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Covid-19 : report de la fin de la trêve hivernale

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La crise sanitaire et économique a lourdement impacté le budget de nombreux locataires. Afin d'éviter de nombreuses expulsions, le gouvernement a une nouvelle fois reporté la fin de la trêve hivernale. Le point sur la situation.
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Coronavius : plus de 6 millions de Français peinent à payer leur loyer

Alors que la fin du confinement a officiellement eu lieu, le 11 mai, de nombreux ménages n’ont pas repris une activité complète pour diverses raisons. La baisse de revenus continue donc d’être un véritable problème pour les ménages les plus modestes qui sont de plus en plus nombreux à ne pas pouvoir payer leur loyer. Une alerte a été lancée par plusieurs associations disant recevoir de nombreuses demandes d’aide ces dernières semaines. Selon la Fédération des acteurs de la solidarité, il a été constaté une hausse de près de 50 % des retards de paiement depuis fin mars dans les logements d’insertion.

Dans le reste du parc privé, les perspectives sont similaires pour la fin du mois. Ce serait entre 6 et 7 millions de personnes qui auraient des difficultés à payer leur loyer, selon Pierre Concialdi, de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires). Ce chercheur explique que les mesures annoncées par le gouvernement la 15 avril dernier ne concernent qu’une minorité de ménages en difficulté et met en avant les moratoires des loyers qui ont été décidés dans de nombreux pays européens, tels que l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie.

57 %
C’est la part que représente loyer et charges dans la consommation pré-engagée des ménages, toute catégorie de vie confondue, selon une étude de la DREES datant de 2018.

La fin de la trêve hivernale reportée jusqu’en juillet

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19 et afin d’éviter les expulsions, le Président de la République, Emmanuel Macron, avait annoncé, mi-mars, un premier report inédit de deux mois de la fin de la trêve hivernale, qui aurait dû s’achever le 31 mars.

Un nouveau prolongement a été décrété, repoussant la fin de la trêve hivernale au mois de juillet 2020. Autrement dit, avant le mois de juillet, aucune expulsion locative ne sera autorisée. Cette décision fait suite à la réclamation de plusieurs associations qui redoutent une explosion des expulsions une fois la trêve terminée.

« Dès le début de l’épidémie, on a tout de suite décalé cette trêve hivernale et comme cette épidémie continue, on décale à nouveau cette trêve hivernale […]. Il est important de ne pas ajouter à cette période sanitaire des drames familiaux, des drames humains.» – Julien Denormandie, ministre de la Cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, jeudi 4 mai.

En outre, le gouvernement a évoqué le maintien des 20 000 places supplémentaires d’hébergement d’urgence au-delà du 11 mai, date de déconfinement. Pour rappel, depuis le début de la crise sanitaire, plus de 180 000 personnes ont été mises à l’abri grâce aux associations et aux services de l’Etat.

Et après ?

Que se passera-t-il cet été si le virus est toujours présent ? Le nombre de personnes à la rue va-t-il exploser suite à des expulsions massives ? La fin de la trêve hivernale sera-t-elle à nouveau reportée ? Autant de questions que se posent actuellement les associations. De nombreux acteurs plaident pour un prolongement de la trêve hivernale jusqu’à la fin de l’année, dont Ian Brossat, chargé du logement à la mairie de Paris.

L’élu va même plus loin et réclame, à l’instar de la Fondation Abbé-Pierre, la création d’un fonds national d’aide au paiement des loyers. Julien Denormandie a, cependant, rappelé que, malgré la crise, les locataires sont tenus de payer leur loyer. Cependant, si ces derniers rencontrent des difficultés, ils peuvent se tourner vers l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Ce service de l’Etat répond aux questions des locataires et peut les orienter vers des aides complémentaires.

Par ailleurs, le ministre chargé du Logement s’est mis d’accord avec l’Assemblée des départements de France pour que le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), doté de 350 millions d’euros et géré par les départements, puisse être pleinement mobilisé afin de lutter contre les défauts de paiement durant cette période exceptionnelle.

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