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La question de la semaine : peut-on déménager pendant le confinement ?

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Si au début du confinement, les déménagements étaient autorisés, le gouvernement est venu préciser les conditions pour changer de domicile le 1er avril dernier. Depuis cette date, il est interdit de déménager, sauf dans des situations très exceptionnelles et lorsque les déménagements ne peuvent pas être reportés.
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Interdiction de déménager

Durant les premières semaines du confinement, il était possible de déménager. Cependant, les professionnels du secteur, craignant pour la santé de leurs salariés, avaient demandé que des mesures d’interdictions soient prises. Depuis le 1er avril, c’est désormais chose faite. Les déménagements sont interdits jusqu’à nouvel ordre. Thierry Gros, président de la Chambre syndicale du déménagement, s’est félicité de cette décision :

C’est une question de bon sens. Notre activité ne nous permet pas de respecter les gestes barrières, du fait que l’on rentre chez nos clients, et que ce n’est pas possible pour nous de travailler à distance les uns des autres, ni de porter des gants. Et surtout, on ne voulait pas se rendre responsables de propager le virus sur le territoire.

À présent, il n’y a plus aucune ambiguïté. Les personnes qui prévoyaient de déménager devront attendre la fin du confinement pour changer de domicile.

Des exceptions à l’interdiction de déménager

Dans certains cas exceptionnels, il sera, cependant, possible de déménager. Effectivement, dans un courrier commun, le ministre des Transports ‎Jean-Baptiste Djebbari et le ministre chargé de la Ville et du Logement Julien Denormandie, ont expliqué qu’il était possible de faire appel à des déménageurs professionnels dans certaines situations relevant « d’urgences sanitaires, sociales ou de péril, de déménagements indispensables d’entreprises et de déménagements qui pourraient être rendus nécessaires dans le cadre de l’organisation des soins face à l’épidémie. » Ces exceptions concernent plus précisément :

  • Les femmes battues
  • Les enfants en détresse
  • Les logements insalubres
  • Les situations sanitaires liées au coronavirus

Thierry Gros a, également, précisé que les déménageurs n’iront « chercher que les vêtements et le strict nécessaire, pas de déménagement complet. »

Fin de bail

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Lorsque votre préavis arrive à échéance durant le confinement, cela constitue un cas de force majeure vous autorisant à déménager. Cependant, il vous faudra vous débrouiller par vos propres moyens et respecter plusieurs conditions imposées par le ministère de l’Intérieur :

  • Le déménagement ne devra pas réunir plus de 5 personnes
  • Les gestes barrières devront être respectés
  • Vous devrez remplir une attestation sur l’honneur expliquant que vous vous déplacez pour le motif d’un déménagement non reportable, et où vous précisez la date et les deux adresses de départ et de destination
  • Vous devrez également vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire. Vous garderez ces deux attestations sur vous tout le temps du déménagement

Repousser votre déménagement

Le gouvernement rappelle, tout de même, que le mieux est de reporter son déménagement. Il encourage les particuliers à trouver un accord avec leur bailleur pour rester dans le logement. S’il accepte, ils devront signer une convention d’occupation précaire, autorisant le report de la date de sortie et le versement d’une indemnisation d’occupation. Cette convention permet aussi de sécuriser juridiquement les locataires et les propriétaires et peut être signé par voie électronique.

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Profil de Julie Manière

Article rédigé par Julie Manière

J’ai rejoint le site de la-loi-pinel.com il y a quelques années. Férue d’immobilier, je mets mes connaissances dans ce domaine à la disposition des internautes afin de les aider et de les accompagner dans leur projets d’investissements et de défiscalisation.