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Peut-on acquérir plusieurs logements en loi Pinel ?

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La limitation est de deux investissements Pinel par an et par foyer fiscal, le montant de ces investissements ne peut pas excéder un total de 300.000€.

Lorsque le prix du ou des biens dépasse les 300.000€, seul le montant de 300.000€ est pris en compte dans le calcul de la réduction d’impôt.

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Commentaires (99)

  • Jo42

    Bonjour,
    Je souhaite acheter un ancien local commercial dans une zone B1 et le diviser en 2 pour faire 2 appartements. Le premier appartement sera pour ma résidence principale et le deuxième pour faire de la location.
    Je voudrais donc savoir s’il est possible de faire du Pinel sur l’appartement en location (je compte faire des travaux car le local n’est pas habitable ainsi, mettre en conformité BBC, …) ?
    Si oui, comment évaluer sa valeur d’achat pour calculer la déduction fiscale (sur 6 ans, 12% de la valeur à l’achat + travaux) ?
    Cordialement,
    Jordan

    Répondre
    • Jo42

      Bonjour,
      Merci pour votre réponse.
      Je vais acheter le local dans sa globalité mais qu’une partie sera louée en Pinel du coup comment évaluer le prix de la partie que je vais louer ?

    • Julie François, équipe de la rédaction

      Bonjour Jo42,

      Dans ce cas, il est peut-être plus sage de faire appel à un professionnel une fois le logement construit afin de réaliser une estimation du bien. De plus, je vous recommande de contacter votre centre des impôts et de leur poser la question. Ainsi, vous vous protégez d’éventuelles erreurs de déclaration.

      Bien à vous,

    • Julie François, équipe de la rédaction

      Bonjour Jo42,

      La réduction Pinel est calculée à partir du prix de revient du logement concerné.
      Voici le texte de loi qui l’indique : « Les réductions d’impôt « Duflot » et « Pinel » sont calculées sur le prix de revient, retenu dans la limite d’un plafond de 5 500 € par mètre carré de surface habitable, du ou des logements, dans la limite de deux au maximum ou, s’agissant des souscriptions de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), sur 95 % du montant de la souscription pour la réduction d’impôt « Duflot » et sur 100 % pour la réduction d’impôt « Pinel » – Extrait du bofip
      Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-IR-RICI-360-30-10-20150611.pdf?doc=8505-PGP&identifiant=BOI-IR-RICI-360-30-10-20150611

      Bien à vous,

  • PJJ

    Bonjour:
    Ma question est la suivante:
    J’ai déjà un appartement en Pinel en place (achevé en 2019), donc je profite une réduction d’impot issue de cet appartement de 5000 euro par an. J’ai également 4000 réduction d’impôt (frais de garde d’enfants et emploie à domicile). Donc en total j’ai 9000 euro de réduction d’impot par an.
    Si j’investi un deuxième pinel qui sera achevé en 2021 avec un montant d’investissement de 300 000 euro, je ne peux profiter d’une réduction de 1000 euro par an issue de cet investissement puis j’atteins le plafond de niche fiscale de 10000 euro par an par foyer fiscale (5000+4000+1000), au lieu de 6000 euro par an (5000+4000+6000)?
    Je vous remercie de votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre
    • Julie François, équipe de la rédaction

      Bonjour PJJ,

      Le dispositif Pinel est effectivement soumis au plafonnement des niches fiscales de 10 000 €. Ce derniers’applique aussi bien aux prestations qui font l’objet d’un avantage fiscal (comme les frais de garde d’enfants) qu’aux investissements. Aussi, si vous réalisez un nouvel investissement Pinel, votre réduction d’impôt ne pourra pas dépasser le plafonnement global des niches fiscales. Il sera donc de 1000 €.
      Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31179
      Bien à vous,

  • florence

    Bonjour,
    ma question est la suivante :
    1/ je souhaite acheter un logement neuf (programme livré fin 2019) en 2020
    2/ je souhaite acheter en 2020 un logement en VEFA dont la DAT est en 2022

    Les 2 signatures chez le notaire se feront en 2020 ;
    Question : est ce que je pourrai défiscaliser sur les 2 appartements ou est ce que je serai plafonnée à 300 000€ ?

    Je vous remercie pour votre réponse rapide,
    bien cordialement

    Répondre
    • Julie François, équipe de la rédaction

      Bonjour Florence,

      Votre premier achat sera éligible au dispositif Pinel puisque le programme sera déjà achevé cette année. Ce dispositif s’appliquera également à votre second achat puisqu’il sera acquis avant la date du 31 décembre 2021.
      source : B-II-BOI-IR-RICI-360-10-10-20180628 (bofip)

      En revanche, la réduction s’appliquera dans la limite du plafond de 300 000 € imposée par la loi. Ce plafond s’applique au montant global de vos deux investissements.

      Bien à vous,

  • Victor

    Bonjour,

    J’ai déjà un PINEL en région parisienne sur 9 ans: réservé début 2015, prix d’achat 190000, signé chez le notaire en Novembre 2015, achevé en Novembre 2017 et loué en Décembre 2017. Réduction d’impots de 3800 €/an pendant 9 ans déjà en place.

