Pour profiter du cadre fiscal avantageux de la loi Pinel, il est possible d’acheter un bien neuf, un bien ancien ou de faire construire un bien immobilier dans le but de le louer en Pinel. L’avantage de la construction est de contourner les commissions touchées par les intermédiaires (promoteur, conseiller en gestion de patrimoine…) et donc d’optimiser la rentabilité.

Pour construire en loi Pinel, il faut :

1 – Trouver un terrain situé dans une zone éligible au dispositif
2 – Une fois le logement construit, le louer dans les 12 mois suivant la livraison
3 – Louer le bien en respectant les plafonds de loyer
4 – Louer le bien en respectant les plafonds de ressources du locataire
5 – Louer le bien pendant 6 ans minimum, à titre de résidence principale

31 réponses à “Comment construire en loi Pinel ?”

  1. Ghislain

    Bonjour,
    Qu’entendez-vous par résidence principale ??
    Merci d’avance !

    Répondre
    • Nicolas

      Bonjour Ghislain,
      La résidence principale, c’est l’endroit où vous habitez en permanence, votre maison ou appartement, à l’opposé de la résidence secondaire, à l’image d’une maison de vacances par exemple. Au sens des impôts, c’est l’endroit où « vous résidez habituellement et effectivement avec votre famille » et « où vous avez le centre de vos intérêts professionnels et matériels. Vous ne pouvez avoir qu’une résidence principale.
      En espérant avoir répondu à votre question.
      Cordialement.

      Répondre
  2. Isabelle

    Bonjour,
    Nous construisons mon mari et moi 2 petits logements pour les louer. Nous construisons en auto-construction sur un terrain nous appartenant depuis une dizaine d’années et situé sur une commune éligible à la loi Pinel. Le permis date de novembre 2015. Nos logements vont respecter la norme RT2012. J’aimerais savoir si nous allons pouvoir bénéficier de la loi Pinel?
    Merci d’avance

    Répondre
    • Nicolas

      Bonjour Isabelle,

      Dans la cadre de la construction d’un immeuble par son propriétaire le délai de mise en location est de douze mois suivant la date d’achèvement du logement. Si vous respectez toutes les conditions vous devriez pouvoir bénéficier de la loi Pinel. Attention car le dispositif doit se terminer fin 2017, à ce jour le gouvernement n’a pas statué sur une éventuelle prolongation…

      J’espère avoir répondu à votre question,

      Répondre
  3. Maxime

    Bonjour,
    Besoin d’information concernant la commercialisation de bien en loi Pinel. Nous sommes une entreprise de construction et nous construisons une maison individuelle en VEFA située en zone A. Est-il possible de commencer la commercialisation avant l’acceptation du permis de construire, sachant que le dispositif Pinel s’arrête en fin d’année ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre
    • Nicolas

      Bonjour Maxime,
      Votre question est particulièrement complexe, je vous propose de contacter nos experts pour y répondre de manière précise.

      Cordialement,

      Répondre
  4. Cédric

    Bonjour,

    Je souhaite effectuer un investissement en loi Pinel en faisant l’acquisition d’un terrain (zone B1) et en projetant de faire construire une maison par le biais d’un constructeur (CCMI).

    Ma question : Vais-je bénéficier du dispositif Pinel sur l’investissement global ,à savoir l’achat du terrain + la maison ? ou seulement la maison sera en pris en compte ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    • Nicolas

      Bonjour Cédric,

      La base de la réduction d’impôt est déterminée à la date d’achèvement des travaux de construction. Elle comprend le prix d’acquisition du terrain, le prix payé pour la construction du logement, ainsi que le prix payé pour l’installation des équipements initiaux du logement (équipement sanitaire, chauffage,…).
      Vous trouverez plus d’informations sur les numéros 250, 260 et 270 de cet article du Bofip.

      Répondre
  5. Loonis

    Bonjour J ai un projet de construction de maison individuelle pour un investissement locatif.pouvez vous nous confirmer que l achat du terrain peut être fait en 2017 et le dépôt deu permis en 2017 également et finir la construction en 20 18 et bénéficier de la loi Pinel…Merci de me repondre car j ai cru voir sur un texte que le terrain devait être acquis avant 1er septembre 2014 pour bénéficier de la déduction loi pinel.

