APL : la baisse de 5 € définitivement validée !

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Le 15 octobre dernier, le Conseil d'État a définitivement rejeté le recours du collectif "Vive l'APL" et validé la baisse de 5 € des aides personnalisées au logement. Cette réduction, décidée en 2017, touche 6,5 millions de bénéficiaires.
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La hausse du RSA pour compenser

Après l’annonce, en juillet 2017, de baisser les APL de 5 €, 70 organisations de défense des locataires, mal-logés et des bailleurs sociaux s’étaient réunies autour de la Fondation Abbé Pierre pour former le collectif « Vive l’APL ». Ce dernier dénonçait « une mesure d’économie sur le dos des plus pauvres ». Le collectif avait essayé de faire suspendre cette décision et avait déposé un recours contre cette baisse des APL.

aide-logement-valide-definitivementOr, selon le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, a écarté définitivement le recours du collectif et a validé pour de bon cette réduction des APL.
Selon l’institution, cette baisse de 5 € des aides personnalisées au logement ne représente qu’une réduction de 2 %. De plus, cette dernière a été compensée, notamment pour certains ménages en situation de grande précarité, par une revalorisation du revenu de solidarité active, RSA. Effectivement, le 1er septembre 2017, ce dernier a connu une hausse de 1,62 % ce qui correspond à 8,70 €.

Un soutien au gouvernement

Le collectif « Vive l’APL » accusait aussi le gouvernement de dépasser le cadre réglementaire de ses compétences en réduisant de 5 € les aides personnalisées au logement. Or, à ce sujet, le Conseil d’État à également donné raison au gouvernement.

En modifiant le calcul des aides personnelles au logement afin d’introduire une réduction forfaitaire de leur montant, le pouvoir réglementaire n’a pas empiété sur la compétence du législateur qui porte sur la détermination des principes fondamentaux de la sécurité sociale.

Une décision qui n’est pas pour ravir « Vive l’APL ». Ces derniers craignent que ce ne soit qu’une première étape et que le gouvernement décide par la suite de modifier encore ce montant et que les aides personnalisées pour le logement soient réduites de 20 ou 30 €.

La façon de calculer les APL sera également repensée durant la première moitié de 2019. En effet, à partir du printemps prochain, les aides au logement seront calculées à partir des revenus actuels des contribuables et non plus ceux d’il y a 2 ans. Les revenus ayant tendance à augmenter, les APL devraient donc diminuer. Ce nouveau mode de calcul devrait permettre que ces aides correspondent réellement aux besoins des bénéficiaires et devrait engendrer, par la même occasion, une économie d’environ un milliard d’euros. En effet, cette nouvelle mesure vise à limiter les fraudes et éviter les trop-perçus.

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