Comment construire en loi Pinel ?

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Pour profiter du cadre fiscal avantageux de la loi Pinel, il est possible d’acheter un bien neuf, un bien ancien ou de faire construire un bien immobilier dans le but de le louer en Pinel. L’avantage de la construction est de contourner les commissions touchées par les intermédiaires (promoteur, conseiller en gestion de patrimoine…) et donc d’optimiser la rentabilité.

Pour construire en loi Pinel, il faut :

1 – Trouver un terrain situé dans une zone éligible au dispositif
2 – Une fois le logement construit, le louer dans les 12 mois suivant la livraison
3 – Louer le bien en respectant les plafonds de loyers
4 – Louer le bien en respectant les plafonds de ressources du locataire
5 – Louer le bien pendant 6 ans minimum, à titre de résidence principale

Commentaires (46)

  • jfdanet

    Bonjour.
    J’ai déposé un PC en décembre 2017 pour la construction d’une maison individuelle via un constructeur de maison individuelle. Je suis propriétaire du terrain. La maison n’est pas terminée et devrait l’être durant le premier trimestre 2019. Bénéficierai je de la loi PINEL?
    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement

    • Sébastien Pierre, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Jfdanet,

      Le dispositif Pinel est reconduit jusqu’à fin 2021 vous pourrez donc sans problème bénéficier de cette loi, sous réserve de respecter les critères d’éligibilité.
      Bien à vous,

  • PINEL31

    QUESTION/comment déterminer la valeur d’un terrain qui a fait l’objet d’une division parcellaire afin de construire en Pinel.J’ai acheté en 2010 une maison implantée sur un terrain de plus de 2000 m2,j’ai détaché 622 m2.A quelle date est estimée la valeur du terrain,lors de l’achat ou aujourd’hui?SI C’est lors de l’achat qui peut me renseigner?
    Merci pour votre reponse

    • Sébastien Pierre, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Kadiliflo,

      Il faudrait vous renseigner auprès du cadastre et de la mairie afin de connaître les prix au m² pour un terrain constructible. Ils sauront également vous renseigner concernant la date de prise d’effet.
      Bien à vous,

  • alex

    Bonjour ; ai un projet de construction à la Martinique d’un petit immeuble de trois logements ; comment puis je bénéficier de la loi Pinel alors que ne sont éligibles que deux logements. Dois modifier mon projet et faire que deux logements seuls ou deux logements plus local commercial.

    • Sébastien Pierre, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Alex,
      Vous pouvez tout à fait bénéficier du dispositif Pinel sur deux des trois appartements dans la limite de 300 000 € d’investissement et louer le dernier appartement via un autre dispositif de défiscalisation. Pour vous aider dans votre projet, je vous conseille de vous rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine afin qu’il vous conseille au mieux en fonction de votre situation patrimoniale.
      Bien à vous,

  • BASTIEN

    Bonjour,

    Nous avons mis une option sur un terrain en zone B1 et le lotissement devrait être terminé fin 2019. Donc la construction d’une maison individuelle sera terminée fin 2020, nous devrions donc la mettre en location fin 2020, début 2021. Ma question est simple : le dispositif PINEL est applicable jusqu’en 2021, mais pour une construction neuve quelle date est prise en compte ? (achat du terrain ou déclaration d’achèvement de travaux ?)

    • Nicolas Jean, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Bastien,
      Le dispositif commencera à s’appliquer une fois la maison livrée.
      Bien à vous,

  • PS

    Bjr
    Ds le cadre dune construction maison individuelle en Pinel le prix du terrain acheté est il deficalisable ? Ex: construction 210KE terrain 60KE defisc sur 270KE

    • Sébastien Pierre, conseiller en défiscalisation

      Bonjour PS,
      La base de la réduction d’impôt est déterminée à la date d’achèvement des travaux de construction. Elle comprend le prix d’acquisition du terrain, le prix payé pour la construction du logement, ainsi que le prix payé pour l’installation des équipements initiaux du logement (équipement sanitaire, chauffage,…).
      Vous trouverez plus d’informations sur les numéros 250, 260 et 270 de cet article du Bofip.
      Bien à vous,

