Sylvia Pinel pour la suppression de l’ISF

Présidente du Parti Radical de Gauche (PRG) depuis septembre 2016, l’ancienne Ministre du Logement et députée du Tarn et Garonne âgée de 39 ans, aura donc pour mission de porter les propositions de son parti lors de la primaire de la gauche. En matière de fiscalité, la mesure majeure consiste à supprimer l’Impôt sur la Fortune pour lui substituer un « grand impôt personnel et progressif ».

Une proposition de Sylvia Pinel

Ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires sous le gouvernement de Manuel Valls – entre avril 2014 et février 2016 – Sylvia Pinel a donné son nom à la dernière loi de défiscalisation immobilière promulguée. Dédiée à l’investissement locatif, la loi Pinel offre droit à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21%, soit jusqu’à 63 000 euros de déduction fiscale étalée sur 9 ans.

Cet avantage fiscal est conditionné à un plafond de ressources du locataire et à un plafond de loyer. Visant à donner un coup de pouce aux primo-accédants, la loi Pinel a connu un réel succès auprès des investisseurs et entraîné un rebond de +43,8% des ventes de logement locatifs neufs en 2015.

Instauration d’un nouvel impôt « unique et progressif »

Sylvia Pinel ne devrait logiquement pas remettre en cause le principe de la loi à laquelle elle a donné son nom, mais plutôt conforter, voire renforcer les dispositifs ce type de mécanisme fiscal. Parallèlement, la mesure phare du Parti Radical de Gauche en matière de fiscalité, prévoit de supprimer l’Impôt Sur la Fortune (ISF), pour le remplacer par un grand impôt personnel et progressif. Tous les citoyens français seraient contraints de s’acquitter de cette taxe, visant à plus d’égalité de traitement entre revenus du capital et revenus du travail.

L’idée n’est pas nouvelle. Cette formation politique ancrée à gauche la défend depuis 1997. Cette réforme suppose la fusion de l’impôt sur le revenu, de la Contribution Sociale Généralisée et d’une partie des cotisations sociales salariées. L’ensemble de ces prélèvements formerait un nouvel impôt « unique et progressif », auquel serait intégré un élément de correction du barème, pour prendre en compte « la capacité contributive du capital des contribuables ».

Un ISF « dépourvu de cohérence »

Ce nouvel impôt viendrait remplacer l’Impôt Sur la Fortune que le Parti Radical de Gauche juge « dépourvu de cohérence et d’efficacité ». Selon le PRG, la création de ce nouvel impôt serait le seul moyen de « simplifier la fiscalité et de la rendre plus juste ».

Le Parti Radical de Gauche ambitionne également de réformer l’Impôt sur les Sociétés, jugé trop élevé en comparaison de celui pratiqué par les voisins européens. Quant au prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu (IR), initié par le gouvernement Hollande et qui doit entrer en vigueur le 1ER janvier 2018, le PRG le considère comme une bonne mesure, qui améliorera l’efficacité de la politique fiscale et allégera notablement la charge administrative des services fiscaux.

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