Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

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Lorsque des travaux de construction débutent, la mairie de la ville concernée doit en être avertie par le biais d’une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Ceci est obligatoire.
Bien qu’elle ne possède pas de définition juridique formelle, l’ouverture du chantier est le moment effectif où commence les travaux de construction ou d’aménagement.

Cette période doit impérativement commencer dans un délais de 3 ans à compter de l’autorisation d’urbanisme. Si les travaux doivent être interrompus pendant plus d’un an, cette permission ne sera plus valable (sauf si les travaux exécutés d’une année sur l’autre soit suffisamment significatifs).

Déclaration d’ouverture de chantier : la démarche

Afin de pouvoir « débuter officiellement » le chantier, il est nécessaire de disposer d’un permis de construire au préalable. Une fois ce permis acquis, il est nécessaire d’adresser à la mairie le formulaire Cerfa n°13407 par courrier recommandé avec accusé de réception ou bien en l’y déposant directement. À noter qu’il faut leur en délivrer 3 exemplaires et que l’institution n’adressera pas nécessairement de réponse. Toutefois, les travaux peuvent débuter dès que le dépôt de cette déclaration d’ouverture de chantier a été effectué.

Vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne ou bien en remplissant le formulaire sur le site gouvernemental service-public.fr.