La déduction d’impôt dans l’immobilier
Le principe de la déduction d’impôt
Si, dans les faits, réduction, crédit et déduction d’impôt reviennent tous à déduire une certaine somme d’une autre, les fonctionnements sont très différents selon les dispositifs. Ainsi, la déduction d’impôt permet de déduire un montant des revenus, et non de l’impôt lui-même, avant le calcul de celui-ci. De ce fait, vous pouvez diminuer le revenu global déclaré grâce aux 10% de frais professionnels par exemple. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il faut conserver les justificatifs de frais en cas de contrôle. Une différence fondamentale par rapport aux autres systèmes.
Deux types de revenu sont éligibles à la déduction fiscale : le revenu lié à une catégorie (frais professionnel…) et le revenu brut global (pension alimentaire…). Dans le cas de la déduction des frais professionnels, il est possible de déduire forfaitairement à hauteur de 10% ou bien de déduire les frais réels. Le montant minimum déductible pour chaque membre du foyer fiscal est de 426 € ; le maximum étant fixé à 12 183 €.
La déduction forfaitaire minimale est de 938€ pour toute personne à la recherche d’un emploi depuis plus d’un an.
De fait, en réduisant le revenu lors de la déclaration, l’impôt correspondant sera également plus bas.
Sur quels revenus s’applique la déduction d’impôt ?
La somme peut être soustraite d’un revenu catégoriel (le revenu foncier, les frais professionnels…), d’un don à une association ou un parti politique ou bien d’un revenu brut global (l’épargne retraite, la pension alimentaire…). L’économie ainsi réalisée est proportionnelle au taux marginal d’imposition qui est appliqué au ménage ; plus il est élevé, plus l’économie sera importante.
Déduction d’impôt et réduction d’impôt, quelle différence ?
Il ne faut pas confondre les notions de crédit d’impôt, de réduction et de déduction d’impôt étant donné que chacune n’a pas le même effet sur chaque foyer fiscal. En effet, ici il s’agit de diminuer le revenu déclaré à la différence de la réduction d’impôt qui consiste à baisser une partie de l’impôt dont le ménage doit s’acquitter.
Prenons l’exemple suivant : Un contribuable français a un revenu annuel imposable de 36 900 €. Il a effectué au cours de l’année un don de 1 000 € et dispose de 4 100 € de frais professionnel. Sur sa déclaration de revenus, ce contribuable aura à déclarer la somme de 36 900 – (4 100 + 1 000 ), soit 31 800 €.
La déduction d’impôt et l’immobilier
La déduction d’impôt dans l’immobilier est très rare. Les dispositifs et autres lois liés à la pierre proposent plus généralement des réductions ou des crédits d’impôt. La déduction fiscale est souvent utilisée dans le cadre familial (pension alimentaire, quotient familial, personnes âgées…).
Cependant, il existe deux déductions d’impôt liées à l’immobilier. La première concerne un éventuel déficit foncier. Lorsqu’un particulier loue un logement, il doit inscrire les revenus fonciers dans sa déclaration d’impôt. Dans le cas où les charges d’entretien ou de travaux dépassent la somme des revenus fonciers perçus, on parle de déficit foncier. Dans ce cas, la somme restante est déduite du revenu global.
L’autre déduction d’impôt concerne les dépenses d’hébergement pour les personnes dépendantes. Ainsi, il est possible de déduire 25% des 10 000 premiers euros payés pour les dépenses d’accueil, comme les maisons de retraites, d’une maison d’accueil ou d’un logement-foyer.
La déduction d’impôt propose un fonctionnement très particulier qui n’est pas forcément compatible avec les principes du monde de l’immobilier. En somme, la défiscalisation est plus adéquate que la déduction d’impôt.
Pour en savoir d’avantage :
- Découvrez le crédit d’impôt et ses spécificités.
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