée au prêt, ou bien l’assurance habitation du logement ?

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Charles S,
      Il s’agit des primes d’assurance liée à votre crédit immobilier, à votre prêt et non à celle de l’assurance habitation du logement.
      Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’un de nos experts via cette page.
      Cordialement.

  • MERAZGA

    Bonjour,

    Si je suis locataire d’un logement de loi Pinel, j’ai la taxe d’habitation a payé? y-a t-il une taxe d’habitation?

    Merci

    Répondre
  • dhollande

    Bonjour ,

    Est-il possible de déduire les interets d’emprunts du crédit alors même que le bien est pas encore loué :
    exemple d’une acquisition VEFA avec livraison du bien dans deux ans et donc location que dans 2 ans
    Cordialement

    Répondre
    • Lucie guyonnaud

      Même question

      Avez vous eu une réponse ?

  • Toto

    Bonjour,
    Est-il possible d’acheter un bien loi Pinel, de l’habiter ET de le louer à quelqu’un remplissant les conditions de ressources (une sorte de colocation sauf que l’un des habitants est propriétaire)?
    En vous remerciant par avance.

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour,

      le propriétaire ne peut habiter le logement, sous aucune condition.

      Cordialement.

  • Patricia

    Bonjour,
    Je voudrais faire construire une maison neuve pour de la location. Es ce que le terrain est déductible ou juste la réalisation de la maison??

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour,

      à priori, la déduction fiscale est calculée sur le coût global de la maison, terrain compris. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter nos experts : wwww.la-loi-pinel.com/contact.

      Cordialement.

  • Brennus

    Bonjour
    Voici ma question
    Si j’achète un appartement a crédit et que j’habite dedans
    est ce que je bénéficierai de la loi Pinel

    Répondre
    • Nicolas Jean, équipe de la rédaction

      Bonjour,

      La loi Pinel concerne l’immobilier locatif, c’est à dire que le bien doit forcément être loué pour bénéficier de l’avantage fiscal.

      Cordialement.

  • Suzanne

    les prélèvements sociaux d’un précédent logement sont-ils déductibles ?

    Répondre
  • Emilien

    Bonjour,

    Dans le cadre d’une acquisition en état futur d’achèvement (VEFA), peut-on déduire les frais de garantie du prêt ainsi que les primes d’assurance avant l’achèvement du bien et mise en location?

    Cordialement,

    Répondre
    • Lucie guyonnaud

      J’ai la même question que vous. J’ai acquis un bien en vefa en 2017 mais il ne sera achevé et donc louer que en 2018. Peut on déduire tous les coups de 2017 ? Frait au niveau de la banques. Notaire. Merci
      Le bien n’est pas encore loué car pas fini. Donc je ne vois pas comment déduire.

    • Isabelle Durand, équipe de la rédaction

      Bonjour Lucie,

      Vous devez déduire vos intérêts d’emprunt lors de votre première déclaration, cette dernière a lieu pendant l’année suivant la livraison de votre bien, ou à la date d’achèvement des travaux.
      Vous trouverez toutes les informations pour bien remplir votre déclaration d’impôts ici : https://www.la-loi-pinel.com/declaration-fiscale-pinel/

      Dans le doute, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine qui pourra vous aider dans vos démarche et vous éviter de faire des erreurs.

      Bien à vous,

  • Moller

    J’achète un bien et je peux deduire maximum 21% si je loue 12 ans
    Mais l’état m’impose de 21% de TVA —- a payer toute de suite s’il vous plait
    Et en plus je dois payer le notaire 4%
    Conclusion: une perte de 4%

    En conclusion tout le barattin sur le reduction d’impot est une arnaqaue.

    Je touche le loyer moins les interets que j’ai a payer, voilà un petit revenu.
    Je dois aussi payer chaque année les impots (foncières), taxe d’habitation paye par le locataire.

    Et j’ai éventuellement un plus value, le mobilier est déjà très cher. Aurais-je réellement gagne sur 12 ans ou est-ce qu’il y a eu une bulle financière?

    Répondre
  • Amédé

    Bonjour
    Le montant de l’assurance décès/invalidité est de 150 £ mensuel pour mon emprunt de 150000 £ avec 1000 £/mois, c’est conséquent suite à une myopathie naissante, ce montant est-il déductible totalement si je fais un investissement locatif PINEL?

    Répondre
    • Nicolas Jean, équipe de la rédaction

      Bonjour.

      Je vous invite à contacter l’un de nos experts en défiscalisation qui sera plus à même de vous répondre à l’aide de notre formulaire de contact.

      Cordialement.

  • Morgan

    Bonjour,
    Peut-on opter pour le régime micro-foncier si les revenus locatifs d’un logement acquis dans le cadre du dispositif Pinel ne dépassent pas 15 000 euros/an ?
    Merci

    Répondre
  • Audrey

    Bonjour! Les charges sont fixes ou variables ? Cordialement.

    Répondre
    • Nicolas Jean, équipe de la rédaction

      Bonjour Audrey. Les charges sont variables. Elles dépendant de la taille de votre logement, du loyer, de la zone dans laquelle se situe votre bien, si vous avez un gardien, un concierge… Je vous conseille de bien vous informer sur vos futurs charges. Des charges trop élevés pourraient faire fuir vos futurs locataires et vous mettre en difficulté pour louer votre logement. Cordialement.

  • Durand

    Bonjour. Dans le cadre de la loi Pinel, la taxe d’habitation est à la charge du locataire ou du propriétaire ?

    Répondre
    • Nicolas Jean, équipe de la rédaction

      Bonjour. La taxe d’habitation est à la charge du locataire. Elle est due à l’occupant de votre logement au 1er Janvier de l’année. Cordialement.

  • Mermillon

    Bonjour,

    Dans le cas où la gestion du bien est confiée à une agence immobilière, les frais de gestion sont-ils déductibles ?
    Merci

    Répondre