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APL : la réforme à nouveau repoussée

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Pour la troisième fois depuis son annonce, la date d'application de la réforme des APL est encore retardée. Nouvelle échéance : le 1er avril 2020. Un délai supplémentaire demandé par Caisse des Allocations Familiales (CAF). Voici les grands changements à prévoir.
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La mise en œuvre retardée

Initialement prévue pour fin 2019, le gouvernement avait décidé de reporter l’application de la réforme des APL au 1er janvier 2020. Finalement, c’est à la fin du premier trimestre 2020 que sera mise en œuvre la nouvelle méthode de calcul des aides personnalisées au logement. C’est la CAF, organisme national gérant les allocations familiales, qui est à l’origine de ce changement de calendrier. « Le gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en œuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires », a expliqué le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, dans un communiqué.

APL : des incertitudes perdurent à la CAF

De son côté, la Caisse d’Allocations Familiales a publié un communiqué distinct justifiant cette nécessité de « décaler la date d’entrée en vigueur de la réforme d’un trimestre afin de s’assurer de la meilleure qualité et fiabilité possibles dans la mise en œuvre de cette réforme pour ses six millions d’allocataires ». En d’autres termes, la réforme est loin d’être « prête à l’emploi ». À la CAF, on parle de « travaux techniques relatifs » au nouveau mode de calcul des allocations « montrant encore des zones d’incertitudes« .

Toutefois, le gouvernement reste droit dans ses bottes et assure que « cette réforme n’est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d’APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources”. Rien n’indique que la réforme sera appliquée en temps et en heure.

Réforme des APL : qu’est-ce qui change vraiment ?

D’après un document distribué au Conseil National pour l’Habitat (CNH), le gouvernement a détaillé différents cas pratiques mettant ainsi en avant les perdants et les gagnants de la réforme des APL. Il distingue les salariés, les indépendants, les étudiants, les chômeurs et les retraités. Pour chaque cas de figure, plusieurs situations sont examinées en fonction de l’évolution des revenus. Pour résumé, plus d’un million d’allocataires devraient voir le montant de leurs aides diminuer et 600.000 pourraient même voir leurs prestations supprimées. Tour d’horizon des différents scénarios.

https://www.la-loi-pinel.com/actualites/apl-lapplication-de-la-reforme-reportee-a-2020/
Reforme-des-APL-schema-4-independants
Source : Ministère de la Cohésion des Territoires

Pour rappel, le nouveau mode de calcul des allocations de logement familial (ALF) et les allocations de logement social (ALS) se base sur les douze derniers mois glissants (de m-12 à m-3), et non plus sur la base des revenus perçus à l’année n-2. Concrètement, il sera demandé à l’allocataire, en plus de l’actualisation annuelle du 1er janvier, de déclarer ses revenus tous les trois mois afin de recalculer les prestations auxquelles il a droit. L’objectif de cette réforme est de moderniser et d’augmenter la réactivité du système d’allocations afin de mieux s’ajuster aux changements survenant dans la situation financière de l’allocataire.

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