  • Sandrine

    Bonjour
    Nous sommes en train d’acquérir un terrain en zone B1 sur lequel nous allons faire construire 2 maisons dans le cadre de Pinel. Une maison devrait être livrée fin 2019 et l’autre début 2020. Soit un investissement en 2019 et un en 2012 ( je crois que c’est la date d’achèvement des travaux qui compte ? ?).
    Projet total 420 000 euros.
    Pourra t on bien defiscaliser sur 2019 un investissement de 210 000€ soit gain de 4200 € d’impôt et donc le double dès 2020?? Soit total défiscalisation 8400 €/ an à compter de 2020 ? ?
    Merci

    • Sébastien Pierre, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Sandrine,

      Les investissements Pinel sont limités à 2 biens et à 300 000 € par année d’imposition.
      Vous devez donc prendre en compte les années fiscales et donc vous pourrez tout à fait avoir droit à défiscalisation sur vos deux biens étant donné que vous ne dépassez pas les 300 000€ à l’année et les 2 investissements par an.
      N’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine qui pourra vous aider à monter votre projet.

      Bonne journée,

  • morvan

    bonjour
    je souhaite construire une maison pour un cabinet professionnel et une maison en loi pinel (sur les dom toms)
    dois je faire une division du terrain ?

    de plus, un mur de soutènement dois être fait entre les deux maisons puis je entrer le cout de construction du mur dans le cout de la construction de la maison en loi Pinel

    merci d avance

    • Isabelle Durand, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,

      Oui vous pouvez construire deux maison sur le même terrain sans forcément faire une division.
      Pour ce qui du mur de soutènement nous vous conseillons de vous tourner vers un conseiller en gestion de patrimoine qui pourra vous aider pour le montage de votre dossier.

      Bien à vous,

    • morvan

      merci pour votre réponse , dans ce cas le prix du terrain entrera t il dans le calcul de déduction
      d impôts ?

  • Elodie Hatron

    Bonjour,
    Nous souhaitons acquérir un terrain en zone B2. Nous savons que la loi Pinel a été reconduite pour 4 ans. Pouvons-nous toujours bénéficier de la loi Pinel pour une construction neuve, sachant que nous voyons partout qu’il fallait déposer le PC avant le 31 décembre 2017 ?
    Merci

    • Sébastien Pierre, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Elodie,
      La zone B2 n’est plus éligible au dispositif Pinel depuis le 1er janvier 2018.
      Une certaine souplesse a toutefois été accordée pour l’année 2018 ainsi, les biens, dont un contrat de réservation ou d’une promesse d’achat a été signé avant le 31 décembre 2017 et dont l’acquisition s’est faite au plus tard le 31 mars 2018, peuvent encore bénéficier du dispositif Pinel.
      De fait tout dépend de la date à laquelle vous avez signé le contrat de réservation.
      Espérant avoir répondu à vos attentes,

  • Ballot

    Bonjour, peut-on toujours prétendre à la loi Pinel si j’achète un terrain en mai 2018, et que le permis est demandé en Juin 2018, et que la maison est achevée avant décembre 2018?
    Merci d’avance

    • Isabelle Durand, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,

      Pour être éligible au dispositif Pinel, votre bien doit se trouver dans une zone éligible (A bis, A et B1). En cas de construction, il est également indispensable que le bien soit achevé dans les 30 mois suivant la Déclaration d’Ouverture de Chantier et loué dans les 12 mois suivant la remise des clés.

      Bien à vous

  • Cornec

    Bonjour,
    Je souhaite acquérir un terrain en zone B2, dont le dépôt de permis a été déposé avant le 31 décembre 2017. Est-il possible de bénéficier du dispositif Pinel en construisant la maison selon le permis, sachant que le permis déposé n’est pas à notre nom? Sous quelles conditions?
    Vous remerciant
    Cordialement