    Je souhaite investir cette année 2 nouveaux PINEL (début 2020):
    – un à 190000 en région parisienne, avec une data de livraison prévue à fin 2021. Projet prévu sur 9 ans. Réduction prévue de 3800 €/an.
    – un à 110000 à Orléans, avec une date de livraison prévue à fin 2022. Projet prévu sur 9 ans. Réduction prévue de 2200 €/an.

    J’ai du mal à interpréter la limitation à 2 biens par an avec un maximum de 300000.

    Est-ce que mon projet va « interférer » avec mon PINEL déjà en place ? (si je considère 190000 + 190000 +110000 = 490000 et donc je ne bénéficierais pas des avantages PINEL sur l’ensemble des biens)

    Ou (ce que j’espère), je pourrais bénéficier de la réduction totale: 3800 (1er pinel) + 3800 (2nd) + 2200 (3ème) = 9800 ?

    Pouvez-vous me donner votre conseil d’expert s’il vous plait ?

    Merci par avance

    Répondre
    • Julie Manière, équipe de la rédaction

      Bonjour Victor,

      Le plafonnement est bien de 300 000 € par an. Votre nouveau projet ne viendra pas interférer sur votre ancien Pinel.
      Vous bénéficierez bien de votre réduction d’impôt sur votre premier investissement, puis d’une autre réduction d’impôt sur vos deux nouveaux investissements.

      Bien à vous,

  • Chris

    Bonjour,
    Nous avons en projet d’acheter 2 biens en pinel, le premier à 350 000 qui sera plafonné à 300 000 pour la déduction d’impôt livrable fin 2021, et l’autre à 170 000 livrable cette année.
    La signature chez le notaire pour les 2 biens est prévue cette année.
    Quelle date sera retenue par les impôts pour le plafond des 300 000, la signature chez le notaire ou la DAT?
    Si c’est bien la DAT, nous pourrons ainsi investir sur les deux pour notre déduction d’impôts.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    • Julie François, équipe de la rédaction

      Bonjour Chris,

      Théoriquement, la date retenue par les impôts pour le calcul de l’avantage fiscal est la DAT. Toutefois, je vous conseille de vérifier auprès de votre centre des impôts par précaution.

      Bien à vous,

  • ANNE MARTIN

    Bonjour,
    Nous souhaitons acheter 2 biens en pinel

    CAS 1 :
    1/ 270k€ (passage chez le notaire en 2020 et dat en 2021)
    2/ 195k€ (passage notaire 2021 et dat 2021)

    Si c’est la DAT qui est retenue, nos 2 investissements pinel seront limités à 300 K€, et ce peut importe la date à laquelle nous sommes passés chez le notaire ?

    CAS 2:
    1/ 270 K€ (passage notaire 2020 et DAT 2021)
    2/ 195 K€ (passage notaire 2020 et DAT 2022)
    Si c’est la DAT qui est retenue nous pouvons bénéficier pleinement de la pinel sur chacun de ces biens puisqu’ils ont une DAT différente et que leur prix est inférieur à 300 K€ ?

    Pouvez vous me confirmer cela s’il vous plait?

    Répondre
    • Julie François, équipe de la rédaction

      Bonjour Anne Martin,

      Effectivement, c’est la DAT (date d’achèvement des travaux) qui est prise en compte pour l’application de la réduction d’impôts (sous réserve de remplir les conditions de location imposées par la loi). Si vous ne voulez pas dépasser le plafond fixé par le dispositif limitant la réduction à un montant de 300 000 € d’investissement. Il est plus judicieux d’étaler vos acquisitions sur deux années.

      Bien à vous,

  • Michaël

    Bonjour,
    J’ai déjà un appartement en Pinel acheté 300.000 € en 2016. Puis-je acheter un 2ème appartement en Pinel en 2020 et ainsi augmenter mon crédit d’impôts annuel ?
    Merci.
    Michaël

    Répondre
    • Michaël

      Bonjour,
      D’accord merci. Dans ce cas je commulerais alors 2 crédits d’impôt : le 1èr de l’ordre de 5500 € et le nouveau de 2700 € pour un nouvel appartement en Pinel de 150000 € par exemple, faisant ainsi un crédit d’impôts cumulé par an de 8300 € avec les 2 appartements ? Y a-t-il pas une limite sur le montant global cumulé du crédit d’impôts possible ?
      Merci de nouveau.

    • Julie François, équipe de la rédaction

      Bonjour Mickaël,

      La réduction Pinel s’inscrit dans le cadre du plafonnement des niches fiscales limité à 10 000 € par investisseur.

      Bien à vous,

    • Julie François, équipe de la rédaction

      Bonjour Michaël,

      Un investisseur peut acquérir deux biens en Pinel chaque année, dans la limite de 300 000 €. Vous pouvez donc acheter un bien en Pinel cette année et profiter de la réduction d’impôts.

