Pinel + : conditions et avantages du nouveau dispositif

Pinel + : tout savoir sur les conditions et avantages du nouveau dispositif

Alors que la fin de l'avantage fiscal en Pinel, tel qu'on le connaît, avait été annoncée dès la fin 2022, le Gouvernement a finalement décidé de mettre en place un nouveau dispositif bonifié en parallèle : le Pinel +. Grâce à lui, les investisseurs pourront continuer à bénéficier des taux actuels de réduction d'impôt, et ce, jusqu'en 2024. Explications.
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Pourquoi créer un dispositif Pinel + ?

L’Exécutif l’a annoncé, le dispositif Pinel, mis en place en 2014, tirera finalement sa révérence à la fin de l’année 2024. Trop coûteux selon le ministère des Finances, ses jours sont effectivement comptés. Néanmoins, le Gouvernement, entendant tout de même la demande des potentiels investisseurs et des professionnels du bâtiment, a fait le choix de couper la poire en deux. Le dispositif Pinel tel qu’on le connaît prendra ainsi fin en décembre 2022, et verra l’avantage fiscal attribué aux acheteurs diminuer progressivement sur les années 2023 et 2024, pour totalement disparaître à la fin de cette année-là.

En pratique, jusqu’à la fin de l’année 2022, les particuliers réalisant leur investissement immobilier en Pinel pourront toujours bénéficier de 12 %, 18 % ou 21 % de réduction d’impôt en fonction de la durée d’engagement choisie (6, 9 ou 12 ans). En 2023, la réduction octroyée descendra à 10,5 %, 15 % et 17,5 %, pour finalement tomber à 9 %, 12 % et 14 % en 2024. Jusqu’à l’arrêt du dispositif Pinel.

Mais pourquoi alors faire le choix de mettre en place une période transitoire avec le maintient de l’avantage fiscal du Pinel à taux plein ? Tout simplement dans le but de continuer à booster le secteur de la construction de logements neufs.

En effet, dans les zones tendues, certains quartiers considérés comme prioritaires auront toujours besoin de voir leur nombre d’habitations neuves augmenter durant les prochaines années. De façon plus générale, il en va de même concernant la mise sur le marché de logements plus performants énergétiquement, plus grands, offrant en somme une meilleure qualité de vie à leurs habitants. Le Gouvernement a donc fait le choix de faire perdurer le principe d’un dispositif incitatif en permettant aux acheteurs choisissant d’investir dans ces logements, de continuer à bénéficier d’un avantage fiscal à taux plein. Il s’agit donc du Pinel +, aussi appelé « Super Pinel », qui entrera en vigueur dès 2023.

Comment bénéficier du Pinel + ?

Tout comme pour le dispositif Pinel, pour bénéficier du dispositif Pinel +, un acheteur devra respecter certaines conditions.

Des conditions liées au logement tout d’abord. Celui-ci devra :

  • soit être situé dans un quartier prioritaire identifié par la politique de la ville,
  • soit respecter un certain nombre de critères relatifs à la qualité environnementale et à la qualité d’usage.

Concernant ceux liés à la qualité d’usage, à priori, le logement concerné devra notamment :

  • respecter un nombre minimal de m² en fonction de sa typologie (28m² pour un T1, 45m² pour un T2, 62m² pour un T3, 79m² pour un T4 et 96m² pour un T5).
  • avoir obligatoirement un espace extérieur privatif.
  • bénéficier d’une double exposition pour les biens de type T3 et plus.

Ces critères d’éligibilité au Pinel + restent encore à être précisés par le Gouvernement dans les prochaines semaines à travers la publication d’un décret officiel.

Quel avantage fiscal offre le Pinel + ?

Le dispositif Pinel + va permettre à un investisseur, à partir de 2023, de continuer à bénéficier du même avantage fiscal que le Pinel que nous connaissons actuellement (à taux plein donc).

Si tous les critères d’éligibilité sont bien respectés, il sera donc possible grâce au Pinel + de bénéficier de :

  • 12 % de réduction d’impôt pour une durée d’engagement de 6 ans,
  • 18 % de réduction d’impôt pour une durée d’engagement de 9 ans,
  • 21 % de réduction d’impôt pour une durée d’engagement de 12 ans.

Tout comme pour le Pinel classique, le dispositif Pinel + permettra aux propriétaires-bailleurs respectant toutes les conditions édictées par la loi, de déduire directement la réduction du montant de leur impôt.

Quid du Pinel + après 2024 ?

Si à ce jour le dispositif Pinel + est annoncé comme transitoire, il est fort possible que cette mesure dérogatoire de maintien de l’avantage fiscal du Pinel à taux plein soit pérennisée, ou qu’elle prenne le nom et la forme d’un nouveau dispositif.

Le besoin en logements ne faiblit pas dans les zones les plus tendues du territoire et cette tendance ne semble pas prête à s’inverser dans les prochaines années. Peu de chances donc que le Gouvernement soit en mesure de mettre un terme à un dispositif incitatif tel que celui-ci s’il veut continuer à aider à répondre aux besoins des Français.