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Immobilier et Covid-19 : les délais d’urbanisme ne sont pas prolongés

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L'état d'urgence sanitaire est prolongé de deux mois, jusqu'au 10 juillet, les délais d'urbanisme, eux, ne suivent pas le même chemin. L'instruction des demandes d'urbanisme reprendront donc leur cours habituel dès le 24 mai. Explications.
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Fin du gel des délais d’urbanisme

Présentée jeudi 7 mai, en Conseil des ministres, l’ordonnance permet aux délais d’urbanisme de courir à nouveau à compter du 24 mai, indépendamment de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Cette annonce vient soulager les professionnels du BTP qui redoutaient un nouveau gel des délais d’urbanisme. La Fédération française du Bâtiment s’en réjouit et espère également être entendue par le gouvernement sur différents points liés à la reprise de ce secteur d’activité.

L’ordonnance du 7 mai 2020 vient donc dissocier la question des délais en matière d’urbanisme et l’état d’urgence sanitaire. Concrètement, l’instruction des délais d’urbanisme, les recours contre les permis de construire ou les recours à la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), qui avaient été mis en pause depuis le 12 mars, reprendront dès le 24 mai 2020.

11 % du PIB
C’est la part que représentent les secteurs du BTP et de l’immobilier dans l’économie française.

Achat immobilier : des délais légaux plus clairs

Pour rappel, les ordonnances, prises le 24 mars et le 15 avril, avaient pour objectif de geler les délais d’urbanisme afin que ces derniers ne soient pas, mécaniquement, allongés par le prolongement de l’état d’urgence sanitaire. Si, pendant la vague de Covid-19, garantir la sécurité des situations juridiques était impensable, le déconfinement, initié le 11 mai, et la reprise d’activité qui l’accompagne permettent de reprendre le cours des procédures.

L’ordonnance du 7 mai permet également de lever toute ambiguïté sur les délais impartis à l’administration pour vérifier le caractère complet d’un dossier ou pour solliciter des pièces complémentaires dans le cadre de l’instruction d’une autorisation d’urbanisme. Ces délais reprennent dans les mêmes conditions qu’avant la crise de Coronavirus.

Plus de visibilité pour le secteur de l’immobilier

« Avec Jaqueline Gourault, nous avons veillé avec cette nouvelle ordonnance à apporter des réponses simples qui donnent de la visibilité aux acteurs et garantissent aussi que la reprise puisse se faire le plus rapidement possible, et de manière fluide, le moment venu. »

Julien Denormandie, ministre de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville.

À travers cette ordonnance, le Gouvernement souhaite transmettre un message clair : bien que l’état d’urgence soit prolongé, l’activité doit reprendre. Avec le déconfinement, la suspension de certains délais n’est donc plus justifiée. Cette initiative permet donc aux Français d’avoir plus de visibilité sur leurs projets immobiliers.

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