François Fillon ne conservera pas la loi Pinel

Empêtré dans l'affaire du Pénélope Gate, François Fillon est à ce jour toujours le candidat de la droite. Quelles sont ses propositions pour le logement ? Le candidat ne veut pas conserver la loi Pinel en l’état, car il veut refonder l’ensemble des dispositifs de défiscalisation en un seul, basé sur un amortissement sur le long, voire très long terme. Explications.

Bandeau François Fillon

Empêtré dans l’affaire Pénélope Gate depuis les révélations du Canard Enchaîné, François Fillon est pour l’instant toujours le candidat officiel de la droite. En termes de logement et de fiscalité, il a déjà ébauché les mesures qu’il mettrait en place. En matière de dispositifs de défiscalisation pour l’investissement locatif, François Fillon voudrait conserver un seul dispositif unique et le conserver sur le long terme.

Le candidat UMP à l’élection présidentielle veut favoriser l’investissement, public et privé, en limitant l’intervention publique et en allégeant la fiscalité. Soulignant les difficultés auxquelles sont confrontées les Français pour se loger – 71% d’entre eux considèrent qu’il est “difficile de se loger”, selon un sondage d’octobre 2014 repris par le candidat – il estime que le système locatif social s’est éloigné de sa fonction originelle et veut relancer un secteur de la construction en berne.

Partisan d’un assouplissement des réglementations, régissant les relations entre locataires et propriétaires, il veut supprimer l’ISF et l’encadrement des loyers, pour “libéraliser” le marché immobilier et booster la rentabilité. Une libéralisation dont il détaille les moyens d’action à travers 7 propositions pour le logement.

Investissement locatif : un seul dispositif unique sur le long terme

Ayant rassemblé plus de 65% des suffrages au deuxième tour de la primaire de la droite face à Alain Juppé, François Fillon envisage une refonte totale des mécanismes de défiscalisation dans l’immobilier, pour contribuer à “libérer le potentiel de croissance du marché immobilier”. En clair, le candidat UMP n’envisage pas de garder la loi Pinel dans ses modalités actuelles. François Fillon voudrait conserver un unique dispositif d’aide à l’investissement locatif, “basé sur un amortissement de longue durée, sur une période de 20, 30, voire 40 ans. Adieu donc la loi Pinel dans sa version actuelle.

Fiscalité du logement : pour des règles durables pendant 5 ans

Jugeant les nombreux changements législatifs improductifs et défavorables aux investissements, François Fillon veut établir des règles durables dans l’investissement locatif. Des règles qui seraient valables au minimum 5 ans, pour “apporter la sécurité juridique” et “la stabilité aux investisseurs”.

Un PTZ limité aux logements neufs

Le candidat des Républicains est un fervent défenseur du Prêt à Taux Zéro, dont il confirme “l’efficacité” pour “un coût limité” pour l’Etat. Il veut ouvrir le PTZ + pour les acquisitions de logements anciens dans les zones de centre-ville. Cette ouverture sera associée à un nouvel outil de défiscalisation, spécialement dédié à la réhabilitation de logements anciens.

ISF supprimé et TVA à taux réduit

Le candidat UMP reprend un grand classique des programmes de campagne : la suppression de l’Impôt Sur la Fortune (ISF) “afin de restaurer la rentabilité pour les investisseurs”. François Fillon compte réaliser 100 milliards d’euros d’économies en 5 ans, alléger de 10 milliards d’euros les charges sociales et fiscales pesant sur les ménages.

Axé prioritairement sur la famille et la relance de l’économie, le candidat de l’UMP veut “libérer le potentiel de croissance du marché immobilier” en inversant la logique, notamment en supprimant l’encadrement des loyers et instaurer une TVA à taux réduit pour l’acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif long. Cette TVA resterait cantonnée aux grands projets d’aménagement.

Abrogation de la loi Alur

Le candidat veut complètement désosser la loi Alur. Partisan d’une “libéralisation” du marché de l’immobilier, il préconise de supprimer l’encadrement des loyers, mesure phare de la loi Alur. Selon lui, cette réforme a généré un sentiment de “privation de liberté” chez les petits investisseurs, qui s’est traduit par “une désaffection du marché” de ces propriétaires. Depuis 2012, 130.000 investisseurs particuliers auraient ainsi déserté ce marché.

En lieu et place de la loi Alur, le candidat des Républicains propose de créer un bail homologué “qui accordera des avantages fiscaux supplémentaires au propriétaire bailleur”, qui serait proportionnel à la faiblesse des loyers pratiqués. Cet avantage fiscal pourrait aller jusqu’à une exonération de taxe foncière sur 15 ans pour les propriétaires louant un bien avec un loyer social.

Des relations locataires/propriétaires plus libres

Le credo de François Fillon sur le marché immobilier est d’introduire davantage de liberté dans la gestion de la location, autant pour les propriétaires que pour les locataires. Une grande partie des contraintes pesant sur les deux parties seraient ainsi être allégées, voire supprimées.

  • Faciliter les expulsions : Par exemple, le bail homologué proposé par François Fillon facilitera les mesures d’expulsion des locataires n’ayant pas réglé leurs loyers. La procédure sera simplifiée et accélérée avec des délais de traitement des dossiers réduits.
  • Faciliter la résiliation du bail en cas de “certains comportements liés au non-respect du règlement intérieur et entraînant des troubles graves et répétés pour le voisinage”
  • Limiter l’exigence du propriétaire : en contrepartie de ces facilités accordées aux propriétaires, François Fillon souhaite “interdire” au propriétaire de demander trop de garanties
  • Mieux informer les ménages souhaitant investir avec l’open data public pour une meilleure transparence sur les prix pratiqués et un meilleur accès à l’information sur le marché. François Fillon veut “poursuivre et améliorer” le mouvement initié en 2010-2011 qui devrait permettre aux Français de connaître “les prix des logements constatés dans les territoires qui les intéressent”. Un open data serait mis en place sur le prix des loyers, sur les matériaux et sur la disponibilité des terrains.
  • Supprimer les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour “favoriser la mobilité du patrimoine immobilier” et “la fluidité des parcours résidentiels”
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