Loi Wargon : quel pourrait être le prochain dispositif de relance de l’immobilier ?

2020 n'aura pas été une année de tout repos pour le secteur du logement et plus encore pour celui de l'immobilier neuf. Ouvertement tournée vers l'écologie et la performance énergétique des bâtiments, la nouvelle ministre du logement, Emmanuelle Wargon, décidera-t-elle de remplacer l'actuel dispositif Pinel par une nouvelle loi Wargon pour redonner un coup de fouet au secteur ? C'est ce que les promoteurs semblent en tout cas attendre de sa part.
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Emmmanuelle Wargon, la nouvelle ministre en charge du logement

Prenant la suite de Julien Denormandie dans le nouveau gouvernement Castex, Emmanuelle Wargon est donc devenue la nouvelle ministre déléguée en charge du Logement. Rattachée pour la première fois au ministère de l’Écologie, la ministre entend plus que jamais faire de la rénovation énergétique des bâtiments un de ses chevaux de bataille. Mais si des mesures commencent à être renforcées concernant l’immobilier ancien et plus particulièrement en ce qui concerne les biens destinés à la location, la ministre reste silencieuse quant aux potentielles aides qui pourraient être mises en place dans les prochains mois pour soutenir la filière de l’immobilier neuf. Peut-être entendra-t-elle les appels des professionnels du secteur, durement touchés par la crise sanitaire du coronavirus et décidera-t-elle de transformer le bien connu dispositif Pinel en nouvelle loi Wargon.

L’état de l’investissement locatif en France

Si l’on savait la pénurie de logements importante dans les plus grandes villes de France, il semblerait que le début d’année 2020, avec sa période de confinement, n’ait rien fait pour enrayer la tendance. Plus que jamais, les promoteurs tirent la sonnette d’alarme en avançant le chiffre de 100 000 logements neufs perdus pour cette année si particulière. L’investissement locatif, clairement nécessaire pour combler les besoins en logements des Français devrait donc, lui aussi, pâtir de ce ralentissement des constructions. Si les futurs propriétaires-bailleurs peuvent toujours se tourner vers l’immobilier ancien pour réaliser leur projet, il sera plus difficile de trouver son bonheur dans le neuf. Plus avantageux fiscalement pour les acheteurs, l’investissement immobilier dans le neuf devrait donc lui aussi largement diminuer cette année. À l’exécutif maintenant de mettre en place les mesures incitatives nécessaires pour relancer tout ce pan de l’économie.

L’objectif de la loi Wargon : remplacer la loi Pinel dès 2020 ?

Si l’éventualité d’une nouvelle loi Wargon reste encore assez floue en cette rentrée 2020, on peut envisager que le Gouvernement entende les appels des professionnels de l’immobilier neuf et décide d’intégrer l’idée dans son nouveau projet de loi Finances 2021. La Loi Wargon pourrait alors venir prendre la suite de la loi Pinel dès 2021, soit en cours d’année, soit à la fin de l’année, si le dispositif Pinel venait bien à disparaître et non à être prolongé.

Mais Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, étant désormais rattachée à Barbara Pompili et son ministère de l’Écologie, on peut aisément penser que la nouvelle loi Wargon tendrait à ressembler à une loi Pinel plus « verte » que ce que l’on connait depuis 2014. À ce jour, les nombreuses prises de parole de la ministre suite à l’annonce du plan de relance gouvernemental tournent effectivement autour des nouvelles modalités de Ma Prime’Renov. En axant ainsi ses actions sur la rénovation des logements et plus encore sur celle des passoires thermiques destinées à la location, Emmanuelle Wargon affirme l’empreinte écologique qui jalonnera son action durant son mandat. Mais alors, s’il était plus « vert », à quoi ressemblerait ce nouveau dispositif Pinel devenu loi Wargon ?

Quels seraient les conditions et les avantages de la loi Wargon ?

Quels pourraient être les contours de la nouvelle loi Wargon ? Les promoteurs semblent s’être déjà posé la question en imaginant un nouveau dispositif Pinel, appelé de leurs vœux : le Pinel Croissance Verte. Si le gouvernement et la ministre décidaient d’aller en ce sens et de suivre leurs préconisations, on pourrait alors parier qu’ils s’inspirent fortement de cette ébauche pour définir les contours de la nouvelle loi Wargon. En résumé, ce nouveau dispositif concernerait toujours l’achat de logements neufs destinés à la location, mais présentant des performances énergétiques bien plus élevées qu’actuellement. Concernant les avantages pour les acquéreurs, il s’agirait encore de bénéficier d’une réduction d’impôt attractive, liée à la durée d’engagement de location du logement. Pouvant aller à ce jour jusqu’à 21 % du montant de l’investissement sur 12 ans dans le cadre du dispositif Pinel, la nouvelle loi Wargon pourrait étendre cette réduction à 33 % du montant total de l’investissement sur 15 ans. Proposition des promoteurs, nous saurons prochainement si elle sera entendue par le Gouvernement, donnant naissance ou non au nouveau dispositif Wargon.