La nouvelle réforme APL retardée par le Gouvernement

Le système de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) sera révisé au cours de la première moitié de 2019. Le but de cette modification étant de faire correspondre l'aide de manière plus actualisée aux revenus des personnes concernées, actuellement basée à partir des revenus enregistrés en N-2. Point sur l'avancée de la réforme...

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Vers une « contemporanéité » des allocations

La « contemporanéité » des allocations logement sera donc effective aux alentours du mois d’avril 2019. Ce mot un peu barbare signifie qu’elles seront désormais calculées à partir des revenus actuels perçus par le bénéficiaire. Désormais, les montants qui seront versés seront calculés au 1er janvier de chaque année, ce qui induira un calcul plus équitable car plus juste.
De plus, des critères différents vont être pris en compte pour calculer le montant alloué, comme par exemple la situation familiale, la zone géographique et le montant du loyer. Une participation forfaitaire sera quand même demandée au locataire. De fait, plus les revenus sont faibles, plus l’APL qui sera attribuée est importante et des éléments annexes tels que le nombre de personnes au foyer peuvent faire varier ce montant.

Qui perd ? Qui gagne ?

apl-logement-reformeAvec la mise en place de cette réforme, le Gouvernement a aussi pour objectif la réduction du poids des prestations versées à tort, plus péniblement recouvrables. Attention, comme toute réforme, ce changement n’apportera pas que des avantages, en effet, elle donnera par exemple beaucoup moins de visibilité aux locataires et ceux qui y perdront seront forcément plus tumultueux que les « gagnants ».
Cette réforme qui arrive après la réduction de 5 € par mois du montant des APL décidée l’an dernier, permettra par contre d’économiser environ un milliard d’euros partant du fait que les revenus du début d’année prochaine seront de manière générale plus élevés que ceux enregistrés il y a deux ans. Ainsi, les aides seront automatiquement réduites, le montant étant conditionné par les revenus de l’année N sous réserve des déclarations des employeurs.
L’avantage étant que les personnes voyant leurs revenus chuter de manière impromptue pourront bénéficier de cette aide plus rapidement, véritable gain de réactivité.
Une évolution que le gouvernement souhaite étendre aux autres prestations sociales soumises à condition de ressources ou en lien avec le revenu imposable.

APL et prélèvement à la source : deux réformes liées

La mise en place de la réforme des APL ne pourra être mise en place uniquement lorsque le prélèvement à la source sera lui aussi entré en vigueur. En effet, pour pouvoir calculer les montants dus des APL pour les premiers mois de l’année, encore faut-il en connaître la base de calcul, qui n’est autre que le revenu mensuel et cette mécanique nécessite la mise en place d’outils de transmission. En effet, au ministère de la cohésion des territoires on explique :

Il faut mettre en place une transmission automatique de données fiscales et sociales (déclaration sociale nominative et déclaration de prélèvement à la source) qui soient ensuite envoyées vers la C.N.A.F. (Caisse Nationale d’Allocations Familiales). C’est un projet extrêmement complexe, qui ne peut pas se faire au débotté.

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