      Bien à vous,

  • laonnois

    Bonjour,

    J’aimerais vous soumettre mon projet afin d’avoir vos retours d’experts afin de me guider. Voila j’envisage l’achat d’une vielle maison ( sur une commune éligible en B1 Pinel) pour un montant de 95 000 euros. Les travaux (et architecte) se monteraient à un montant de 220 000euros. Total de l’opération donc 315 000 euros.

    Mon interrogation essentielle est la suivante . Actuellement la surface de cette vielle maison a reconstruire est de 150 m2 et le PLU autorise un agrandissement de 50 m2.

    – Me serait il possible de diviser cette surface de 200 m2 en trois appartement ( un de 100 m2 et deux de 50 m2) ?
    – Et si meme en respectant le maxi de plafond de loyer je depasse le montant de mon credit ( total) , cela est il compatible avec du Pinel ( en résumé : credit de 300 000 euros sur 24 ans environ 1 500 euros par mois et les trois appartement en division rapporteraient 2000 euros avant déduction des charges) ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    Répondre
    • Julie François, équipe de la rédaction

      Bonjour laonnois,

      Vous pouvez tout à fait diviser la surface en trois appartements. Toutefois, n’oubliez pas que la réduction d’impôt Pinel ne peut s’appliquer que sur deux biens par an, dans la limite de 300 000 €. Il n’y a rien qui vous empêche d’avoir des revenus fonciers supérieurs à votre remboursement de crédit. Cependant, vous devez déclarer ces revenus, qui sont imposables, à l’administration fiscale. Je vous propose de vous rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine afin que ce dernier étudie votre cas particulier et vous donne la meilleure option de défiscalisation.

      Bien à vous,

  • Eloba

    Bonjour,

    la limite de 2 Pinel / an doit-elle se comprendre en année civile ? Ou s’agit-il d’un délai de 12 mois qui commencerait à courir à partir de la livraison du 1er appartement Pinel?

    Egalement, les 300 000€ sont-ils global (donc 300 000€ d’investissement par an qu’il y ait un ou deux Pinel) ou est-ce 300K / appartement / an?

    Merci de votre retour

    Répondre
    • Julie François, équipe de la rédaction

      Bonjour Eloba,

      La loi limite la réduction d’impôts à deux biens Pinel par année civile. En effet, la déclaration d’impôt se faisant sur l’année civile, la déclaration des biens acquis (et donc la réduction d’impôt qui en découle dans le cadre de la loi Pinel) aussi. Le plafond d’investissement Pinel est fixé à 300 000 € pour tous les biens acquis au cours de l’année. Que vous achetiez un seul bien ou deux, le plafonnement s’appliquera sur la somme totale investie. Si cette somme dépasse le plafond, alors la réduction d’impôt ne sera appliquée que sur 300 000 €.

      Bien à vous,

  • GGK

    Bonjour,
    Peut-on investir en loi Pinel la première année 300 000€, la deuxieme 200 000€ et ainsi réduire ses impots de 10 000€ afin d’optimiser le plafond de la niche fiscale.
    Merci de votre retour

    Répondre
    • Mélissa Cruz, équipe de la rédaction

      Bonjour,

      Les plafonds Pinel sont fixés par an à 300 000 € et deux achats maximum. Il est tout à fait possible d’investir chaque année, tant que vous respectez ces limites.
      Bien à vous,

  • Aurélie J

    Bonjour,
    Nous venons de faire construire un petit immeuble et souhaitons profiter du Pinel pour 2 logements : l’un pour un montant de 235 000€, l’autre de 215 000€. Nous dépassons donc les 300 000 €.
    Devons-nous nous limiter à un seul appartement ou pouvons nous profiter du Pinel sur une tranche de 65 000€ sur le 2ème appartement? et comment doit-on le déclarer en superficie dans ce cas?
    Merci par avance pour votre réponse

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Aurélie,
      Il est tout à fait possible d’acheter deux biens dont le prix dépasse le plafond des 300 000€ ou les 5500€/m². Sachez que dans ce cas vous ne pourrez retenir comme base de calcul que la part d’investissement respectant le ou les plafonds (donc 300 000€).Pour ce qui est de la déclaration, je vous conseille de vous rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine qui vous aidera dans vos démarches.
      Bien à vous,

  • Juliette G

    Bonjour,

    Mon concubin et moi même faisons l’acquisition de 2 appartements en VEFA sur 2019. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsé, et avons donc 50% de chaque appartement donc le coût et d’environ 300k.

    Nous faisons donc l’acquisition de 2 x 150k de bien chacun. Est-ce que la limite de de 300k s’applique bien à chacun de nous ? Concernant le nombre d’investissement, nous avons 2 investissements chacun (mais chacun pour 50%), est ce que ça rentre bien dans la limite des deux investissements par foyer ?