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Cornec,

      Il est possible de bénéficier du dispositif Pinel dans le cadre d’une construction de logement. Pour cela, le permis de construire doit avoir été déposé avant le 31 décembre 2017.
      Si celui-ci n’est pas déposé au nom du bénéficiaire de la réduction d’impôt mais au nom d’un promoteur immobilier ou d’une société spécialisée, par exemple, vous pouvez tout de même prétendre à la loi Pinel.
      « Vous pouvez choisir d’entreprendre vous-mêmes la construction ou de passer par une société spécialisée. Certains promoteurs peuvent proposer des biens à construire et éligibles au dispositif Pinel. Déléguer la gestion d’une telle opération à un professionnel peut être une stratégie intelligente, mais il faut s’attendre à des frais supplémentaires liés à cette intermédiation. »

      En espérant avoir répondu à votre question.
      Bien à vous,

  • Apert

    Bonjour,
    Nous avons fait l’acquisition d’un terrain et faisons construire une maison avec 2 logements (un en rdc avec jardin, l’autre à l’étage avec entrée indépendante et sans jardin). Les 2 logements sont viabilisés indépendamment (compteurs séparés) à nos frais.
    Nous souhaitons louer en Pinel celui du rdc et celui de l’étage sera notre résidence secondaire.
    Le construction est réalisée par un constructeur au titre d’un seul CCMI et au titre d’un seul emprunt.
    Sur quelles bases doit-on calculer le montant financier à déclarer pour l’investissement Pinel? Terrain + coût viabilisation + prorata de la surface habitable?
    Merci d’avance de votre réponse

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Apert,

      Pour calculer le montant à déclarer pour votre investissement Pinel, vous devez prendre en compte la surface habitable. Dans votre cas, celle-ci est égale à la surface que vous louez (soit le logement du rdc). Vous devez également respecter le plafond de loyer Pinel que vous imposerez à vos locataires.
      Le coût du terrain ainsi que le coût de viabilisation n’entre pas en compte dans votre calcul.

      Bien à vous

  • canteau

    Bonjour, peut on inclure dans la construction d’une maison neuve en loi pinel les aménagements extérieurs ? clôtures, chemin d’accès , portail ?
    merci
    pascal

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Canteau,

      Lors de la construction d’un bien immobilier en Pinel, n’est pris en compte que la maison en elle même. Les aménagements extérieurs ne peuvent y être inclus.

      Bien à vous

    • Fabrice ETIENNE

      Bonjour,

      Dans ce cas, les aménagements extérieurs (terrasse, clôtures, portails…) sont-ils des charges déductibles susceptibles de générer du déficit foncier?

      cdt

    • Isabelle Durand, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Fabrice,

      Nous vous invitons à contacter un de nos experts qui pourra vous expliquer toutes les charges déductibles.

      Bien à vous,

  • BARBANGIE

    Bonjour,
    Je souhaite construire une maison sur un terrain ä acheter en zone A1, pour louer en pinel.
    Par la suite pourrais je construire ma residence principale sur ce meme terrain (si le permis me l’autorise bien sur).
    Si oui cela va til changer quoi que ce soit sur la defiscalisation de base?
    Comment savoir combien doit me couter le terrain +maison pour etre suffisamment defiscaliser?
    Merci davance pour vos reponses

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Barbangie,

      Si votre permis vous y autorise, vous pourrez construire sur ce même terrain votre résidence principale. Toutefois ce bien ne pourra pas être éligible au dispositif Pinel et donc vous ne disposerez pas de réduction d’impôt grâce à lui.
      Afin de répondre à votre dernière question, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers afin qu’il évalue votre situation.

      Bien à vous

  • rodrigues

    Bonjour

    Je souhaite construire 2 maisons sur un terrain m’appartenant sur la commune d’Ambroise (37400). La commune est actuellement en zone B1. Le permis n’est pas encore déposé.
    Merci de me dire si mon projet peut être éligible en loi panel ?
    <cordialement

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,
      Vous trouverez ici toutes les condition à respecter pour être éligible au dispositif Pinel.
      Pou plus de précisions, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.
      Bien à vous

  • OULD BRAHIM

    Donc si je comprends bien, il faut tout de même que le prêt soit instruit fin 2017 ? En effet le PTZ est reconduit mais je me situe en Zone C.

