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Les conséquences du coronavirus sur l’immobilier : les réponses aux questions que vous vous posez.

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La pandémie du coronavirus et le confinement ont de nombreuses conséquences sur la vie des Français et sur l'économie du pays. Comme de nombreux secteurs, l'immobilier est impacté par cette crise sanitaire. Crédit, déménagement, chantiers... On répond à toutes vos interrogations sur la situation.
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De nombreuses questions se posent autour des ventes immobilières

Suite aux dernières annonces gouvernementales et aux conséquences du confinement, de nombreux acquéreurs se posent des questions sur leur projet immobilier.

Peut-on conditionner son achat immobilier jusqu’à la fin du confinement ?

Depuis une semaine, les déplacements des Français sont restreints et les commerces « non-indispensables » ont dû fermer leurs portes au public. Cela comprend les agences immobilières et les études de notaires. Malgré cette situation, il n’est pas possible de conditionner son achat immobilier à la fin du confinement. Les signatures des compromis de vente ou actes authentiques seront reportées jusqu’au retour à la normale.

Quelle est la durée de validité d’un compromis de vente ?

Sur un compromis de vente, figure la date maximale à laquelle l’acte de vente définitif devra être signé. En général, le délai est compris entre 3 et 4 mois. Dans les cas où ce délai arriverait à échéance durant la période de confinement, la durée de validité du compromis de vente pourra être prolongée.

Un acquéreur peut-il utiliser le coronavirus pour annuler la vente ?

À partir du moment où le compromis de vente a été signé, un acheteur dispose de 10 jours pour se rétracter sans motif ni pénalité. Une fois ce délai passé, seules les conditions suspensives, prévues dans le compromis de vente, peuvent lui permettre de se rétracter. La crise engendrée par le Covid-19 ne permet pas de prolonger le délai de rétractation légal, ni d’annuler une vente en cours lorsque le compromis de vente a été signé.

Qu’en est-il des crédits immobiliers ?

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Avec les mesures de confinement, les banques sont fermées au public. Elles ne traitent donc plus de nouvelles demandes de prêt. Pour ce qui est des demandes en cours, les délais de traitement risquent de s’allonger. En effet, entre le télétravail et les personnes en arrêt-maladie, les effectifs sont réduits. Il est conseillé aux personnes qui ont signé un compromis de vente juste avant le confinement d’essayer de modifier leur date limite de réception d’offre de prêt.

Peut-on déménager pendant le confinement ?

Pour les personnes qui avaient prévu de déménager ces jours-ci, il va falloir sûrement remettre ça à plus tard. Avec le confinement, les Français ne peuvent plus sortir de chez eux sauf pour faire des courses alimentaires et pour se soigner. Le gouvernement a, toutefois, prévu une dérogation pour les déménagements.

Les déménagements sont autorisés jusqu’à nouvel ordre, mais doivent être limités et doivent être reportés à chaque fois que c’est possible. Le ministère de l’Intérieur

Cependant, les déménagements avec plus de 5 personnes étant interdits et les déménageurs étant de moins en moins nombreux à travailler, cela peut s’avérer compliqué de déménager durant le confinement ?

Pour les personnes dont le préavis arrive à échéance, la situation est un peu floue. Rien n’a encore été prévu en ce qui concerne la possibilité de reporter les délais de préavis. Le gouvernement doit se pencher sur le sujet dans les semaines à venir. En attendant, il est conseillé aux locataires de s’arranger avec leurs propriétaires concernant le report du préavis, de l’état des lieux d’entrée, ainsi que le paiement du premier mois de loyer.

Pour les personnes dont le contrat de bail se termine bientôt, il est possible de prolonger leur bail jusqu’à la fin du confinement.

Il y a force majeure, en matière contractuelle, lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. (article 1218 du Code Civil)

La pandémie du Covid-19 constitue un cas de force majeure. Un locataire doit donc pouvoir prolonger son bail, à condition qu’il continue de payer son loyer.

Dans tous les cas, le mieux est de trouver un arrangement à l’amiable avec son bailleur.

Les expulsions locatives reportées de deux mois

Face à la pandémie de coronavirus, le gouvernement a décidé de repousser la trêve hivernale au 31 mai. L’idée est d’éviter que des personnes se retrouvent à la rue dans le contexte sanitaire actuel. Près de 4 000 à 5 000 familles sont ainsi protégées. De plus, le gouvernement va également maintenir jusqu’au 31 mai les 14 000 places d’hébergement d’urgence qui devaient fermer fin mars.

Les particuliers vont-ils voir, comme les PME, leurs loyers suspendus ?