    Merci pour votre retour,

    Répondre
    • Mélissa Cruz, équipe de la rédaction

      Bonjour Juliette,

      Si votre concubin et vous ne déclarez pas vos revenus en commun et donc ne faites pas partie du même foyer fiscal, je ne vois pas d’objection à ce que vous bénéficiez du dispositif Pinel. La limite de 2 biens et de 300 000 € est respectée donc vous pourrez défiscaliser sur la totalité de vos investissements.
      Bien à vous,

  • D.C

    Bonjour, je vais signer avant la fin de l’année 2019 un PINEL pour un montant de 282 000€ qui devrait me permettre une réduction d’impôt annuelle de 5 640€ (opération < 300 000€ et < 5500€ le m2). A priori il me serait il possible d'investir dans un second PINEL en 2020 pour bénéficier à plein du plafonnement des niches fiscales de 10 000€ ? Pourriez vous me le confirmer ? Cordialement. David C

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour DAVID,

      Vous pouvez tout à fait investir dans un bien Pinel en 2020 si l’opération ne dépasse pas le plafond de 300 000 €, à raison de 5 500 €/m². Vous pourrez alors bénéficier du plafonnement des niches fiscales en 2020 sur vos revenus de 2019.

      Bien à vous,

  • Laurent

    Bonjour,
    Lisant tout et son contraire, je fais construire une maison pour une valeur d’environ 250 000 € la fin des travaux sera en 2019. Donc pas de problème pour Pinel car < 300 000 €
    Je fais construire une autre maison pour environ 280 000 €. La fin des travaux sera en début 2020.

    Est ce que le second investissement est éligible en totalité ?

    D'après le post précédent dans le post précédent on ne prendrait que 50 000 €.
    Dans un post antérieur il est mentionné 300 000 € / an donc renouvelable.

    D'autre part, Pinel est une niche fiscale qui rentre dans le plafond des 10000 € / an ou pas car c'est du foncier ?

    Je me demande donc quelle sera ma réelle réduction d’impôts.

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Laurent,

      Effectivement les 300 000 euros pris en compte sont pour chaque année. Donc si un bien avec fin de travaux en 2019 et l’autre bien en 2020 les deux biens seront éligibles.
      D’autre part, Pinel entre bien dans le cadre du plafond des niches fiscales qui est de 10 000 € par an.
      Bien à vous,

  • FM

    Bonjour,

    Nous avons acheté un bien sous pinel pour 212 000€ en 2015. Peux-ton en racheter un autre ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    • Jules216

      Bonjour, ma réponse serait un peu différente car nous sommes en 2019 alors que le plafond est de 300K€/an. Il vous reste donc une enveloppe de 288K€. Attention c’est la même enveloppe que les emplois à domicile type nounou ou ménage. Bonne journée,

    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour FM,

      Vous pouvez acquérir un autre bien Pinel. Toutefois, l’investissement total pour ce dispositif est plafonné à 300 000 € par an dans la limite de deux biens par contribuable. Cela signifie que sur votre deuxième investissement, l’avantage fiscal ne sera calculé que sur la différence, soit 300 000 € – 212 000 € = 88 000 € maximum. De plus, il faut savoir que l’investissement en Pinel est également plafonné à 5 500 € par m² maximum. Si vous achetez un bien de 15 m2, votre avantage fiscal sera calculé sur 82 500 (15×5500€).

      Bien à vous,

  • Salah

    Bonjour,

    Je voudrais s’il vous plaît savoir quelle est l’année qui est retenue pour le calcul du plafond des 300000 € dans le cadre de l’achat de deux appartements en dispositif Pinel.
    Est-ce l’année de la DAT date d’achèvement des travaux ou l’année du passage devant le notaire ?

    Répondre
    • Nicolas Jean, équipe de la rédaction

      Bonjour Salah,
      En nous référant au BOFIP, nous pouvons dire que « La réduction d’impôt est, selon le cas, accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure ». Vous pourrez retrouver cette information au paragraphe 80 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8425-PGP
      N’hésitez pas à prendre contact avec le centre des impôts dont vous dépendez pour vous faire confirmer votre situation.
      Bien à vous,

  • flo

    bonjour peut on acheter deux appartements dans la même résidence livrés en meme temps et les défiscaliser en loi pinel ?

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Flo,
      Oui vus pouvez tout à fait défiscaliser en Pinel dans la limite de 2 biens par an avec un plafond de 300 000€ de dépenses.
      Bien à vous,

  • Christophe E.

    Bonjour, avec mon ex compagne nous avons investi en 2016 en Pinel pour 197000 euros. Nous constituons actuellement 2 foyers fiscaux et j’aimerais renouveler l’opération seul cette fois ci. Dois je compter pour la réduction d’impôt la moitié des 197 000 euros du 1er investissement ajouté au coût d’achat de mon futur appartement? La réduction d’impôt sera t elle établie sur la base de la moitié des 197000 euros + le cout du nouvel invetissement, dans la limite de 10000 euros annuels? Merci

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Christophe,
      Les achats vont se faire sur des années fiscales différentes et les conditions ne sont donc pas les mêmes. Votre situation je pense mérite que vous demandiez conseils à un expert en gestion de patrimoine afin qu’il vous définisse clairement les réduction et autres avantages fiscaux auxquels vous aurez droit.
      Bien à vous,

  • Laurent

    Bonjour,
    Pour ne pas dépasser ce plafond de 300000 euros avec l’achat de 2 logements sur l’année 2018, peut-on déduire la valeur des places de parking?
    Exemple:
    – le 1er appartement acheté au prix de 155000 euros avec une place de parking valorisée à 10000 euros,
    – le 2ème appartement acheté au prix 165000 euros avec une place de parking valorisée à 10000 euros.
    Ce qui nous ferrait un total de tout juste 300000 euros…

    Merci par avance pour votre réponse.

