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Construire pour louer en Pinel : une bonne option

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Construire un bien immobilier pour le louer en Pinel est possible. C’est une option tout à fait valable, souvent négligée des investisseurs, sans doute effrayés par l’ampleur de la tâche. Néanmoins, ce type de bien immobilier ouvre droit aux mêmes avantages fiscaux qu’un bien déjà construit et livré. Entrée en vigueur en septembre 2014, la loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) à condition de s’engager à louer ce logement non meublé dans un délai de 12 mois suite à la livraison ou l’acquisition du bien.

Autres conditions pour que le bien soit éligible au dispositif :

  • l’emplacement : les zones A bis, A, B1 systématiquement éligibles, zones B2 et C sur agrément
  • les ressources du locataire : elles ne doivent pas dépasser certains plafonds
  • le montant du loyer : il ne doit pas non plus dépasser un certain plafond

Pour rappel, le taux de la réduction d’impôt est proportionnel à la durée d’engagement de location : 12%, 18% ou 21% selon une location sur 6, 9 ou 12 ans.

Les avantages d’une construction en Pinel

La loi Pinel s’applique sur les acquisitions (logement neuf, logement réhabilité, logement transformé pour un usage d’habitation), mais aussi sur les logements que fait construire l’investisseur. Le dispositif défiscalisant peut tout à fait s’appliquer à la construction d’un logement à la seule condition que cette opération fasse l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire avant le 31 décembre 2017. En effet, la loi Pinel a été prorogée d’une année pleine et perdurera donc jusqu’à la fin de l’année.

Si vous avez le projet d’investir en Pinel, bâtir le bien immobilier que vous souhaitez louer en profitant de la défiscalisation Pinel est envisageable. Comme tout projet de construction, il vous faut bien sûr trouver le terrain adéquat, susceptible d’abriter votre projet et surtout situé dans une zone éligible à la location Pinel.

Si les zones B2 et C peuvent faire l’objet d’une dérogation, il est plus sûr d’opter pour un secteur ou une commune de la zone A ou B. Pourquoi ? Tout simplement, parce qu’en choisissant les endroits où la tension locative est la plus forte, le propriétaire est assuré de l’attractivité locative de son bien. Et le taux d’occupation est la meilleure clé de rentabilité. Construire son bien offre un autre avantage : vous pouvez tout à fait choisir un lieu où vous souhaiteriez résider plus tard (une fois l’engagement de location terminé) au moment de votre retraite par exemple.

Les obligations d’une construction en Pinel

Pour bénéficier de l’avantage fiscal Pinel en construisant un logement, il est obligatoire de déposer le permis de construire avant le 31 décembre 2017. De la même manière que pour une acquisition en Pinel, l’investisseur doit louer le logement non meublé à un locataire répondant aux critères de ressources imposés par la loi et à un loyer ne dépassant pas les plafonds également définis dans la loi. Le logement doit être occupé comme résidence principale par le locataire.

Autre obligation cruciale : louer le bien dans un délai de 12 mois suivant la livraison du bien. Le fait de construire comporte des avantages (choix de l’emplacement, de la configuration et de la taille du bien…), mais induit également quelques contraintes liées à l’aboutissement d’un chantier et à son suivi.

Attention ! La date d’achèvement des travaux doit intervenir au plus tard dans les 30 mois suivant le dépôt du permis de construire.

Vous pouvez choisir d’entreprendre vous-mêmes la construction ou de passer par une société spécialisée. Certains promoteurs peuvent proposer des biens à construire et éligibles au dispositif Pinel. Déléguer la gestion d’une telle opération à un professionnel peut être une stratégie intelligente, mais il faut s’attendre à des frais supplémentaires liés à cette intermédiation.

Commentaires (8)

  • lolo

    bonjour, est il obligatoire d’avoir une chambre au rdc sur une maison avec dispositif pinel ? cdt

    Répondre
    • Julie François, équipe de la rédaction

      Bonjour Lolo,

      Le dispositif Pinel ne pose aucune condition concernant la disposition des pièces au sein du logement. Peut importe que votre bien possède des chambres à l’étage uniquement ou en rez-de-chaussée, vous êtes libre de louer en Pinel si le logement respecte les critères imposés par la loi.

      Bien à vous,

  • Petiteoie

    Bonjour, nous souhaiterions construire une maison individuelle dans le cadre du dispositif pinel. Mais cet avantage semble s’arrêter au 31 décembre pour les maisons. Est ce au dépôt ou a la date d’acceptation du permis de construire que la construction peut être éligible en pinel?

    Répondre
    • Julie François, équipe de la rédaction

      Bonjour Petiteoie,

      La demande de permis de construire doit être déposée avant le 31 décembre 2021 pour que votre projet soit éligible au dispositif Pinel. Toutefois, il n’est pas impossible que le dispositif soit prolongé. Le gouvernement travaillerait actuellement sur ce dossier. Il faut donc rester attentif aux annonces officielles des prochains mois.

      Bien à vous,

  • DIDBAL

    Bonjour,
    une question concernant l achat du terrain, le montant de la valeur du terrain peut il être pris en compte dans le calcul de la défiscalisation ou uniquement la construction?

    Répondre
    • Julie François, équipe de la rédaction

      Bonjour Didbal,

      Dans le calcul de la réduction d’impôts en loi Pinel, vous pouvez inclure le prix d’achat du terrain et le montant de la construction dans la limite du plafond d’investissement de 300 000 € prévue par la loi. Au moment de votre première déclaration, vous devrez distinguer les deux, le prix du terrain du prix de la construction.

      Bien à vous,

  • nathalie

    bonjour, un permis modificatif peut-il constitué le départ des 30 mois?

    Répondre
    • Sébastien Pierre, équipe de la rédaction

      Bonjour Nathalie,

      J’aurais tendance à vous dire que oui, toutefois, pour en être sûre, mieux vaut contacter le centre des impôts auquel vous êtes rattachée.
      Bien à vous,