Crédit-bail

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Comme son nom l’indique, le crédit-bail cumule à la fois les fonctions de prêt et de contrat de location. Il s’agit donc d’un mode de financement d’une acquisition qui se déroule en deux temps : une période d’occupation des lieux ou d’utilisation d’un bien moyennant une forme de loyer appelée redevance et une période de concrétisation de l’achat, généralement à la date d’échéance fixée par le contrat.

Le crédit-bail est conclu entre deux parties que l’on qualifie de « crédit-bailleur » et de « crédit-preneur ». L’objet du contrat peut être de différente nature : fonds de commerce, véhicule, outillage, parc automobile, bien immobilier, actions ou parts sociales de sociétés. Le crédit-bail est semblable à la location avec option d’achat également appelée leasing. Les différents termes sont utilisés en fonction du profil de l’acheteur, entreprise ou particulier.

Le crédit bailleur n’est autre qu’une banque ou un organisme financier qui acquière le bien visé pour le compte de son client. Durant toute la durée du contrat, le bien en question demeure la propriété du crédit bailleur.

Le crédit-bail répond à la réglementation des locations mobilières et immobilières. Il ne s’agit en effet pas d’un prêt d’argent. À ce titre, il n’est pas régi par le Code de la Consommation et ne s’inscrit pas dans le cadre de la législation sur les crédits.