Niche fiscale

Une niche fiscale représente un avantage fiscal dont peut bénéficier un contribuable français. En 2018, elle a été plafonnée à hauteur de 10 000 €.

Une niche fiscale représente un avantage fiscal dont peut bénéficier un contribuable français. Le but principal pour ce dernier ? Diminuer son impôt sur le revenu. C’est une volonté politique afin d’encourager certains comportements comme l’investissement dans les PME ou l’investissement locatif.

Les niches fiscales sont plafonnées en France. En 2018, le plafond est fixé à 10 000 € en métropole. Il est de 18 000 € pour des investissements en Outre-Mer.

Ce plafonnement des niches fiscales limite les avantages fiscaux dont peut jouir un contribuable. Ces avantages peuvent prendre la forme d’une déduction du revenu imposable, une réduction d’impôt ou bien un crédit d’impôt.

Il y a deux types de niches fiscales à distinguer :

  • Niches horizontales ou passives : le contribuable n’a aucune démarche à faire pour en bénéficier ; c’est uniquement la situation du dispositif qui compte (comme pour la prime à l’emploi).
  • Niches verticales ou actives : là, le contribuable a mené une action dans un secteur particulier. L’avantage fiscal est une contrepartie du risque qu’il a pris (comme pour l’investissement locatif).

L’avantage fiscal – entrant dans le plafonnement des niches fiscales – prévu par la loi Pinel est une réduction d’impôt liée à la durée d’engagement (et donc de mise en location du logement) de l’investisseur :

  • 12% de réduction d’impôt sur le prix du bien pour une durée d’engagement de 6 ans
  • 18% de réduction d’impôt sur le prix du bien pour une durée d’engagement de 9 ans
  • 21% de réduction d’impôt sur le prix du bien pour une durée d’engagement de 12 ans

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