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Bras de fer autour de la construction de 1500 logements

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Un marchand de biens bloque la construction de plusieurs programmes immobiliers en Ile-de-France en déposant plus de 20 recours. Les promoteurs crient à l'arnaque et saisissent la justice pour escroquerie et tentative d'escroquerie. Retour sur les faits.
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La construction de 1500 logements entravée par un seul homme

C’est une affaire qui ébranle le petit monde de l’immobilier francilien. Un homme résidant dans les Hauts-de-Seine (92) a déposé plus de 20 recours visant des programmes immobiliers situés à Colombes, Asnières-sur-Seine, Courbevoie, Suresnes, La Garenne-Colombes, Puteaux ou encore Boulogne-Billancourt. Au total, ce sont environ 1500 logements qui sont concernés par cette affaire, soit environ 5 % de la construction annuelle de logements en Ile-de-France. Un véritable tour de force qui fait couler beaucoup d’encre.

L’auteur de cette performance sans précédent est un marchand de biens de 35 ans, Vassili Perinet, qui affirme avoir acheté aux enchères plusieurs biens immobiliers situés dans le périmètre des programmes immobiliers en cours de construction. En déposant des recours, il s’est donc opposé aux projets réveillant ainsi la colère des promoteurs immobiliers concernés.

Les promoteurs immobiliers dénoncent une arnaque

« Il a monté un business de « recours low-cost » en faisant des recours contre tous les chantiers qui seraient à 300 mètres de ses propriétés. Il envoie toujours les mêmes courriers et demande des sommes plus faibles », explique un promoteur qui a déjà été visé par Vassili Perinet. Ce dernier lui avait réclamé 300 000 €. La Fédération des promoteurs immobiliers d’Ile-de-France a saisi le procureur de la République de Nanterre pour escroquerie et tentative d’escroquerie. «Ces multiples et quasi-systématiques recours contre les permis de construire n’ont vraisemblablement qu’un seul but : faire signer aux promoteurs des protocoles transactionnels», a dénoncé le délégué général de la FPI-Ile-de-France dans un communiqué. En effet, un recours implique un arrêt de la construction et donc un retard dans le chantier qui conduit, bien souvent, à des dépassements de délais. Une épine dans le pied des promoteurs qui préfèrent mettre la main à la poche plutôt que de voir le chantier retardé. Comme la FPI, la ville de Colombes, où le marchand de biens a déposé dix recours, a déposé plainte.

Une législation encore trop inefficace Une législation encore trop inefficace

Bien que la loi Elan, adoptée par le Sénat le 16 octobre 2018, avait pour ambition de protéger les plus fragiles, notamment en réduisant la durée moyenne d’un recours de 24 à 10 mois. L’objectif de ce volet de la loi était de limiter les délais de jugement et renforcer les sanctions contre les procédures abusives. Une mesure insuffisante puisque les professionnels et les élus réclament la mise en place de référés d’urgence pour ce type de situation, afin de ne pas interrompre les chantiers immobiliers, mais aussi des sanctions financières plus sévères. Ils pointent du doigt un système inefficace. Depuis 2013, seulement trois demandes de sanctions sur 400 ont abouti. Un effet dissuasif qui manque sa cible.

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