Immobilier : les 12 décrets d’Emmanuelle Cosse

Si la faveur de l’annonce est revenue à Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, lors du discours de clôture de la Conférence environnementale, c’est bien Emmanuelle Cosse qui supporter l’essentiel des travaux.

La ministre du Logement et de l’Habitat durable l’avait d’ailleurs précisé lors de son discours d’ouverture – les deux ministres se sont équitablement partagées les projecteurs -, il restait tout un tas de décrets à promulguer, et notamment du côté de la loi Alur. Ceux annoncés par Ségolène Royal concernent autant le bâtiment que la transition énergétique.

Douze sont prévus au programme, à priori avant l’été. Un remake énergétique et environnemental des 12 travaux d’Hercule. Ils concernent :

  • Les compteurs individuels (et intelligents).
  • Les travaux embarqués (procédure automatique de travaux d’isolation).
  • Les bonus pour les constructions de bâtiments à énergie positive (ils produisent plus qu’ils ne dépensent).
  • La rénovations des bâtiments tertiaires.
  • l’obligation de pré-câblage pour véhicules électriques et de locaux vélos.
  • La création d’un fond de garantie pour la rénovation énergétique.
  • Faciliter l’isolation par l’extérieur.
  • Modifier la gouvernance du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.
  • Faire de la performance énergétique un critère de décence pour les habitations.
  • L’exemplarité des bâtiments publics.
  • Créer une nouvelle réglementation thermique qui succédera à la RT2012.

Un programme pour le moins ambitieux. Reste à savoir si les décrets seront à la hauteur des promesses exposées.

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