Immobilier : les 12 décrets d’Emmanuelle Cosse

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Si la faveur de l’annonce est revenue à Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, lors du discours de clôture de la Conférence environnementale, c’est bien Emmanuelle Cosse qui supporter l’essentiel des travaux.
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La ministre du Logement et de l’Habitat durable l’avait d’ailleurs précisé lors de son discours d’ouverture – les deux ministres se sont équitablement partagées les projecteurs -, il restait tout un tas de décrets à promulguer, et notamment du côté de la loi Alur. Ceux annoncés par Ségolène Royal concernent autant le bâtiment que la transition énergétique.

Douze sont prévus au programme, à priori avant l’été. Un remake énergétique et environnemental des 12 travaux d’Hercule. Ils concernent :

  • Les compteurs individuels (et intelligents).
  • Les travaux embarqués (procédure automatique de travaux d’isolation).
  • Les bonus pour les constructions de bâtiments à énergie positive (ils produisent plus qu’ils ne dépensent).
  • La rénovations des bâtiments tertiaires.
  • l’obligation de pré-câblage pour véhicules électriques et de locaux vélos.
  • La création d’un fond de garantie pour la rénovation énergétique.
  • Faciliter l’isolation par l’extérieur.
  • Modifier la gouvernance du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.
  • Faire de la performance énergétique un critère de décence pour les habitations.
  • L’exemplarité des bâtiments publics.
  • Créer une nouvelle réglementation thermique qui succédera à la RT2012.

Un programme pour le moins ambitieux. Reste à savoir si les décrets seront à la hauteur des promesses exposées.

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