    Répondre
    • Nicolas Jean, équipe de la rédaction

      Bonjour Laurent,
      Si le prix du parking est compris dans le prix d’achat du bien immobilier, alors il ne sera pas déductible.
      Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine pour faire étudier en détails votre dossier.
      Bien à vous,

  • Fred

    Bonjour,

    J’ai investi d’un appartement en vefa pour un montant de 252000 euros en 2018 et j’ai crée une sci récemment et dans l’idée d’acheter un appartement en vefa par le bien de la sci.

    Puis-je également bénéficer de la pinel pleinement des deux côtés, 300 000 euros pour mon foyer et 300 000 euros pour ma sci.

    Merci de votre réponse.

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Fred,
      Comme nous vous l’avons expliqué par mail, concernant les 300 000 euros , ils sont effectivement calculés en fonction des parts par foyer fiscal. Etant donné que vous avez déjà bénéficié de ce plafond en 2018, il semblerait que vous devriez attendre 2019. Mieux vaut prendre contact avec un conseiller en gestion de patrimoine qui sera à même de répondre au mieux à votre question selon votre situation dans sa globalité.
      Bien à vous,

  • Nathan

    Bonjour,
    J ai lu dans les postes précédents que rien empêchait d acheter 6 appartements en 6 ans en loi Pinel, dans la limite de 300000 euros par an et 2 appartements par an. Mais celui qui achète 2 bien en 2 ans a 300000 chacun, sa réduction d impôts s élève a 12000 euros la 2 e année, n est ce pas incompatible avec le plafond de 10000 euros des niches fiscales?

    Répondre
    • Romain Corval

      Bonjour,

      Le plafond global des niches fiscales est de 10.000€ par an (pour arriver à ce montant annuellement, Economie sur le net + déduction Pinel, si votre fiscalité le permet. En terme de chiffre cela donne: 10700*TrancheMarginale + 6000€ >=10000€).
      Une personne achetant un bien à 300.000€+ / an en Pinel, verra ses réductions d’impôts se cumuler au fur et à mesure des années.

      Cdt,

      Romain.

    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Nathan,

      Effectivement, le plafond à respecter en priorité de niche fiscale, soit 10 000 euros par an. Mais effectivement il est tout à fait possible d’acheter 6 appartements en 6 ans, c’est juste la réduction d’impôts qui sera limitée.
      Espérant avoir répondu à vos attentes,
      Bien à vous.

  • Kimi

    Bonjour,

    Le plafond de 300 000€ est il par année d’investissement , ou c’est le plafond total des investissements Pinel ?
    Si j’achète deux appartements éligibles au Pinel pour un total de 300 000€ en 2016 , est ce que je peux réinvestir dans deux appartements éligibles au Pinel pour un total de 300 000€ en 2017 ?

    Répondre
    • SEO, équipe de la rédaction

      Bonjour Kimi,

      Dans le cadre de la loi Pinel, les investissements sont limités à 2 par an dans la limite des 300 000€. Il est donc possible de renouveler.
      N’hésitez pas à contacter nos experts pour plus de précisions. Ils pourront répondre à toutes vos questions.
      Bien à vous

  • HONORE

    Bonjour,

    J’aimerais savoir pour l’acquisition d’un bien (passage notaire) en 2016 pour un montant de 160000€. Le bien a été livré (DAT) en 2017. Dans le cadre d’une deuxième acquisition (passage notaire) en 2017 pour un montant de 200000€. le bien est livré en (DAT) 2017. les deux biens ont été acquis deux années différentes (2016 et 2017) mais livrés la même année (2017).

    Pour le calcul du plafond PINEL de 300.000€ qu’est ce qui est pris en compte, la date de passage notaire ou la date de livraison (DAT)?
    J’ai cru comprendre, par vos explications, que pour le plafond de 300.000€ c’est l’année de passage notaire qui compte. est ce vrai? Du coup peut on déclaré en 2018 sur les revenus 2017 les deux biens et bénéficier de la réduction d’impôts sur la valeur total cumulée des deux biens c’est-à-dire 360.000€?

    Merci

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour,

      Nous vous invitons à contacter nos conseillers via ce formulaire. Ils vous recontacteront pour répondre à toutes vos questions.