    Répondre
    • Nicolas

      Bonjour Loonis,

      Selon notre article des règles pour construire en Pinel, pour bénéficier de la réduction d’impôts il est obligatoire de déposer le permis de construire avant le 31 décembre 2017. La construction peut se faire après sans soucis.
      Vous pourrez en savoir plus dans cet article.

      Cordialement,

      Répondre
  6. Mydom

    Bonjour
    Est il possible de construire un pinel sur un terrain recu en dontation temporaire (durée du dispositif par exemple)?
    Merci

    Répondre
    • Nicolas

      Bonjour Dominique,

      N’hésitez pas à contacter nos conseillers.
      Ils pourront répondre à vos questions.

      Cordialement

      Répondre
  7. OULD BRAHIM

    Bonjour,
    Nous avons un projet de construction, si le compromis de vente et le dépot de permis de construire sont fait avant fin 2017 mais que le prêt est finalisé que début 2018, sommes nous toujours éligible au PTZ ?
    Cordialement,

    Répondre
    • Nicolas

      Bonjour,

      Oui, vous pourrez bénéficier du PTZ même si votre prêt n’est finalisé qu’en 2018. Ce dernier a finalement été reconduit pour deux ans.
      Vous trouverez plus d’infos sur le-ptz.com/.

      Cordialement

      Répondre
  8. OULD BRAHIM

    Donc si je comprends bien, il faut tout de même que le prêt soit instruit fin 2017 ? En effet le PTZ est reconduit mais je me situe en Zone C.

    Cordialement,

    Répondre
  9. rodrigues

    Bonjour

    Je souhaite construire 2 maisons sur un terrain m’appartenant sur la commune d’Ambroise (37400). La commune est actuellement en zone B1. Le permis n’est pas encore déposé.
    Merci de me dire si mon projet peut être éligible en loi panel ?
    <cordialement

    Répondre
    • Nicolas

      Bonjour,
      Vous trouverez ici toutes les condition à respecter pour être éligible au dispositif Pinel.
      Pou plus de précisions, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.
      Bien à vous

      Répondre
  10. BARBANGIE

    Bonjour,
    Je souhaite construire une maison sur un terrain ä acheter en zone A1, pour louer en pinel.
    Par la suite pourrais je construire ma residence principale sur ce meme terrain (si le permis me l’autorise bien sur).
    Si oui cela va til changer quoi que ce soit sur la defiscalisation de base?
    Comment savoir combien doit me couter le terrain +maison pour etre suffisamment defiscaliser?
    Merci davance pour vos reponses

    Répondre
    • Nicolas

      Bonjour Barbangie,

      Si votre permis vous y autorise, vous pourrez construire sur ce même terrain votre résidence principale. Toutefois ce bien ne pourra pas être éligible au dispositif Pinel et donc vous ne disposerez pas de réduction d’impôt grâce à lui.
      Afin de répondre à votre dernière question, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers afin qu’il évalue votre situation.

      Bien à vous

      Répondre
  11. canteau

    Bonjour, peut on inclure dans la construction d’une maison neuve en loi pinel les aménagements extérieurs ? clôtures, chemin d’accès , portail ?
    merci
    pascal

    Répondre
    • Nicolas

      Bonjour Canteau,

      Lors de la construction d’un bien immobilier en Pinel, n’est pris en compte que la maison en elle même. Les aménagements extérieurs ne peuvent y être inclus.

      Bien à vous

      Répondre
      • Fabrice ETIENNE

        Bonjour,

        Dans ce cas, les aménagements extérieurs (terrasse, clôtures, portails…) sont-ils des charges déductibles susceptibles de générer du déficit foncier?

        cdt

        Répondre
        • Isabelle Durand

          Bonjour Fabrice,

          Nous vous invitons à contacter un de nos experts qui pourra vous expliquer toutes les charges déductibles.