Lors de l’annonce de la mise en place du confinement, le Président de la république, Emmanuel Macron, a annoncé que les petites entreprises, confrontées à des difficultés n’auront pas à régler leurs impôts, ni les cotisations sociales. Il a également annoncé la suspension de leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité, mais aussi des loyers.

Une mesure qui ne concerne pas les particuliers. Eddie Jacquemart, le Président de la Confédération Nationale du Logement (CNL), a écrit au ministre chargé du logement, Julien Denormandie, afin de lui demander d’élargir cette proposition aux ménages qui rencontrent des difficultés.

Les chantiers peuvent-ils continuer ?

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Pour l’heure, les chantiers sont autorisés à continuer. Cependant, les trois fédérations du secteur, à savoir la FNTP (Fédération nationale des travaux publics), la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et la FFB (Fédération française du bâtiment) souhaitent suspendre temporairement tous les chantiers de constructions.

Selon elles, les conditions d’intervention en sécurité ne sont pas toujours garanties pour les ouvriers. De plus, avec l’arrêt de certains chantiers, surviennent les problèmes d’approvisionnement… elles déplorent une certaine « désorganisation » qui complique le bon déroulement des constructions.

De son côté, le Premier ministre, Edouard Philippe, a déclaré qu’il n’était « pas impossible de travailler sur les chantiers, à condition que les règles de sécurité, les gestes barrières et la distanciation entre ceux qui se rencontrent soient respectés ».

Comment vont faire les copropriétés pour leurs AG ?

Si les agences immobilières ont fermé leurs portes, des mesures ont été prises pour que les copropriétés continuent de fonctionner.

En raison du confinement, ces dernières ne peuvent plus tenir d’assemblées générales. Selon le cabinet de Julien Denormandie, « l’idée est de dire que les contrats des syndics qui devaient arriver à terme, continuent jusqu’à ce qu’ils puissent tenir une prochaine assemblée générale ». Le gouvernement doit également prendre d’autres mesures, afin de permettre aux copropriétés de fonctionner malgré le confinement.

Commentaires (8)

  • Yohann

    Merci Julie de votre retour.
    Je ne soulevais pas vraiment ce problème des 30 mois pour d’eventuelles indemnités.. mais plus avoir la certitude que la declaration du logement en pinel ne sera pas refusé par l’administration à cause de ce cas de force majeur qui repousse le délai des 30 mois.

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    • Julie François, équipe de la rédaction

      Bonjour Yohann,

      Ce sont, pour le moment, les seuls éléments qui ont été communiqués par le gouvernement. Il faudra probablement attendre la sortie de crise pour avoir plus d’informations à ce sujet.

      Bien à vous,

  • Yohann

    Bonjour,
    Concernant le dispositif PINEL, et un achat en VEFA, qu’en est-il concernant l’arrêt des chantiers à cause de la crise sanitaire qui va de fait repoussé le délai de 30 mois entre la signature et l’achèvement des travaux ? Ce délai va bien être repoussé non ? Une communication sur ce point ? Merci à vous.

    Répondre
    • Julie François, équipe de la rédaction

      Bonjour Yohann,

      Le ministère de l’Économie et des Finances s’est exprimé à ce sujet et a affirmé que la propagation du virus COVID-19 était considéré comme un cas de force majeure en matière de construction immobilière. Dans ce cas, les demandes d’indemnités de retard par les acheteurs ne sont pas recevables, mais le chantier peut prendre du retard. Si c’est le cas, il en est de la responsabilité du promoteur et du maître d’oeuvre.

      Bien à vous,

  • Jeanne

    bonjour
    on était mon époux et moi en plein rachat de credit crédit avant le confinement . Nous avons donc avertie notre banque initial de notre depart pour la banque qui rachète le credit . L a crise a fait annuler le contrat en cours avec la nouvelle banque . Somme nous toujours en contrat avec notre ancienne banque ?
    je vous remercie de votre réponse

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    • Julie François, équipe de la rédaction

      Bonjour Jeanne,

      Le mieux est de contacter votre ancienne banque pour qu’elle vous donne la réponse. Les transferts de banques à banques sont réglementés. A vous de voir avec votre banque si le transfert avait été initié ou pas.

      Bien à vous,

  • GRAVE

    Quel impact du confinement en matière de déductions fiscales ? les constructions étant à l’arrêt il est fort probable que certaines d’entre-elles ne seront pas terminées pour le 31/12 et pouvoir ainsi bénéficier des déductions fiscales en 2021 . Est-ce que la date du 31/12 sera repoussée ? ou est ce le report fiscal ne pourra se faire qu’en 2022 , menaçant l’intérêt de l’investissement pour les investisseurs particuliers ??

    Répondre
    • Julie François, équipe de la rédaction

      Bonjour Grave,

      Aucune annonce officielle n’a été faite à ce sujet pour le moment.

      Bien à vous,