      Cordialement

  • Foy,

    Foy,
    J ai acheté un bien pied de 220 ker il me reste donc 80 ke à investir
    Si j’achète avec ma compagne (nous somes pacses) pouvons acheté un bien à 160 ke 50/50
    Ce alors me ferais le maximum de 300 ke à mon nom et elle 80 à son nom ou doit on raisonner en foyer fiscal et de ce cas se limiter à 300 ker
    Mécrit de votre réponse

    Répondre
    • Romain corval

      Bonjour,

      Concernant le cumul, il est intéressant de dépasser le montant total de la loi Pinel de 300.000€, afin de pouvoir utiliser le report déficitaire généré par le foncier, dans votre exemple, si vous achetez 2 biens d’une valeur totale de 380.000€, vous pourrez utiliser au moins ce qui afférent aux frais de notaires, d’intermédiaire (ingénierie, agence). La valeur dépendra du cas.

      Cdt,

      Romain.

    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour,

      Je vous propose d’utiliser notre formulaire de contact, un expert reviendra vers vous afin de vous apporter une réponse précisemment adaptée à votre cas.

      Très belle journée,

  • alb

    Vrai mais pas assez précis. Il y a aussi une disposition sur l’énergie globale du bâtiment qui doit répondre à au moins 2 critères sur 4. Ca sera mon cas dans mon achat, le certificat sera donc délivré au maitre d’ouvrage qui nous le remettra. Ma question était en fait si pour déduire les frais de travaux en pinel, il faut qu’il soit réalisé obligatoirement pas des entreprises ou on peut le faire soit même ?

    Cordialement

    Répondre
    • Romain corval

      Bonjour,

      Oui, si vous réalisez vos travaux vous même, vous déduirez uniquement le prix d’achat des matériaux, vu qu’il n’y aura pas de main d’oeuvre.

      Cdt,

      Romain.

  • alb

    Bonjour,

    Est-il possible d’acheter un bien à rénover entièrement en loi pinel et surtout de le rénover personnellement ou sommes-nous obligés de prendre des entreprises ?

    Cordialement

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour alb,
      Pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel dans l’ancien, vous devez d’abord trouvé un bien immobilier situé dans une zone éligible. Ensuite, la réduction d’impôt ne peut s’appliquer que sur un logement qui ne répond pas aux critères de décence ou alors sur un bien immobilier qui remplissait jusqu’alors une autre fonction (entrepôts, grange, hangar…). Et après travaux, son état doit approcher celui du neuf. Ensuite, un expert doit venir sur place avant et après les travaux. Vous trouverez sur cette page davantage d’informations. N’hésitez pas à revenir vers nous en cas de besoin.
      Cordialement.

  • Laetitia

    Bonjour , je souhaiterai acheter une maison et avoir un autre bien sûr même terrain ou dépendances à rénover pour accueillir ma mère,pouvez vous me conseiller

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour,
      Vous pouvez prendre contact gratuitement avec l’un de nos conseillers spécialistes en remplissant ce simple formulaire
      Cordialement.

  • ED

    Bonjour
    J’ai acheté un appartement en Pinel pour 292 k€ cette année (signature en juillet 2016). Il a été loué au 1/9/2016.
    Je compte acheter deux appartements l’an prochain (2017) pour 230 k€ chacun environ (livrables en 2018)

    Un des deux peut-il passer en Pinel ? (du fait de la limite à 10 keuros annuels des déductions toutes niches fiscales confondues, il n’y a aucun intéret à passer les deux de 2017 en Pinel)

    Merci par avance pour votre réponse

    Répondre
    • Romain corval

      Bonjour,

      S’ils respectent les critères d’éligibilité, et que vous obtenez tous les justificatifs de ces critères par la société qui vous les vends, vous aurez juste à remplir vos déclarations d’impôts en conséquence, et bien entendu, respecter ses critères.
      Concernant l’intérêt de les passer tous les 2 en Pinel, tout dépend de votre fiscalité, les 10.000€ de plafond global de niche fiscale, ne concerne pas le foncier.

      Cdt,

      Romain.

  • Olivier

    Bonjour,

    Le plafond des 300 000 est il sur l’année ou au global sur les biens?

    Répondre
    • arnaud

      Bonjour,

      Avez vous eu votre réponse?

  • Charlotte

    Bonsoir
    Est-il possible d’acheter a deux sachant que l’on constitue deux foyers fiscaux différents et bénéficier chacun des déductions d’impots ? Comment partager les déductions d’impots alors ?
    Merci de votre retour
    Cordialement

    Répondre
    • Romain corval

      Bonjour,

      Il est tout à fait possible d’acheter à 2, le moyen le plus simple étant d’acheter en SCI à l’IR, avec la scission de part il est bien plus facile de gérer le bien à long terme.
      La répartition se fait au prorata des revenus, et si, à 2, vous dépasser la limite autorisée, il faut que vos déclarations soient conforme au prorata que vous aurez convenus tous les 2.

      Cdt,

      Romain.

    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour,

      je vous conseille de prendre contact avec l’un de nos experts. C’est entièrement gratuit et il sera plus à même de vous répondre, via cette adresse : https://www.la-loi-pinel.com/contact/

      Cordialement.

