Lotissement

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Alors que les spécialistes de l’immobilier doivent faire face à une pénurie de logements, le lotissement pourrait bien représenter une solution. Il permettrait en effet de construire tout ou partie des 500 000 logements supplémentaires que recherchent les professionnels chaque année.

Un lotissement n’est autre qu’une parcelle ou un terrain constructible qui a fait l’objet d’une division en lots permettant la construction de plusieurs habitations. Pour être en phase avec la règlementation le propriétaire, également qualifié de lotisseur, doit veiller au bon raccordement de l’assainissement ainsi qu’au bornage et à la rédaction d’un règlement propre à chaque lotissement, en fonction de sa taille et de sa localisation par exemple.

Le lotissement peut également résulter de la cession, par un propriétaire, d’une partie de son terrain. Dans ce cas aussi, cette division est règlementée puisqu’elle modifie le cadastre.

Le lotissement est défini et encadré par l’article L.442-1 du Code de l’urbanisme. Depuis 2007, tout lotissement doit impérativement faire l’objet d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable. Les lotissements créés dans des zones sauvegardées, des sites classés ou qui prévoient des modifications importantes affectant la voierie ou les espaces communs ont ainsi de grandes chances de nécessiter un permis d’aménager. Ceci implique plus de contraintes administratives ainsi qu’une règlementation plus stricte que pour une simple déclaration.

La loi ALUR a quant à elle rendu plus complexe la réalisation de certains lotissements. Ainsi, pour les lotissements autorisés après le 27 mars 2014, les professionnels doivent indiquer la surface de construction maximale qui doit correspondre à la règlementation en vigueur. Cette surface maximale peut être répartie indifféremment entre les différents lots au moment de la vente ou en amont, dès la demande de permis d’aménager.