Foyer fiscal

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Un Foyer fiscal désigne l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Les revenus de chacun des membres du foyer fiscal y sont mentionnés et l’impôt est calculé à partir du nombre de personnes composant ce foyer. C’est la technique du quotient familial. Pour que deux personnes puissent être regroupées dans un même foyer fiscal, elles devront être soit mariées, soit Pacsées.

Par exemple, des époux et leurs enfants ou des personnes pacsées peuvent faire l’objet d’une seule déclaration de revenus. À l’inverse, un ménage peut héberger plusieurs foyers fiscaux, à savoir deux personnes vivant en concubinage.

Selon l’article 6 du Code Général des Impôts, « chaque contribuable est imposable à l’impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérées comme étant à sa charge ».

Pour les personnes ayant des enfants à charge, cela rajoute des parts fiscales au foyer : 1 enfant ajoutera 0,5 parts, 2 enfants ajouteront 1 part, 3 enfants ajouteront 2 parts, et ainsi de suite.
Les enfants des personnes vivant en concubinage, lorsqu’ils sont reconnus par les deux concubins, peuvent être intégrés dans le foyer fiscal de l’un ou l’autre des parents.
Les enfants majeurs peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, sur demande, jusqu’à leurs 21 ans ou jusqu’à leurs 25 ans s’ils poursuivent des études. La âge pris en compte est celui au 1er janvier de l’année d’imposition.