Qu’est-ce qu’une plus-value ?
A la revente de son bien immobilier, tout acheteur espère faire une plus-value, c’est-à-dire qu’il escompte obtenir un gain issu de cette vente. La plus-value constitue la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien. L’acheteur est au fait du montant de sa plus-value au moment de la vente. On parle alors d’une plus-value effective. Mais il est possible d’évaluer une plus-value avant même la cession du bien, en procédant à un calcul présumé. Il s’agit alors d’une plus-value latente.Une plus-value peut également se faire sur des propriétés non bâties, comme des terrains ou sur des titres de société comme des parts dans une SCI ou dans une SCPI.
Quels sont les différents types de plus-value ?
Quelle que soit sa forme et sa provenance, la plus-value est imposable. Lors d’une cession, il existe des plus-values imposables et d’autres qui sont exonérées.
- plus-values imposées ; la plus-value réalisée par les particuliers et les sociétés de personnes est soumise à l’impôt. Cependant, au montant de la plus-value, il faut déduire un abattement pour durée de détention.
- plus-values exonérée ; la seule exception concerne celle faite sur la vente d’une résidence principale ou d’annexes tels qu’un garage ou une chambre situés dans le même bâtiment.
C’est le notaire imputé de la vente qui est en charge des procédures de déclaration aux impôts. Il va tout d’abord calculer la plus-value puis le montant de l’impôt correspondant à celle-ci. Ce dernier sera décompté sur le prix de vente du bien en question.
Quel est le montant imposable de la plus-value immobilière ?
La plus-value immobilière est imposée à l’impôt sur le revenu au taux de 19 %. Une taxe supplémentaire s’applique en cas de plus-value imposable supérieure à 50 000 €. Le taux s’échelonne de 2 % à 6 % selon le montant de la plus-value réalisée.
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