APL : l’application de la réforme reportée à 2020

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Initialement prévue pour janvier 2019, la réforme de la méthode de calcul des APL ne cesse d'être repoussée. Une lettre du Premier ministre adressée au ministre du Logement, Julien Denormandie, prévoit la mise en application de cette réforme début 2020.
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Une réforme pas tout à fait au point

Après avoir baissé les APL de 5 € en 2018, le gouvernement souhaite mettre en place une nouvelle méthode de calcul des APL. Un dossier épineux qui est sur la table de travail des ministres depuis presque un an. Après un premier report en début d’année, Bercy souhaitait que cette réforme soit appliquée dès le mois d’août 2019, au risque de s’attirer les foudres des allocataires. Finalement reportée pour « risques informatiques », la nouvelle méthode de calcul des aides au logement est prévue pour janvier 2020. Ce retard temporise les critiques et permet au ministre du Logement, chargé du dossier de revoir sa copie et de proposer un plan de communication auprès des allocataires. Si la réforme semble avant tout technique, elle impactera les 6 millions de personnes bénéficiant des aides au logement tous types confondus.

Nouvelle méthode de calcul : qu’est-ce qui change ?

Nouvelle méthode de calcul APL

Jusqu’à présent, les allocations d’aide au logement étaient calculées sur les revenus d’il y a deux ans. Un système archaïque selon le gouvernement qui souhaite mettre en œuvre la « contemporanéité » des APL. La nouvelle méthode de calcul va donc utiliser les revenus de l’année en cours de l’allocataire pour calculer le montant de ses APL. Une actualisation de situation sera effectuée tous les trimestres, et non plus chaque année comme c’était actuellement le cas. Une évolution rendue possible par le prélèvement à la source. Cette mesure « juste », « équitable » et « logique » est justifiée par le fait que les revenus actualisés sont globalement plus élevés que ceux d’il y a deux ans, en raison notamment de la croissance. L’APL versée sera donc davantage en adéquation avec la situation actuelle de son bénéficiaire. Conséquence directe de ce changement de méthode de calcul, le montant de ses APL sera moins élevé. Au moment de l’application de cette réforme, plus d’un million d’allocataires seraient touchés par cette baisse, selon les calculs de la Caisse nationale des allocations familiales. La perte moyenne s’élèverait à 1000 euros par an, soit un peu plus de 80 euros par mois.

Des économies pour l’Etat

Cette opération représente un enjeu de taille pour l’Etat puisqu’elle devrait permettre d’économiser environ un milliard d’euros à l’Etat. Pour autant, l’embellie économique ne suffit pas à expliquer les gains potentiels. La réforme va obligatoirement modifier structurellement la distribution des APL. Certaines populations ne bénéficieront donc plus du coup de pouce possible dans le système actuel. Par exemple, les étudiants, qui, tout juste entrés dans la vie active, continuent aujourd’hui de percevoir leur aide au logement jusqu’à ce que la hausse de leurs ressources soit connue via leur déclaration d’impôts, ne pourront plus, suite à la réforme, profiter des aides durant cette période de transition.

Les critères d’éligibilité aux APL restent inchangés.

Toutefois, la réforme des APL ne touche pas aux conditions à remplir pour en bénéficier. Versées chaque mois à l’allocataire, les allocations d’aide au logement concernent les locataires de moins de 30 ans, sans aucune condition d’âge minimum, occupant un logement qui fait l’objet d’un contrat entre le propriétaire et l’Etat. L’APL ne peut pas se cumuler avec une autre aide au logement du type allocation de logement familiale ou allocation de logement sociale. Son montant dépend de plusieurs critères comme la composition du foyer, les ressources ou encore la situation géographique. La formule pour calculer le montant exact de l’allocation n’est pas si simple, mais la Caisse d’allocations familiales met à disposition un simulateur en ligne.

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