Qu’est-ce que le régime TNS (Travailleurs non-salariés) ?

Les travailleurs indépendants ne disposent pas des mêmes statuts ni des mêmes droits sociaux que les salariés du public comme du privé. Le statut de TNS leur permet de cotiser auprès d’organismes spécifiques.
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Le travailleur non-salarié (TNS) souvent qualifié de travailleur indépendant est une personne qui exerce une activité professionnelle pour son propre compte, sans disposer du même statut que les salariés. Puisqu’il travaille de manière indépendante, le TNS est considéré comme un chef d’entreprise.

Chef d’entreprise et TNS,les nuances

Si tous les chefs d’entreprise ne sont pas des travailleurs non-salariés, en revanche, les TNS sont tous à la tête d’une entreprise. Généralement une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), une SARL (société à responsabilité limitée) ou une microentreprise (entrepreneur individuel). À l’inverse, les présidents de SAS disposent d’un statut d’assimilés salariés.

Quelles sont les particularités du régime TNS ?

Plus que le travailleur, le TNS désigne avant tout un statut social qui impose de cotiser à des organismes afin de bénéficier d’une couverture sociale, d’une protection en cas de maladie ou de perte d’emploi. Il existe deux statuts distincts de travailleurs non-salariés :

  • Statut de TNS agricoles pour les agriculteurs et exploitants du secteur
  • Statut de TNS non-agricoles pour les autres, qu’ils exercent une activité commerciale, artisanale ou libérale

Selon le statut, le professionnel cotise auprès de l’Urssaf pour les allocations familiales, la CSG, la CRDS et la formation professionnelle, auprès de la Sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI) pour l’assurance maladie-maternité et la CNAVPL ou la CNBF pour la retraite, l’invalidé et le décès.