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Le grand retour des APL accession en 2020 ?

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Deux ans après le vote, les mauvais résultats et les nombreuses critiques jouent en faveur d'un retour de l'APL accession. Dans le cadre du projet de loi de finances 2020, plusieurs familles politiques plaident pour ce retour. Récit d'une bataille qui divise.
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APL accession : marche arrière du gouvernement ?

Alors que la majorité avait voté, en 2017, pour la disparition du dispositif d’aide APL accession, certains politiques au sein même du gouvernement sont revenus en arrière. Ainsi, la députée LREM Stéphanie Do a fait voter un amendement visant à rétablir les APL accession, dans le cadre de la loi de finances 2020. Si l’amendement a uniquement été étudié en commission des affaires économiques, rien n’affirme que le dispositif sera rétabli. Destinées à réduire le poids des mensualités de crédit pour les ménages modestes désirant devenir propriétaires, les APL accession avait été supprimées par la loi de finances 2018. Elles restent toutefois accessibles pour l’achat de logements anciens dans des zones non-tendues, jusqu’en décembre 2019.

Des voix multiples s’unissent

Des voix multiples s'unissent

Le rétablissement du dispositif est aussi porté par les acteurs du marché de l’immobilier. L’union des propriétaires, des fédérations de promoteurs et de constructeurs s’unissent et luttent pour le rétablissement et le doute qui plane continue d’échauffer les esprits. « La politique du gouvernement, avec la suppression de l’APL accession en 2017 et le rabotage du PTZ, n’aide pas au financement de l’accession à la propriété des plus modestes. Je souhaite qu’on rétablisse l’APL accession, qui a un faible coût pour les finances publiques », a déclaré l’ancienne ministre du logement, Sylvia Pinel, au magazine Capital.

La majorité divisée face à ce retour

Au sein de la majorité, les avis sont partagés quant au rétablissement de cette aide qui, pour le gouvernement, coûte trop cher. En effet, le principal argument avancé avait été les économies réalisées grâce à cette mesure. Or, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en charge du versement de cette aide, a communiqué les résultats cet été. La suppression des APL accession n’a pas rapporté autant que le gouvernement l’espérait. Sur les 50 millions d’euros prévus, à peine 18 millions d’euros ont été récoltés en 2018, soit environ 2 % du budget consacré au logement par l’État. Un impact limité comparé à l’efficacité du dispositif sur le terrain.

Une nouvelle aide sur le modèle des APL accession.

Dans le camp des opposants, le député LREM François Jolivet, membre de la commission de finances de l’Assemblée et rapporteur spécial des crédits Logement, a fait une contre-proposition : un dispositif APL accession travaux. Autrement dit, une aide destinée à soutenir financièrement les ménages qui souhaitent réaliser des travaux afin d’améliorer les performances énergétiques de leur logement. Un amendement d’appel pensé sur le même modèle, mais visant seulement à alléger les mensualités de remboursement de crédit contracté pour des travaux de rénovation en complément d’autres aides. La promesse du gouvernement, au moment de la suppression des APL accession, de développer d’autres instruments plus efficaces, en matière d’accession à la propriété semble se perdre au milieu de cette cacophonie politique.

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