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APL : le versement automatique des aides sociales testé en 2023

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Chose promise, chose due, le Gouvernement s'apprête à lancer début 2023 son expérimentation sur le versement automatisé des prestations sociales. Une dizaine de territoires seront concernés.
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Le Président de la République Emmanuel Macron l’avait claironné dans ses promesses de campagne : bientôt, les bénéficiaires de prestations sociales recevront directement leurs allocations par versements automatisés. L’objectif est de simplifier la distribution de ces aides qui demandent souvent un ensemble de démarches mécomprises par une partie des ménages français.

Quelques mois après sa réélection, le chef de l’Etat n’a pas oublié son engagement et lance dès début 2023 une phase de tests dans une dizaine de territoires. Ne seront concernés dans un premier temps que les APL (Aides Personnalisées au Logement), le RSA (Revenu de Solidarité Active) et la prime d’activité.

À savoir !

En raison de la réforme qui l’attend à l’automne 2023, l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) est exclue de ce dispositif de versement automatique des prestations sociales.

RSA : 750 millions d’euros non réclamés par les personnes éligibles

En février 2022, la DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) apprend au sein d’une étude qu’en 2018, 750 millions d’euros n’ont pas été distribués à des personnes qui étaient pourtant éligibles au RSA. Soit un tiers des bénéficiaires qui auraient du percevoir cette prestation sociale.

Pour éclaircir les causes de ce non-recours au revenu de solidarité active, l’institution a mené l’enquête. La cause principale : une mauvaise connaissance ou une absence d’information sur ses droits, et la difficulté, finalement, d’accéder à un renseignement fiable.

Afin de pallier cet accompagnement social non reçu, Emmanuel Macron s’était directement saisi du sujet lors de sa première campagne électorale de 2017. Il avait alors promis le paiement automatique des « minimas sociaux » sous la forme d’un « versement social unique » regroupant tous ceux auxquels une personne peut avoir droit. Un grand chantier qui avait été amorcé dès le début de sa première mandature, mais qui a été rapidement interrompu. Pour être réouvert aujourd’hui …

Réforme des APL : les allocataires touchent moins

L’occasion de se réintéresser à la réforme des APL, commencée mais encore non aboutie. Le projet est délicat. Les pouvoirs publics désirent concevoir un « revenu social de référence » afin de faciliter le calcul de l’intégralité de ces allocations. Mais les erreurs ne sont jamais rares pour le lancement d’un nouveau système prenant un virage administratif et technique de cette envergure. Et les détracteurs de cette initiative de taille redoutent que des personnes en détresse financière ne soient lésées par une unification des prestations.

Déjà amorcée en janvier 2021, la réforme a modifié le mode de calcul des APL en prenant référence sur les revenus de l’allocataire lors des 12 mois précédents. Ce changement, très contesté, aurait permis à l’Etat d’économiser plus d’1 milliard d’euros. D’après un rapport sénatorial, 30 % des bénéficiaires percevraient 73 € de moins par mois en moyenne.

En savoir plus sur le fonctionnement des APL

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