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Les APL réindéxées sur l’indice de référence des loyers ?

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Le 4 juin dernier, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à réindexer les aides au logement sur l’indice de référence des loyers. Si ce texte doit encore être débattu à l’Assemblée nationale, il a de quoi ravir les bénéficiaires des APL.
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Le Sénat vote l’augmentation des APL

Normalement, chaque année, au 1er octobre, les aides au logement sont revalorisées en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL). Cependant, depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, les choses ne se sont pas passées comme prévu.

En effet, en 2018, après avoir diminué les APL de 5 €, il avait décidé une « non-revalorisation » exceptionnelle de ces aides, entraînant à nouveau une baisse d’environ 5 €. Un manque à gagner considérable pour les bénéficiaires de ces APL.

Mais le gouvernement ne s’était pas arrêté là, puisqu’en 2019 et 2020, la désindexation des aides au logement sur l’IRL avait été votée dans les lois de finances. Ainsi, les revalorisations d’octobre 2019 et 2020 étaient de l’ordre de 0,3 %, alors que l’indice de référence des loyers avait, lui, progressé de 1,53 % au 2ème trimestre 2019, puis de 0,92 % au 1er trimestre 2020. Concrètement, les ménages allocataires ont vu leurs loyers augmenter bien plus vite que les APL.

Depuis la loi de finances 2020, de nombreuses associations de locataires réclament la réindexation des APL sur l’IRL. Et cela pourrait bien finir par arriver. Le 4 juin dernier, Cécile Cukierman, sénatrice communiste, a présenté au Sénat une proposition de loi sur les aides au logement. Cette dernière prévoit, notamment, de rétablir l’indexation des APL sur la hausse des prix des loyers, en abrogeant le II de l’article 200 de la loi de finances pour 2020.

« Par dérogation à l’article L. 823-4 du code de la construction et de l’habitation, la revalorisation au 1er octobre 2020 des paramètres de calcul des aides personnelles au logement indexés sur l’indice de référence des loyers est fixée à 0,3 %. »

(II de l’article 200 de la loi de finances pour 2020)

Cette proposition de loi a été adoptée par le Sénat en première lecture. Le texte doit encore être débattu à l’Assemblée nationale, mais laisse envisager un retour au mode de calcul habituel.

Suppression du délai de carence pour le versement des APL

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La proposition de loi présentée par le groupe CRCE, vise aussi à supprimer le délai de carence d’un mois pour le versement des aides au logement. Effectivement, jusqu’à aujourd’hui, lorsqu’un ménage faisait une demande d’APL, l’allocation était versée à partir du premier jour du mois qui suivait le mois au cours duquel son dossier avait été traité. C’est ce qu’on appelait le mois de carence.

Face à la crise engendrée par la pandémie de la Covid-19, de nombreuses personnes ont vu leurs revenus diminuer. La proposition de loi de Cécile Cukierman a voulu soutenir ces ménages en sécurisant le versement des aides au logement. Son texte a donc créé une présomption de bonne foi lorsque la baisse des ressources est liée à la crise sanitaire.

Si cette proposition de loi est votée par l’Assemblée nationale, les allocataires devraient donc percevoir les aides aux logements dès le 1er jour.

La réforme sur la « contemporanéité » des APL est prête

Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, était présent au Sénat, lors de la discussion de la proposition de loi du groupe CRCE. S’il a reconnu que la baisse de 5 € des APL avait été une mauvaise décision, il a tout de même émis un avis défavorable sur le texte de Cécile Cukierman.

« Je l’ai déjà dit devant vous, je le répète […] des erreurs ont été faites, parmi lesquelles la baisse de 5 euros des APL »
(Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement)

Le ministre a, par ailleurs, rappelé que la réforme des APL, qui doit permettre le calcul des aides en temps réel par rapport aux revenus, est prête. Actuellement, ce sont les revenus N-2 qui sont pris en compte dans le calcul du montant des APL. Avec cette réforme, dite de « contemporanéité », les aides seront calculées sur les revenus actuels des allocataires. Initialement prévue pour le 1er avril dernier, cette réforme a été repoussée suite au confinement et devrait entrer en vigueur à l’automne.

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