Sous-location

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Officiellement, sauf mention contraire, la sous-location est interdite par la loi du 6 juillet 1989. Pourtant il peut être tentant de proposer son logement à la location pendant une période d’absence plus ou moins longue. C’est notamment le cas des étudiants, des voyageurs, des travailleurs mobiles qui sont amenés à quitter régulièrement leur habitation et plus généralement, les ménages à la recherche d’un complément de revenu.

On parle de sous-location dès lors qu’un ménage déjà locataire d’un logement, propose lui-même son logement à un autre locataire. C’est donc différent lorsque le ménage est propriétaire de son habitation.

La sous-location est généralement interdite car elle n’est pas encadrée par un bail et les néo-bailleurs ne sont donc pas imposés fiscalement. En outre, le locataire initial demeure seul locataire et est responsable de son logement vis-à-vis du propriétaire et du contrat de location en cours. Sauf accord du propriétaire, la sous-location peut donc représenter un risque pour le sous-loueur en cas de litige.

En pratique et afin d’être en règle, le locataire qui souhaite faire de la sous-location est tenu de demander un accord écrit à son propriétaire. Mais la crainte du refus et la multiplication des plateformes de location entre particuliers font que la réglementation est peu respectée.