    Cordialement,

  • OULD BRAHIM

    Bonjour,
    Nous avons un projet de construction, si le compromis de vente et le dépot de permis de construire sont fait avant fin 2017 mais que le prêt est finalisé que début 2018, sommes nous toujours éligible au PTZ ?
    Cordialement,

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,

      Oui, vous pourrez bénéficier du PTZ même si votre prêt n’est finalisé qu’en 2018. Ce dernier a finalement été reconduit pour deux ans.
      Vous trouverez plus d’infos sur le-ptz.com/.

      Cordialement

  • Mydom

    Bonjour
    Est il possible de construire un pinel sur un terrain recu en dontation temporaire (durée du dispositif par exemple)?
    Merci

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Dominique,

      N’hésitez pas à contacter nos conseillers.
      Ils pourront répondre à vos questions.

      Cordialement

  • Loonis

    Bonjour J ai un projet de construction de maison individuelle pour un investissement locatif.pouvez vous nous confirmer que l achat du terrain peut être fait en 2017 et le dépôt deu permis en 2017 également et finir la construction en 20 18 et bénéficier de la loi Pinel…Merci de me repondre car j ai cru voir sur un texte que le terrain devait être acquis avant 1er septembre 2014 pour bénéficier de la déduction loi pinel.

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Loonis,

      Selon notre article des règles pour construire en Pinel, pour bénéficier de la réduction d’impôts il est obligatoire de déposer le permis de construire avant le 31 décembre 2017. La construction peut se faire après sans soucis.
      Vous pourrez en savoir plus dans cet article.

      Cordialement,

  • Cédric

    Bonjour,

    Je souhaite effectuer un investissement en loi Pinel en faisant l’acquisition d’un terrain (zone B1) et en projetant de faire construire une maison par le biais d’un constructeur (CCMI).

    Ma question : Vais-je bénéficier du dispositif Pinel sur l’investissement global ,à savoir l’achat du terrain + la maison ? ou seulement la maison sera en pris en compte ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Cédric,

      La base de la réduction d’impôt est déterminée à la date d’achèvement des travaux de construction. Elle comprend le prix d’acquisition du terrain, le prix payé pour la construction du logement, ainsi que le prix payé pour l’installation des équipements initiaux du logement (équipement sanitaire, chauffage,…).
      Vous trouverez plus d’informations sur les numéros 250, 260 et 270 de cet article du Bofip.

  • Maxime

    Bonjour,
    Besoin d’information concernant la commercialisation de bien en loi Pinel. Nous sommes une entreprise de construction et nous construisons une maison individuelle en VEFA située en zone A. Est-il possible de commencer la commercialisation avant l’acceptation du permis de construire, sachant que le dispositif Pinel s’arrête en fin d’année ?
    Merci pour votre réponse

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Maxime,
      Votre question est particulièrement complexe, je vous propose de contacter nos experts pour y répondre de manière précise.

      Cordialement,

  • Isabelle

    Bonjour,
    Nous construisons mon mari et moi 2 petits logements pour les louer. Nous construisons en auto-construction sur un terrain nous appartenant depuis une dizaine d’années et situé sur une commune éligible à la loi Pinel. Le permis date de novembre 2015. Nos logements vont respecter la norme RT2012. J’aimerais savoir si nous allons pouvoir bénéficier de la loi Pinel?
    Merci d’avance

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Isabelle,

      Dans la cadre de la construction d’un immeuble par son propriétaire le délai de mise en location est de douze mois suivant la date d’achèvement du logement. Si vous respectez toutes les conditions vous devriez pouvoir bénéficier de la loi Pinel. Attention car le dispositif doit se terminer fin 2017, à ce jour le gouvernement n’a pas statué sur une éventuelle prolongation…

      J’espère avoir répondu à votre question,

  • Ghislain

    Bonjour,
    Qu’entendez-vous par résidence principale ??
    Merci d’avance !

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Ghislain,
      La résidence principale, c’est l’endroit où vous habitez en permanence, votre maison ou appartement, à l’opposé de la résidence secondaire, à l’image d’une maison de vacances par exemple. Au sens des impôts, c’est l’endroit où « vous résidez habituellement et effectivement avec votre famille » et « où vous avez le centre de vos intérêts professionnels et matériels. Vous ne pouvez avoir qu’une résidence principale.
      En espérant avoir répondu à votre question.
      Cordialement.