          Bien à vous,

          Répondre
  12. Apert

    Bonjour,
    Nous avons fait l’acquisition d’un terrain et faisons construire une maison avec 2 logements (un en rdc avec jardin, l’autre à l’étage avec entrée indépendante et sans jardin). Les 2 logements sont viabilisés indépendamment (compteurs séparés) à nos frais.
    Nous souhaitons louer en Pinel celui du rdc et celui de l’étage sera notre résidence secondaire.
    Le construction est réalisée par un constructeur au titre d’un seul CCMI et au titre d’un seul emprunt.
    Sur quelles bases doit-on calculer le montant financier à déclarer pour l’investissement Pinel? Terrain + coût viabilisation + prorata de la surface habitable?
    Merci d’avance de votre réponse

    Répondre
    • Nicolas

      Bonjour Apert,

      Pour calculer le montant à déclarer pour votre investissement Pinel, vous devez prendre en compte la surface habitable. Dans votre cas, celle-ci est égale à la surface que vous louez (soit le logement du rdc). Vous devez également respecter le plafond de loyer Pinel que vous imposerez à vos locataires.
      Le coût du terrain ainsi que le coût de viabilisation n’entre pas en compte dans votre calcul.

      Bien à vous

      Répondre
  13. Cornec

    Bonjour,
    Je souhaite acquérir un terrain en zone B2, dont le dépôt de permis a été déposé avant le 31 décembre 2017. Est-il possible de bénéficier du dispositif Pinel en construisant la maison selon le permis, sachant que le permis déposé n’est pas à notre nom? Sous quelles conditions?
    Vous remerciant
    Cordialement

    Répondre
    • Nicolas

      Bonjour Cornec,

      Il est possible de bénéficier du dispositif Pinel dans le cadre d’une construction de logement. Pour cela, le permis de construire doit avoir été déposé avant le 31 décembre 2017.
      Si celui-ci n’est pas déposé au nom du bénéficiaire de la réduction d’impôt mais au nom d’un promoteur immobilier ou d’une société spécialisée, par exemple, vous pouvez tout de même prétendre à la loi Pinel.
      « Vous pouvez choisir d’entreprendre vous-mêmes la construction ou de passer par une société spécialisée. Certains promoteurs peuvent proposer des biens à construire et éligibles au dispositif Pinel. Déléguer la gestion d’une telle opération à un professionnel peut être une stratégie intelligente, mais il faut s’attendre à des frais supplémentaires liés à cette intermédiation. »

      En espérant avoir répondu à votre question.
      Bien à vous,

      Répondre
  14. Ballot

    Bonjour, peut-on toujours prétendre à la loi Pinel si j’achète un terrain en mai 2018, et que le permis est demandé en Juin 2018, et que la maison est achevée avant décembre 2018?
    Merci d’avance

    Répondre
    • Isabelle Durand

      Bonjour,

      Pour être éligible au dispositif Pinel, votre bien doit se trouver dans une zone éligible (A bis, A et B1). En cas de construction, il est également indispensable que le bien soit achevé dans les 30 mois suivant la Déclaration d’Ouverture de Chantier et loué dans les 12 mois suivant la remise des clés.

      Bien à vous

      Répondre
  15. Elodie Hatron

    Bonjour,
    Nous souhaitons acquérir un terrain en zone B2. Nous savons que la loi Pinel a été reconduite pour 4 ans. Pouvons-nous toujours bénéficier de la loi Pinel pour une construction neuve, sachant que nous voyons partout qu’il fallait déposer le PC avant le 31 décembre 2017 ?
    Merci

    Répondre
    • Sébastien Pierre

      Bonjour Elodie,
      La zone B2 n’est plus éligible au dispositif Pinel depuis le 1er janvier 2018.
      Une certaine souplesse a toutefois été accordée pour l’année 2018 ainsi, les biens, dont un contrat de réservation ou d’une promesse d’achat a été signé avant le 31 décembre 2017 et dont l’acquisition s’est faite au plus tard le 31 mars 2018, peuvent encore bénéficier du dispositif Pinel.
      De fait tout dépend de la date à laquelle vous avez signé le contrat de réservation.
      Espérant avoir répondu à vos attentes,

      Répondre

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