Plus-value

On parle de plus-value, lorsque la valeur d’un bien, à sa revente, est supérieure à celle de son achat. La plus-value représente le gain obtenu lors de la revente du bien.

A la revente de son bien immobilier, tout acheteur espère faire une plus-value, c’est-à-dire qu’il escompte obtenir un gain issu de cette vente. La plus-value constitue la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien. L’acheteur est au fait du montant de sa plus-value au moment de la vente. On parle alors d’une plus-value effective. Mais il est possible d’évaluer une plus-value avant même la cession du bien, en procédant à un calcul présumé. Il s’agit alors d’une plus-value latente.

Une plus-value peut également se faire sur des propriétés non bâties, comme des terrains ou sur des titres de société comme des parts dans une SCI ou dans une SCPI.

Quelle que soit sa forme et sa provenance, la plus-value est imposable. La seule exception concerne celle faite sur la vente d’une résidence principale ou d’annexes tels qu’un garage ou une chambre situés dans le même bâtiment.

C’est le notaire imputé de la vente qui est en charge des procédures de déclaration aux impôts. Il va tout d’abord calculer la plus-value puis le montant de l’impôt correspondant à celle-ci. Ce dernier sera décompté sur le prix de vente du bien en question.

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