    • Laurent

      Bonjour,
      Je suis exactement dans le même cas, avez-vous eu la réponse ?
      1 achat devant le notaire en 2015 et j’hésite avec un achat devant notaire en 2016 avec une livraison des 2 logement fin 2016. LA somme des 2 dépasse les 300k€ mais j’ai l’impression qu’ils sont sur 2 années fiscale différentes car je crois que c’est la date de signature de notaire qui compte. N’est ce pas ?

      Merci d’avance

  • Julien

    Bonjour,

    Vous dites que l’on peut acheter 6 appartements sur 6 ans. Et vous dites de faire attention à ne pas dépasser le plafond des 300.000 €.
    Le plafond des 300.000 € concerne 1 année ? Peut-on acheter 6 appartements de 300.000€ sur 6 ans ? Donc un total de 1.800.000 € ?

    Merci de votre réponse,
    Julien

    Répondre
    • Romain corval

      Bonjour,

      Je rajouterais qu’il est intéressant de dépasser les 300.000€/investissement, et ce, afin d’utiliser le report déficitaire généré par le foncier, dans la limite du coût total de revient de l’investissement.

      Cdt,

      Romain.

    • Nicolas Jean, équipe de la rédaction

      Bonjour,

      les investissements en loi Pinel sont plafonnés à deux par an, dans la limite de 300 000 euros. Il est donc possible d’acheter 12 appartements en six ans, tant que le montant ne dépasse pas 300 000 euros par an.

      Cordialement.

  • Danielle

    Bonjour,
    J’ai fais deux achats VEFA, un signé chez le notaire en décembre 2014 et un en janvier 2015.
    Les 2 apparts seront livrés en même temps en décembre 2015.
    Puisque le montant des 2 appartements dépasse le plafond de 300 000 euros, est-il possible de déclarer un pour l’année fiscale 2015 (donc en mai 2016) et un pour l’année fiscale 2016 (donc en mai 2017) ?
    Merci d’avance

    Répondre
    • Romain corval

      Bonjour,

      La loi dit que la date qui compte est la date de la signature chez le notaire, si vous avez eu du retard sur la construction et que les deux bien sont livrés à la même année, considéré qu’appliquer la loi est la seule chose sensée à faire, en cas de contrôle fiscal, vous justifierez de ces dates.

      Cdt,

      Romain.

    • Laurent

      Bonjour,
      Je suis exactement dans le même cas, avez-vous eu la réponse ?
      1 achat devant le notaire en 2015 et j’hésite avec un achat devant notaire en 2016 avec une livraison des 2 logement fin 2016. LA somme des 2 dépasse les 300k€ mais j’ai l’impression qu’ils sont sur 2 années fiscale différentes car je crois que c’est la date de signature de notaire qui compte. N’est ce pas ?

      Merci d’avance

    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour,

      je vous conseille de prendre contact avec l’un de nos experts. C’est entièrement gratuit et il sera plus à même de vous répondre, via cette adresse : https://www.la-loi-pinel.com/contact/

      Cordialement.

    • Nicolas Jean, équipe de la rédaction

      Bonjour,
      Je vous invite à contacter l’un de nos experts en défiscalisation via votre formulaire de contact.
      Cordialement.

  • Piffoux Eric

    Bonjour. 2 questions .
    -Le Pinel est il cumulable avec une convention Anah social ?
    -Une SCI (avec 4 associés) doit elle respecter aussi le plafond annuel des 300.000 € avec 2 biens maximum ?
    Cordialement

    Répondre
    • Nicolas Jean, équipe de la rédaction

      Bonjour,

      Je vous invite à utiliser notre formulaire de contact. Un de nos experts pourra répondre rapidement à votre question et vous apporter toutes les précisions nécessaires pour votre investissement.

      Cordialement.

  • Frédéric.B

    Bonjour,
    Je me suis porter acquéreur d’une maison dans l’Ain avec une grange attenante. mon idée était de faire ma résidence principal dans cette maison et de réhabiliter la grange en faisant du locatif.
    Est il possible de faire 4 logement en lois Pinel dans cette grange en démarrant et finissant les travaux de tel sorte qu’il démarre en fin d’année pour deux et pour deux en début d’année suivante? idem pour la fin de travaux?
    Ou tous démarrer en même temps si seul la date d’achèvement des travaux compte.
    La facture serais global donc a diviser en quatre.
    J’attend votre retour.
    Cordialement, Frédéric.B

    Répondre
    • Romain corval

      Bonjour,

      Il est tout à fait possible de construire plusieurs maisons sur un terrain, attention cependant à bien respecter les règles de conception de copropriétés & dépendances, si tant est qu’il dusse il y en avoir.
      La date de signature du notaire ferait foi de l’année concernant une VEFA, pour une vente en état fini, il en est de même.

    • mike

      Bonjour,
      sauf erreur de ma part je n’ai pas vu de reponse a cette question qui m’interesse également.
      Je souhaite effectuer une construction avec 3 logements? Sachant que la limite annuelle est de 2 logements il y a t il un montage qui permettrait de faire passer la construction des deux premiers logements sur une année et l’autre sur l’année suivante légalement?
      Merci pour votre aide et vos retours éventuels.

