Rente

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La rente peut être constituée de 2 façons :

  • À titre gratuit, par donation ou par disposition testamentaire. Dans ce cas, aucune contrepartie n’est demandée.
  • À titre onéreux, par une décision de justice (pension alimentaire), mais également suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Selon l’origine de la rente, son montant est payé mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement. Le versement de cette somme est fait par ce qu’on appelle un débirentier à un crédirentier. La période de versement est soit définie à l’avance et stipulée par contrat, soit elle va jusqu’au décès du crédirentier.

En immobilier, le mot rente fait référence à la rente viagère. Celle-ci est versée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier en viager, le plus souvent à une personne âgée. La rente est due par le débirentier jusqu’au décès de cette dernière.

Qu’elle soit à titre gratuit ou à titre onéreux, la rente est imposable. Dans le premier cas, l’imposition dépend du régime applicable aux pensions de retraite. Pour le second cas, le montant de la rente est imposable selon l’âge du crédirentier à la date du premier versement.