Qu’est-ce qu’un foyer fiscal ?
Un Foyer fiscal désigne l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Les revenus de chacun des membres du foyer fiscal y sont mentionnés et l’impôt est calculé à partir du nombre de personnes composant ce foyer. C’est la technique du quotient familial.
Pour que deux personnes puissent être regroupées dans un même foyer fiscal, elles devront être soit mariées, soit Pacsées. Par exemple, des époux et leurs enfants ou des personnes pacsées peuvent faire l’objet d’une seule déclaration de revenus. À l’inverse, un ménage peut héberger plusieurs foyers fiscaux, à savoir deux personnes vivant en concubinage.
Comment connaître le nombre de parts fiscales composant un foyer ?
Selon l’article 6 du Code Général des Impôts, « chaque contribuable est imposable à l’impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérées comme étant à sa charge ». Autrement dit, chaque contribuable représente une part. Le foyer fiscal d’un couple marié représente deux parts fiscales
Pour les personnes ayant des enfants à charge, cela rajoute des parts fiscales au foyer : 1 enfant ajoutera 0,5 parts, 2 enfants ajouteront 1 part, 3 enfants ajouteront 2 parts, et ainsi de suite.
Les enfants des personnes vivant en concubinage, lorsqu’ils sont reconnus par les deux concubins, peuvent être intégrés dans le foyer fiscal de l’un ou l’autre des parents.
Les enfants majeurs peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, sur demande, jusqu’à leurs 21 ans ou jusqu’à leurs 25 ans s’ils poursuivent des études. La âge pris en compte est celui au 1er janvier de l’année d’imposition.
Comment savoir si les enfants sont rattachés au foyer fiscal des parents ?
Un enfant mineur est automatiquement rattaché au foyer fiscal de ses parents. En revanche, un enfant majeur, âgé de 18 à 21 ans, au 1er janvier de l’année d’imposition, doit rédigé une demande de rattachement sur papier libre et la signer. Ses parents doivent conserver cette lettre au cas où le fisc la réclamerait.
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