    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Mike,
      Pour obtenir une réponse claire et précise à votre question, vous pouvez prendre contact gratuitement avec nos experts via ce formulaire de contact.
      Cordialement.

    • Blenet

      Avez vous une réponse ?
      Je voulais justement savoir si il était possible de cumuler 2 maisons sur le même terrain.

    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour,

      à priori, il n’y a pas de problème particulier à posséder deux maisons sur le même terrain.

      Cordialement.

  • BARATEAU

    Bonjour:
    -Vous dites sur votre site que doit « Etre achevé dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture de chantier. » alors que partout je vois doit etre Achévé dans les 30 mois qui suivent la date d’OBTENTION du permis de construire.
    -Vous dites sur votre site que l’investissement ne doit pas dépasser 300 milles euros, alors que je vois partout qu’il peut dépasser, mais que la défiscalisation ne portera que sur un pourcentage de 300milles euros maximum.
    Pouvez vous confirmer svp??

    Répondre
    • Romain corval

      Bonjour,

      Le coût du bien peut dépasser les 300.000€, et la défiscalisation Pinel ne portera, en effet, que sur les 300.000€, mais vous pouvez utiliser la fraction restante (et c’est même très conseiller) pour utiliser votre report déficitaire.

      Cdt,

      Romain.

    • Nicolas Jean, équipe de la rédaction

      Bonjour,

      Votre bien immobilier doit être achevé dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture de votre chantier.
      Les investissements Pinel sont limités à 2 par an. Le plafond est fixé à 300 000€ (5 500€ par m² maximum).

      Cordialement.

    • FONTIER

      Bonjour,

      J’ai vu que pour le Pinel qui se fait via une VEFA dans la quasi totalité des cas, ce n’est pas la déclaration d’ouverture de chantier qui fait office de date de démarrage des 30 mois, mais l’acte notarié. Est-ce que vous confirmez ?

      Cordialement,

  • Siaramed

    Bonjour,
    Je loue actuellement un appartement et je bénéficie de la loi Scellier pour cette location.
    Puis-je bénéficier de la loi Pinel pour un éventuel achat d’un autre appartement destiné lui aussi à la location, sachant que je ne suis pas au plafond des 300.000 euros.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    • Nicolas Jean, équipe de la rédaction

      Bonjour.
      Rien ne vous empêche de réinvestir dans un bien en loi Pinel. En revanche, il ne faut pas oublier que le plafond des niches fiscales est fixé à 10.000€ par an. Il n’est pas possible de dépasser ce montant. Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l’un de nos experts en défiscalisation via notre formulaire de contact.
      Cordialement.

    • Sandy canut

      Je ne suis pas complètement d’accord avec vous… elle doit d’abord épuiser sa niche fiscale sur son scellier. C’est toujours le fait générateur du 1er investissement qu’on prend. Quand son scellier sera terminé alors on repasse sur la niche des 10 000€…

    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour,
      Chaque projet constitue un cas particulier à examiner au cas par cas, pour plus de précisions, vous pouvez prendre contact avec nos conseillers spécialistes.
      Cordialement.

  • Ingrid

    Est-ce que je peux acheter 6 appartements sur 6 ans par exemple? Ou c’est limité sur 1 année? merci.

    Répondre
    • Benoit

      Bonjour Ingrid,
      Je vous conseille d’effectuer une diversification géographique lors de vos achats d’appartements neufs. Exemple : 1 appartement à Toulouse + 1 apparemment à Lyon.
      Cordialement,
      Benoit

    • Nicolas Jean, équipe de la rédaction

      Bonjour Benoit,

      merci pour vos conseils.

      Cordialement.

    • Nicolas Jean, équipe de la rédaction

      Bonjour Ingrid.
      Oui, vous pouvez acheter 6 appartements sur 6 ans si vous le souhaitez. La limite est de 2 appartements par an. Il n’est pas possible d’acheter 3 appartements sur une année par exemple. En revanche, attention à ne pas dépasser le plafond de 300.000€ si vous voulez profiter pleinement des avantages fiscaux du dispositif Pinel.
      Cordialement.

  • Audrey

    Bonjour, ça veut dire qu’on peut acheter 2 biens de 150.000€ chacun ou alors qu’on peut acheter 2 biens à 300.000€? merci

    Répondre
    • Nicolas Jean, équipe de la rédaction

      Bonjour Audrey.
      Avec la loi Pinel, le total de vos investissements ne peuvent pas dépasser 300.000 €. Au delà de ce montant, le montant ne sera pas pris en compte dans le calcul de la réduction d’impôt. Vous pouvez-donc acheter 2 biens Pinel, le montant de la réduction d’impôt accordée sera de 300 000 € maximum. Il faut respecter ce plafond afin de profiter pleinement des avantages fiscaux qu’offrent le dispositif.
      Cordialement.